Traduction de «émanant des provinces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

province du Cap
Cape Province

provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.
Atlantic provinces

émissions émanant de combustibles fossiles
fossil fuel emissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la majorité des terres publiques dans le parc de la Rouge sur le plan de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des migrations de poissons, du contrôle du climat, des inondations et de l’érosion, de la santé publique et de l’écologie, pour les forêts, les zones humides et la végétation de prairies; e) le système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure appartenant au gouvernement fédéral, mais désigné comme secteur provincial et les terres de la Moraine d’Oak Ridges à North Pickering seront-ils inclus dans l’étude sur le PUNR; f) les espaces verts fédéraux à préserver à North Pickering feront-ils partie de l’étude sur le PUNR; g) quelle proportion des terres faisant partie de l’étude sur le PUNR représente (i) des forêts indigènes exploitables, (ii) des terres humides, (iii) des terres données à bail utilisées pour des cultures commerciales, (iv) des terres données à bail utilisées à des fins agricoles autres que des cultures commerciales et quelles sont ces autres utilisations, (v) des terres données à bail à des fins résidentielles, (vi) des terres situées dans des corridors routiers ou servant à l’hydroélectricité, à des autoroutes, à des pipelines ou autres services d’utilité publique, (vii) des terres accessibles au public, (viii) d’autres terres, auquel cas les préciser; h) pour la dernière année pour laquelle on dispose de données, quelles sont les propriétés données à bail dans les 57 km2 visés par le PUNR, ventilées par (i) adresse, lieu géographique et frontières approximatives sur une carte, (ii) description des bâtiments liés au bail, (iii) superficie (en acres et hectares) visée par le bail, (iv) noms du titulaire de domaine à bail et des locataires, (v) loyer annuel et durée du bail, (vi) coût annuel réel public de l’entretien de la propriété et de l’administration du bail, (vii) investissement public dans le bien nécessaire pour répondre au Code du travail, aux normes de conservation de l’énergie et de sécurité; i) quelles terres provinciales, municipales ou relevant d’un office de protection ont-elles été transférées au gouvernement ou à Parcs Canada dans le cadre du PUNR proposé, (i) quels sont les délais prévus pour les différentes cessions de terres en suspens, (ii) quels dédommagements ou avantages, directs ou indirects, ont-ils été offerts à la province, à la municipalité ou à l’office de protection par le gouvernement ou ses organismes, pour les diverses cessions de terres; j) établira-t-on un fonds en fiducie pour le PUNR analogue au Rouge Park/Waterfront Regeneration Trust Fund; k) quelles sont les dispositions et les délais établis dans le projet de loi sur le PUNR ...
... committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal Greenspace Preserve” lands in north Pickering be included as part of the RNUP study; (g) how much of the land within the RNUP study area is (i) mature native forest habitat, (ii) wetland habitat, (iii) leased land utilized for cash cropping, (iv) leased land utilized for agricultural uses other than cash cropping and what are these other uses, (v) leased for residential purposes, (vi) land within road, hydro, highway, pipeline and other public utility corridors, (vii) land which is accessible to the public, (viii) other, and what are these other categories; (h) for the most recent year available, what are all the leased properties in the 57 km2 NRUP study area, broken down by (i) address, geographic location and approximate boundaries on a map, (ii) description of the buildings associated with the lease, (iii) land area (acres and hectares) associated with the lease, (iv) name of leaseholder and name of the actual tenants, (v) annual lease rate and length of lease, (vi) true annual public cost of property upkeep and lease administration, (vii) public investment in the property needed to address modern building code, safety and energy conservation standards; (i) what provincial, municipal or conservation authority lands have been transferred to the government or Parks Canada within the proposed RNUP, (i) what are the predicted time frames for the various outstanding land transfers, (ii) what compensation or benefits, direct or indirect, have been offered to the province, municipality or conservation authority by the government or its agencies, for the various land transfers; (j) will a RNUP “Trust Fund” be established similar to the existing Rouge Park/Waterfront Regeneration Trust Fund; (k) what provisions and timelines does the draft RNUP legislation and strategic plan outline to (i) reduce cash cropping in RNUP, (ii) transition towards ecologically sound farming practices, (iii) phase-out the agricultural mono-cultures and pesticides which threaten the survival of the monarch butterfly and many other rare and endangered species; and (l) what are the details of all the submissions received regarding the RNUP Concept? ...

