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Bill du Sénat
Bill émanant de la Chambre des communes
Bill émanant du Sénat
Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux si humide
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Projet de loi émanant du Sénat
SLC émanant de station sol mode S
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau
émanation radioactive
émissions émanant de combustibles fossiles

Vertaling van "émanant des organisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


Séminaire international sur les conditions et conséquences du transfert et de l'intégration des concepts d'efficacité, de rationalité et d'organisation, émanant des sociétés industrielles, dans les structures administratives des pays en développement

International Seminar on the Conditions and Consequences of the Transfer and the Integration of Concepts of Efficiency, Rationality and Organization Arising from Industrial Societies in the Administrative Structures in Developing Countries


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


système d’évacuation de gaz/émanations

Gas/fume evacuation system


émissions émanant de combustibles fossiles

fossil fuel emissions


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le contexte de la crise des réfugiés que connaît actuellement l'Europe, les actions de soutien concrètes sont décidées par la Commission sur la base de propositions émanant d'organisations d'aide humanitaire chargées de la mise en œuvre qui possèdent l'expertise nécessaire, telles que des agences des Nations unies et des ONG qui ont conclu une convention-cadre de partenariat avec la Commission européenne, ainsi que des organisations internationales ou des services spécialisés des États membres.

In the context of the current refugee crisis in Europe, the concrete support actions are decided by the Commission based upon proposals from implementing humanitarian aid organisations with the necessary expertise, such as UN agencies, NGOs, that have a Framework Partnership Agreement with the European Commission, international organisations or specialised services of the Member States.


Il établit un système en vertu duquel la Commission peut décider d'identifier les spécifications techniques des TIC les plus pertinentes et les plus largement acceptées émanant d'organisations qui ne sont pas des organisations de normalisation européennes, internationales ou nationales.

It establishes a system whereby the Commission may decide to identify the most relevant and most widely accepted ICT technical specifications issued by organisations that are not European, international or national standardisation organisations.


2. Les demandes d'enregistrement émanant d'organisations établies en dehors de la Communauté peuvent être introduites auprès de tout organisme compétent de l'État membre dans lequel est accrédité le vérificateur environnemental qui a procédé à la vérification et a validé le système de management environnemental de l'organisation.

2. Applications for registration from organisations outside the Community may be made to any Competent Body in the Member State in which the environmental verifier who carried out the verification and who validated the environmental management system of the organisation is accredited.


3. Les demandes d’enregistrement émanant d’organisations établies en dehors de la Communauté, y compris l’enregistrement groupé de sites situés uniquement dans des pays tiers, sont introduites auprès de tout organisme compétent dans les États membres qui, conformément à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, enregistrent des organisations établies en dehors de la Communauté.

3. Applications for registration from organisations outside the Community, including corporate registration consisting only of sites located outside the Community, shall be made to any Competent Body in those Member States that provide for the registration of organisations from outside the Community in accordance with the second subparagraph of Article 11(1).


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3. Les demandes d’enregistrement émanant d’organisations établies en dehors de la Communauté, y compris l’enregistrement groupé de sites situés uniquement dans des pays tiers, sont introduites auprès de tout organisme compétent dans les États membres qui, conformément à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, enregistrent des organisations établies en dehors de la Communauté.

3. Applications for registration from organisations outside the Community, including corporate registration consisting only of sites located outside the Community, shall be made to any Competent Body in those Member States that provide for the registration of organisations from outside the Community in accordance with the second subparagraph of Article 11(1).


1. Les demandes d’enregistrement émanant d’organisations établies dans un État membre sont introduites auprès d’un organisme compétent dans cet État membre.

1. Applications for registration from organisations in a Member State shall be made to a Competent Body in that Member State.


1. Les demandes d'enregistrement émanant d'organisations établies dans un État membre sont introduites auprès d'un organisme compétent de cet État membre.

1. Applications for registration from organisations in a Member State shall be made to a Competent Body in that Member State.


1. Les demandes d’enregistrement émanant d’organisations établies dans un État membre sont introduites auprès d’un organisme compétent dans cet État membre.

1. Applications for registration from organisations in a Member State shall be made to a Competent Body in that Member State.


2. Les demandes d'enregistrement émanant d'organisations établies en dehors de la Communauté peuvent être introduites auprès de tout organisme compétent de l'État membre dans lequel est accrédité le vérificateur environnemental qui a procédé à la vérification et a validé le système de management environnemental de l'organisation.

2. Applications for registration from organisations outside the Community may be made to any Competent Body in the Member State in which the environmental verifier who carried out the verification and who validated the environmental management system of the organisation is accredited.


1. Les demandes d'enregistrement émanant d'organisations établies dans un État membre sont introduites auprès d'un organisme compétent de cet État membre.

1. Applications for registration from organisations in a Member State shall be made to a Competent Body in that Member State.




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émanant des organisations ->

Date index: 2023-06-11
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