Vertaling van "émanant du soutien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale
mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator

mettre en place des soutiens pour l’ajustement vertébral
apply support for spinal adjustment | apply supports for spinal adjustments | apply supports for spinal adjustment | use supports for spinal adjustments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les documents spécifiant les contributions de chaque programme à l'instrument financier et au titre de chaque axe prioritaire, les dépenses éligibles dans le cadre des programmes, ainsi que les intérêts et autres gains générés par le soutien provenant des Fonds ESI et la réutilisation des ressources imputables au soutien émanant des Fonds ESI, conformément aux articles 43 et 44 du règlement (UE) no 1303/2013;
documents identifying the amounts contributed by each programme and under each priority axis to the financial instrument, the expenditure that is eligible under the programmes and the interest and other gains generated by support from the ESI Funds and re-use of resources attributable to the ESI Funds in accordance with Articles 43 and 44 of Regulation (EU) No 1303/2013;

les documents spécifiant les contributions de chaque programme à l'instrument financier et au titre de chaque axe prioritaire, les dépenses éligibles dans le cadre des programmes, ainsi que les intérêts et autres gains générés par le soutien provenant des Fonds ESI et la réutilisation des ressources imputables au soutien émanant des Fonds ESI, conformément aux articles 43 et 44 du règlement (UE) no 1303/2013.
documents identifying the amounts contributed by each programme and under each priority axis to the financial instrument, the expenditure that is eligible under the programmes and the interest and other gains generated by support from the ESI Funds and re-use of resources attributable to the ESI Funds in accordance with Articles 43 and 44 of Regulation (EU) No 1303/2013.

ii)les documents spécifiant les contributions de chaque programme à l'instrument financier et au titre de chaque axe prioritaire, les dépenses éligibles dans le cadre des programmes, ainsi que les intérêts et autres gains générés par le soutien provenant des Fonds ESI et la réutilisation des ressources imputables au soutien émanant des Fonds ESI, conformément aux articles 43 et 44 du règlement (UE) no 1303/2013.
(ii)documents identifying the amounts contributed by each programme and under each priority axis to the financial instrument, the expenditure that is eligible under the programmes and the interest and other gains generated by support from the ESI Funds and re-use of resources attributable to the ESI Funds in accordance with Articles 43 and 44 of Regulation (EU) No 1303/2013.

Lorsque le soutien émanant des Fonds ESI est fourni au moyen d'instruments financiers ou combiné, dans une opération unique, avec d'autres formes de soutien directement lié à des instruments financiers ciblant les mêmes bénéficiaires finaux, y compris le soutien technique, les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties, les dispositions applicables aux instruments financiers s'appliquent à toutes les autres formes d'aide fournies dans le cadre de l'opération considérée.
Where support from ESI Funds is provided by means of financial instruments and combined in a single operation, with other forms of support directly related to financial instruments targeting the same final recipients, including technical support, interest rate subsidies and guarantee fee subsidies, the provisions applicable to financial instruments shall apply to all forms of support within that operation.

La Commission a néanmoins l'intention de répondre à la demande de soutien européen accru émanant des universités, et cela de trois manières.
Nonetheless, the Commission intends to respond to the call from universities for more support from Europe in three main ways.

Les présentes orientations générales constituent une réponse aux demandes de soutien aux réformes de la politique foncière, qui émanent des pays en développement et des pays en transition; sans se vouloir normatives, elles visent à présenter une conception commune en vue de faciliter la collaboration entre la Commission et les États membres dans les pays en développement et les pays en transition dans lesquels les donateurs apportent un soutien aux réformes de la politique foncière.
These policy guidelines are a response to requests for support to land policy reforms from developing countries and countries in transition, without being prescriptive they aim to provide a common understanding to facilitate EU collaboration in developing countries and countries in transition where donors are engaging in support to land policy reforms.

Les mesures de soutien aux infrastructures de recherche au titre du présent programme doivent tenir compte, le cas échéant, des mécanismes actuels ou futurs en faveur d'une approche européenne en ce qui concerne les infrastructures de recherche en Europe [par exemple, les réseaux nationaux pour la recherche et l'enseignement (NREN) et le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche], ainsi que des avis scientifiques émanant d'organismes européens et internationaux existants (comme la Fondation européenne de la science - ESF).
Support for research infrastructures in this programme should, where relevant, take into account existing or future mechanisms for a European approach to research infrastructures in Europe (e.g. National Research and Education Networks - NRENS and European Strategy Forum for Research Infrastructures), as well as the scientific advice of existing European and international organisations (e.g. European Science Foundation - ESF).

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de soutien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).
In line with Article 151 (4) of the Treaty, which imposes an obligation on the Community to take cultural aspects into account in its action under other provisions of the Treaty with a view to respecting and promoting cultural diversity [77], the dual objective of promoting cultural diversity and the competitiveness of the European programme industry finds its concrete expression in a series of measures in favour of the distribution and production of European television programmes contained in the "television without frontiers" Directive This mechanism, which is linked to complementary financial support mechanisms such as the Media programme, is based on the provisions contained in Chapter III of the "television without frontiers" Directive: Article 4 (promotion of European works), Article 5 (promotion of European works by independent producers), Article 6 (definition of "European works"), Article 7 (chronology for broadcasting cinematographic works) and Article 9 (exemption of local television broadcasts not forming part of a national network).