Traduction de «émanant du ministère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer

émanation radioactive
radioactive emanation

émissions émanant de combustibles fossiles
fossil fuel emissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les documents émanant d'une autorité ou d'un fonctionnaire relevant d'une juridiction d'un État membre, y compris ceux qui émanent du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice.
documents emanating from an authority or an official connected with the courts or tribunals of a Member State, including those emanating from a public prosecutor, a clerk of a court or a judicial officer (‘huissier de justice’).

3.1.2 Document émanant du ministère public
3.1.2 Document emanating from a public prosecutor

Sur cette question, la Commission a reçu deux lettres différentes, l’une émanant du ministère des Finances et l’autre du ministère de l’Environnement, de l’énergie et du changement climatique (compétent pour les questions minières), qui sont contradictoires.
On this issue, the Commission received two different letters, one from the Ministry of Finance and one from the Ministry of Environment and Climate Change (competent for mining issues), contradicting each other.

Pour les tournois internationaux et les matches occasionnels (en cas de demande émanant d’un PNIF), l’invitation officielle d’une délégation des services de police est adressée par le ministère responsable du pays organisateur, sur conseil de son PNIF, et peut faire l’objet d’un accord intergouvernemental.
For international tournaments and one-off matches (should either NFIP request) the formal invitation for a visiting police delegation shall come from the Ministry responsible in the organising country, on the advice of the organising country NFIP, and can be subject to an inter-governmental agreement.

La seconde contrainte porte sur les communications émanant du ministère des transports des États-Unis: l'agence ne peut préjuger ou sembler préjuger les questions traitées – autrement dit, formuler des conclusions avant que le dossier examiné soit prêt et qu'une décision finale ait été rendue publique.
The second constraint involves communications from, rather than to, the DOT: the agency cannot demonstrate or appear to demonstrate ‘prejudgment’ of the issues — that is, articulating a conclusion before the record in the case is ripe and a final decision has been publicly released.

d'un représentant par pays de l’UE désigné par son gouvernement et émanant d'un ministère ou service gouvernemental chargé de promouvoir l'égalité des chances,
1 representative from each EU country appointed by its government from a ministry or government department responsible for promoting equal opportunities,

Les statistiques émanent du ministère de l'intérieur (Home Office).
The statistical data have been submitted by the "Home Office".

Les statistiques de 1999 pour l'Irlande émanent du ministère de la santé et de l'enfance (Department of Health and Children).
The 1999 statistical data for Ireland have been provided by the Department of Health and Children.

Les statistiques émanent du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, direction générale des affaires vétérinaires, direction de l'alimentation, du bien-être et de la protection de la santé des animaux (Ministério da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas - Direcção Geral de Veterinária).
The statistical data have been submitted by the "Ministério da Agricultura, Desenvolviementos Rural e das Pescas- Direcção Geral Veterinária" (Ministry of Agriculture, Rural Development and Fisheries-Directorate-General for Veterinary Matters, Directorate for Animal Health Protection, Welfare and Feed)

Les statistiques émanent du ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture (Bundesministerium für Verbraucherschutz, Ernährung und Landwirtschaft).
The statistical data have been submitted by the "Bundesministerium für Verbraucherschutz, Ernährung und Landwirtschaft" (Federal Ministry of Consumer protection, Food and Agriculture).