Traduction de «émanant des rapporteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

système d’évacuation de gaz/émanations
Gas/fume evacuation system

gaz, émanations ou vapeurs
Gas, fume or vapor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur salue les suggestions émanant des rapporteurs fictifs et de collègues du Parlement européen.
Your rapporteur has welcomed the suggestions received from the shadow rapporteurs and colleagues in Parliament.

Votre rapporteur salue les nombreuses suggestions émanant des rapporteurs fictifs et de collègues du Parlement européen.
The Rapporteur has welcomed the many suggestions made to him by the Shadow Rapporteurs and by colleagues in the European Parliament.

L’amendement le plus drastique parmi ceux que propose la Commission est celui à l'article 3, qui limiterait fortement la définition d’un document. De l’avis de votre rapporteur, la définition actuelle devrait être maintenue en couvrant tous les documents pertinents – pas seulement ceux qui sont enregistrés. Un autre amendement que votre rapporteur trouve préoccupant concerne le droit des États membres de ne pas divulguer des documents, inscrit à l'article 5. La formulation proposée par la Commission donnerait aux États membres un droit illimité de se référer à leur propre législation pour refuser l’accès à un document émanant d’eux.
Another amendment that the Rapporteur finds worrying concerns the right of the Member States to withhold documents under Article 5. The formulation proposed by the Commission would give the Member States an unlimited right to refer back to their own legislation to justify refusing access to a document originating from a Member state.

Toutefois, lorsque le débat porte sur une proposition de la Commission, le Président invite cette dernière à prendre la parole en premier lieu, pour présenter brièvement sa proposition, et, lorsqu'il concerne un texte émanant du Conseil, le Président peut inviter ce dernier à prendre la parole en premier lieu; le rapporteur suit dans chaque cas.
However, in a debate on a Commission proposal, the President shall invite the Commission to speak first in order to briefly present its proposal, and when debating a text originating from the Council, the President may invite the Council to speak first, in each case to be followed by the rapporteur.

Il a d'ailleurs lancé une invitation permanente à toutes les procédures spéciales ce qui inclut les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail — ce qui signifie qu'il acceptera toujours les demandes de visite émanant de toutes les procédures spéciales.
Canada has extended a standing invitation to all special procedures that includes special rapporteurs and working groups which means that Canada will always accept visit requests from all special procedures.

Je souhaiterais également remercier le rapporteur d’avoir pris en considération un grand nombre des propositions et observations émanant du rapport de la commission du développement, que j’ai représentée en tant que rapporteur pour avis.
I would also like to thank the rapporteur for taking into account many submissions and comments from the report of the Committee on Development, which I represented as a draftsman.

Faisant suite à une demande d'avis exploratoire émanant du ministre britannique des affaires européennes, le Comité économique et social européen a demandé à son Observatoire du marché unique, que préside M. Brian CASSIDY (groupe I, employeurs, Royaume-Uni), de préparer un avis intitulé "Mieux légiférer", avis dont le rapporteur est M. Daniel RETUREAU (groupe II, salariés, France).
Following the request for an exploratory opinion by the British Minister for European Affairs, the European Economic and Social Committee has asked its Single Market Observatory, chaired by Mr Bryan CASSIDY (Group I - Employers, United Kingdom), to draft an opinion entitled "Better Lawmaking", whose rapporteur is Mr Daniel RETUREAU (Group II - Employees, France).

Votre rapporteur saisit également cette occasion pour mentionner les problèmes que posent d'ordinaire les initiatives émanant des Etats membres ; ces derniers, ne possédant pas l'expertise de la Commission en matière d'élaboration de la législation européenne, peuvent difficilement présenter des propositions aussi solides et cohérentes que celles émanant directement de la Commission.
Your rapporteur also takes the opportunity to mention the problems which generally arise with initiatives submitted by Member States; as the latter do not possess the expertise of the Commission regarding the drafting of European legislation, it would be difficult for them to submit proposals as solid and coherent as those which come directly from the Commission.

Je maintiens que c'est essentiel parce que ces déclarations émanent non seulement du rapporteur de l'Organisation des États américains, mais également des rapporteurs dans d'autres régions.
Why I am saying that that is important is because those are statements not only by the rapporteur from the Organization of American States, but also from rapporteurs in other regions.