M. Derek Lee: Monsieur le Président, la Chambre n'a pas coutume d'appeler des documents du Cabinet qui renferment des éléments confidentiels du Conseil privé; des documents dont la publication pourrait nuire au déroulement des relations fédérales-provinciales ou des relations entre les provinces—la publication des documents émanant des provinces est permise si la province expéditrice y consent; des documents volumineux ou dont la préparation nécessiterait un processus trop long et coûteux.
Mr. Derek Lee: Mr. Speaker, it has not been the practice of the House to order: cabinet documents which include a privy council confidence; papers the release of which might be detrimental to the future conduct of federal-provincial relations or the relations of provinces among themselves, the release of papers received from provinces would be subject to the consent of the originating province; papers of a voluminous character or which would require an inordinate cost or length of time to prepare.

Mme Stevenson : Vous voulez parler des renseignements qui émanent de notre groupe privé ou des données qui émanent des provinces?
Ms. Stevenson: Do you mean the information coming out of our private group or the information that comes out of the individual provinces?

Je sais très bien que les municipalités sont des émanations des provinces.
I am quite aware that the municipalities are creatures of the province.

M. Taylor : Comme l'a mentionné le ministre Nicholson, la plupart de ces propositions émanent des provinces.
Mr. Taylor: As Minister Nicholson said, many of these proposals came from the provinces.

10. constate avec inquiétude que des éléments de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont récemment mené des attaques contre seize localités dans les territoires orientaux de Dungu, de la Province orientale et d'Ituri, où, selon des rapports émanant de l'UNHCR, environ 80 enfants sont portés disparus, ce qui confirme les craintes de nouvelles opérations de recrutement forcé d'enfants soldats;
10. Notes with concern that elements from the LRA have recently conducted attacks on 16 localities in the DRC’s eastern territories of Dungu, Province Oriental and Ituri, where UNHCR reports of about 80 missing children are confirming fears of new forced recruitment campaigns involving child soldiers;

D. considérant que, selon des informations émanant de l'UNHCR, les combats qui ont repris dans le Nord-Kivu ont fait un nombre élevé de victimes et entraîné le déplacement de plus de 100 000 personnes, et qu'il est également fait état de centaines de corps jetés dans la rivière et de 50 000 personnes déplacées à la suite d'affrontements violents auxquels la LRA a pris part dans la province d'Ituri,
D. whereas, according to UNHCR reports, the renewed fighting in North Kivu has led to a high number of casualties and more than 100 000 persons being displaced, and whereas there are also reports of hundreds of dead bodies being thrown into the river and 50 000 persons being displaced after heavy fighting involving the LRA in the province of Ituri,

C. considérant que, selon des informations émanant de l'UNHCR, les combats qui ont repris dans le Nord-Kivu ont fait un nombre élevé de victimes et entraîné le déplacement de plus de 100 000 personnes, et qu'il est également fait état de centaines de corps jetés dans la rivière et de 50 000 personnes déplacées à la suite d'affrontements violents auxquels la LRA a pris part dans la province d'Ituri,
C. whereas, according to UNHCR reports, the renewed fighting in North Kivu has led to a high number of casualties and more than 100 000 displaced persons, and whereas there are also reports of hundreds of dead bodies being thrown into the river and 50 000 displaced persons after heavy fighting involving the LRA in the province of Ituri,

10. constate avec inquiétude que des éléments de la LRA ont récemment lancé des attaques contre seize localités dans les territoires orientaux de Dungu, de la Province orientale et d'Ituri en RDC, où, selon des rapports émanant de l'UNHCR, environ 80 enfants sont portés disparus, ce qui confirme les craintes de nouvelles opérations de recrutement forcé d'enfants soldats;
10. Notes with concern that elements from the LRA have recently launched attacks on 16 localities in the DRC's eastern territories of Dungu, Province Oriental and Ituri, where UNHCR reports of about 80 missing children are confirming fears of new forced recruitment campaigns involving child soldiers;

A. considérant que plusieurs informations émanant d'organisations indépendantes de défense des droits de l'homme dénoncent la pratique systématique de la torture ainsi que de nombreux cas de disparitions et d'exécutions extrajudiciaires au Cameroun, dont serait responsable le Commandement opérationnel créé en février 2000 en vue de combattre le grand banditisme dans la province du Littoral,
A. whereas several reports from independent human rights organisations denounce the systematic use of torture and numerous instances of disappearances and extrajudicial execution in Cameroon, said to be the work of the Operational Command set up in February 2000 to combat large-scale banditry in Littoral Province,