Traduction de «émanant du chef » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

chef sommelier | chef sommelière | sommelier en chef /sommelière en chef | sommelière en chef
head wine waiter | wine manager | head sommelier | master sommelier

chef sushi | chef sushis | chef cuisinier de sushis | chef cuisinière de sushis | chef de sushi | chef de sushis | chef sushiman
sushi head chef | sushi chief cook

standardiste en chef | standardiste-chef | standardiste chef | téléphoniste en chef | chef standardiste | chef téléphoniste
chief telephone operator | chief operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une invitation écrite émanant du chef de l'administration/du maire de ces villes; ».
a written request of the Head of Administration/Mayor of these cities; ’.

Répondant à l’appel émanant des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE[4], la Commission a procédé à une évaluation des meilleurs moyens dont la Communauté européenne dispose pour améliorer la sécurité des transports urbains européens[5] face aux attaques terroristes.
In reply to the call by EU Heads of State and Government[4], the Commission has assessed how the European Community can best contribute towards securing European urban transport[5] from terrorist attacks.

L'article 10, paragraphe 2, énonce une série de chefs de compétence facultatifs, que les États membres peuvent notamment choisir d'adopter.L'article 10, paragraphe 3, a trait aux poursuites des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors du territoire de l’État membre concerné et dispose que «chaque État membre prend, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), et peut prendre, dans les cas visés au paragraphe 2, les mesures nécessaires pour que sa compétence ne soit pas subordonnée à l’une des conditions suivantes: a) l’acte en cause constitue une infraction pénale sur le lieu où il a été commis; ou b) les poursuites ne puissent être engagées qu’à la suite d’une plainte de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise».
Article 10 (2) sets out a number of optional jurisdictional grounds, which the Member States may inter alia choose to adopt.Article 10 (3) refers to the prosecution of the offences referred to in Articles 2 and 3 committed outside the territory of the Member State concerned and stipulates that "each Member State shall, in those cases referred to in point (b) of paragraph 1, and may, in those cases referred to in paragraph 2, take the necessary measures to ensure that its jurisdiction is not subject to either of the following conditions: (a) the acts are a criminal offence at the place where they were performed; or (b) the prosecution can be initiated only following a report made by the victim in the place where the offence was committed, or a denunciation from the State of the place where the offence was committed".

Dans ces cas, le chef de la mission conclut alors un arrangement avec les États concernés, réglant, notamment, les modalités spécifiques de traitement de toute plainte émanant de tiers pour des dommages résultant d’actes ou d’omissions du chef de la mission dans l’utilisation des fonds mis à sa disposition par les États contributeurs.
In such cases the Head of Mission shall conclude an arrangement with the States concerned, covering in particular the specific procedures for dealing with any complaint from third parties concerning damage caused as a result of acts or omissions by the Head of Mission in the use of the funds provided by the contributing States.

une invitation écrite émanant du chef de l'administration/du maire de ces villes;
a written request of the Head of Administration/Mayor of these cities;

Le groupe «Droits de l’homme» du Conseil (COHOM), en collaboration avec d’autres groupes compétents, détermine les situations dans lesquelles une aide est nécessaire sur la base de rapports émanant des chefs de mission de l’UE, des commandants militaires de l’UE et des représentants spéciaux de l’UE, des rapports et des recommandations des Nations unies, et d’informations fournies par la Commission sur les projets bilatéraux financés par l’UE en faveur des enfants qui sont confrontés aux conflits armés (et aux conséquences au lendemain d’un conflit).
The Council Working Group on Human Rights (COHOM), along with other relevant parties, determines where help is needed on the basis of reports from EU Heads of Missions, military commanders and EU Special Representatives; reports and recommendations from the United Nations (UN); and information from the European Commission on EU-funded projects aimed at children and armed conflict (and their aftermath).

une demande écrite émanant du chef de la communauté religieuse de Bosnie-et-Herzégovine, indiquant l’objet, la durée et la fréquence des voyages;
a written request by the head of the religious community in Bosnia and Herzegovina, stating the purpose, duration and frequency of trips;

une invitation écrite émanant du chef de l’administration/du maire de ces communes/villes;
a written request of the Head of Administration/Mayor of these municipalities and cities;

une invitation écrite émanant du chef de l'administration/du maire de ces villes.
a written request of the head of administration/mayor of these cities.