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Bill du Sénat
Bill émanant de la Chambre des communes
Bill émanant du Sénat
Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux si humide
Ministre
Ministre en titre
Ministre titulaire
Premier ministre
Première ministre
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Projet de loi émanant du Sénat
SLC émanant de station sol mode S
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau
émissions émanant de combustibles fossiles

Vertaling van "émanant du ministre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration de Harare sur la crise de l'alimentation en Afrique émanant des ministres africains de l'agriculture et du développement rural

Harare Declaration of African Ministers for Agriculture and Rural Development on the Food Crisis in Africa


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


première ministre | ministre | premier ministre

minister | minister of state | government minister | prime minister


ministre en titre | ministre titulaire | ministre

minister | secretary of State


émissions émanant de combustibles fossiles

fossil fuel emissions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
25 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les actes ou documents émanant du ministre du Revenu national ou du commissaire des douanes et du revenu ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre qui sont en vigueur à la prise d’effet du présent article sont réputés émaner du ministre du Revenu national, du commissaire du revenu ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre, selon le cas, et demeurent en vigueur jusqu’à leur expiration, modification, remplacement ou annulation.

25 (1) Subject to subsection (2), all orders, rules, regulations, decisions, determinations and re-determinations, directions, licences, authorizations, certificates, consents, approvals, declarations, designations, permits, registrations, rates or other documents that are in force on the coming into force of this section and that were made or issued by the Minister of National Revenue or by the Commissioner of Customs and Revenue or any person under their authority continue in force as if they were made or issued by the Minister of National Revenue ...[+++]


25 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les actes ou documents émanant du ministre du Revenu national ou du commissaire des douanes et du revenu ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre qui sont en vigueur à la prise d’effet du présent article sont réputés émaner du ministre du Revenu national, du commissaire du revenu ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre, selon le cas, et demeurent en vigueur jusqu’à leur expiration, modification, remplacement ou annulation.

25 (1) Subject to subsection (2), all orders, rules, regulations, decisions, determinations and re-determinations, directions, licences, authorizations, certificates, consents, approvals, declarations, designations, permits, registrations, rates or other documents that are in force on the coming into force of this section and that were made or issued by the Minister of National Revenue or by the Commissioner of Customs and Revenue or any person under their authority continue in force as if they were made or issued by the Minister of National Revenue ...[+++]


(2) Tous les actes ou documents émanant du ministre du Revenu national ou du commissaire des douanes et du revenu ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre à l’égard d’un secteur de l’Agence des douanes et du revenu du Canada dont la responsabilité a été transférée à l’ancienne agence par le décret C.P. 2003-2064 et qui sont en vigueur à la prise d’effet du présent article sont réputés émaner du ministre, du président de la nouvelle agence ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre, selon le cas, et demeurent en vigueur jusqu’à leur expiration, modification, remplacement ou annulation.

(2) All orders, rules, regulations, decisions, determinations and re-determinations, directions, licences, authorizations, certificates, consents, approvals, declarations, designations, permits, registrations, rates or other documents that are in force on the coming into force of this section and that were made or issued by the Minister of National Revenue or by the Commissioner of Customs and Revenue or any person under their authority that are in respect of those portions of the Canada Customs and Revenue Agency the control and supervision of which were transferred to the former agency by order P.C. 2003-2064 continue in force as if th ...[+++]


Cette proposition de la Commission s’inscrit dans le prolongement d’une initiative intergouvernementale de 2006 émanant du ministre français de la Culture de l’époque, M. Renaud Donnedieu de Vabres.

The Commission's proposal for the Label built on a 2006 intergovernmental initiative by French Minister of Culture Renaud Donnedieu de Vabres.


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Par ailleurs, cette même déclaration de Madrid du 15 avril 2010, émanant des ministres européens, met l’accent sur une coordination plus efficace des mesures mises en œuvre concernant la politique du tourisme et la promotion d’un tourisme plus novateur, plus durable et plus social en Europe.

Also, that very Madrid declaration by European ministers on 15 April 2010 stresses a more effective coordination of the measures implemented with regard to tourism policy, and on promotion aimed at more innovative, sustainable and social tourism in Europe.


– vu les lettres de nombreux députés au Parlement européen et de parlementaires nationaux, ainsi que la lettre ouverte conjointe du 17 janvier 2013 émanant de 65 organisations non gouvernementales à l'attention du Premier ministre laotien, concernant la disparition de Sombath Somphone,

– having regard to the letters from numerous Members of the European Parliament and national parliamentarians and to the Joint Open Letter of 17 January 2013 from 65 NGOs to the Lao Prime Minister, concerning the disappearance of Sombath Somphone,


Or, cette menace émane du ministre turc des affaires étrangères qui appartient au parti gouvernemental d’obédience islamique.

Nevertheless, it is the Turkish Foreign Minister, a member of the Islamic-oriented governing party, who is the instigator of these threats.


Or, cette menace émane du ministre turc des affaires étrangères qui appartient au parti gouvernemental d'obédience islamique.

Nevertheless, it is the Turkish Foreign Minister, a member of the Islamic-oriented governing party, who is the instigator of these threats.


À ce sujet, je voulais aussi rappeler l’importance, souvent négligée jusqu’à présent, des résultats des élections législatives, qui détermineront la majorité au parlement d’où devront émaner premier ministre et futur gouvernement.

In this connection, I also wanted to point out the importance, which has often been overlooked until now, of the results of the legislative elections. These results will determine the majority in parliament, from which the prime minister and future government will have to derive.


Faisant suite à une demande d'avis exploratoire émanant du ministre britannique des affaires européennes, le Comité économique et social européen a demandé à son Observatoire du marché unique, que préside M. Brian CASSIDY (groupe I, employeurs, Royaume-Uni), de préparer un avis intitulé "Mieux légiférer", avis dont le rapporteur est M. Daniel RETUREAU (groupe II, salariés, France).

Following the request for an exploratory opinion by the British Minister for European Affairs, the European Economic and Social Committee has asked its Single Market Observatory, chaired by Mr Bryan CASSIDY (Group I - Employers, United Kingdom), to draft an opinion entitled "Better Lawmaking", whose rapporteur is Mr Daniel RETUREAU (Group II - Employees, France).




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émanant du ministre ->

Date index: 2022-05-28
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