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Bill du Sénat
Bill émanant de la Chambre des communes
Bill émanant du Sénat
Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux si humide
Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme de barre de commande
Mécanisme de barre de contrôle
Mécanisme de manœuvre des barres de commande
Mécanisme à verrou à armement droit
Mécanisme à verrou à armement rectiligne
Mécanisme à verrou à mouvement rectiligne
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Projet de loi émanant du Sénat
SLC émanant de station sol mode S
Système Fortner
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau

Vertaling van "émanant des mécanismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression

The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]




mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner

straight pull bolt action | Fortner action


mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande

control and protecting system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission coordonne les offres volontaires émanant de pays participant au mécanisme et peut cofinancer l'acheminement des produits de première nécessité et des experts vers le pays en question.

The European Commission coordinates the voluntary offers made by participating states though the Mechanism, and can co-finance the transport of relief items and experts to the country in question.


2. Les garanties émanant du mécanisme de garantie de prêts aux étudiants couvrent les nouveaux prêts accordés aux étudiants bénéficiaires à concurrence d'un maximum de 12 000 EUR pour un programme de master d'un an et de 18 000 EUR pour un programme de master de deux ans, ou du montant équivalent dans la devise locale.

2. Guarantees issued through the Student Loan Guarantee Facility shall cover new eligible student loans up to a maximum of EUR 12 000 for a one-year programme and up to EUR 18 000 for a programme lasting up to two years, or their equivalent in local currency.


Les demandes émanant d'États touchés visant à ce que l'Agence mette en œuvre des mesures de lutte contre la pollution devraient être transmises par le mécanisme de protection civile de l'Union établi par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil (8).

Requests from affected States for the mobilisation of anti-pollution actions by the Agency should be relayed through the EU Civil Protection Mechanism established by Council Decision 2007/779/EC, Euratom (8).


Il est possible d'en désigner plusieurs pour une même fonction. Chacune des autorités ainsi désignées sera reconnue comme membre de la communauté d'utilisateurs et pourra à ce titre fournir et/ou recevoir au niveau national des informations émanant des mécanismes et systèmes de sécurité internationaux, régionaux, communautaires, militaires et internes, dans le respect de conditions d'utilisation et de droits d'accès qui auront été définis, de manière à lui permettre de produire une représentation de la situation selon ses propres critères (principe n° 1 de la communication de 2009).

On this basis, these authorities will be recognised as members of the User Community and as such entitled to " provide and/or receive information at national level from international, regional, Community, military and internal security systems and mechanisms, in line with conditions of use and defined user access rights, in order to build up its individual user-defined situational picture " (Principle 1 of the 2009 Communication).


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Il est possible d'en désigner plusieurs pour une même fonction. Chacune des autorités ainsi désignées sera reconnue comme membre de la communauté d'utilisateurs et pourra à ce titre fournir et/ou recevoir au niveau national des informations émanant des mécanismes et systèmes de sécurité internationaux, régionaux, communautaires, militaires et internes, dans le respect de conditions d'utilisation et de droits d'accès qui auront été définis, de manière à lui permettre de produire une représentation de la situation selon ses propres critères (principe n° 1 de la communication de 2009).

On this basis, these authorities will be recognised as members of the User Community and as such entitled to " provide and/or receive information at national level from international, regional, Community, military and internal security systems and mechanisms, in line with conditions of use and defined user access rights, in order to build up its individual user-defined situational picture " (Principle 1 of the 2009 Communication).


Chacune de ces communautés devra avoir la possibilité de fournir et/ou recevoir au niveau national des informations émanant des mécanismes et systèmes de sécurité internationaux[7], régionaux[8], communautaires[9], militaires[10] et internes[11], selon le principe du «besoin d'en connaître» et dans le respect de conditions d'utilisation et de droits d'accès qui auront été définis, de manière à lui permettre de produire une représentation de la situation selon ses propres critères.

Each of these communities should be given the possibility to provide and/or receive information at national level from international[7], regional[8], Community[9], military[10], and internal security systems and mechanisms[11] on a need-to-know basis, in line with conditions of use and defined user access rights, in order to build up its individual user-defined situational picture.


Chacune de ces communautés devra avoir la possibilité de fournir et/ou recevoir au niveau national des informations émanant des mécanismes et systèmes de sécurité internationaux[7], régionaux[8], communautaires[9], militaires[10] et internes[11], selon le principe du «besoin d'en connaître» et dans le respect de conditions d'utilisation et de droits d'accès qui auront été définis, de manière à lui permettre de produire une représentation de la situation selon ses propres critères.

Each of these communities should be given the possibility to provide and/or receive information at national level from international[7], regional[8], Community[9], military[10], and internal security systems and mechanisms[11] on a need-to-know basis, in line with conditions of use and defined user access rights, in order to build up its individual user-defined situational picture.


aux États membres d'élaborer des mécanismes de prévention, en particulier pour permettre la détection précoce des signes de radicalisation ou des menaces, y compris celles qui émanent de mouvements extrémistes violents et militants,

Member States to develop prevention mechanisms, in particular to allow the early detection of signs of radicalisation or threats, including threats from violent, militant extremism,


Les mesures de soutien aux infrastructures de recherche au titre du présent programme doivent tenir compte, le cas échéant, des mécanismes actuels ou futurs en faveur d'une approche européenne en ce qui concerne les infrastructures de recherche en Europe [par exemple, les réseaux nationaux pour la recherche et l'enseignement (NREN) et le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche], ainsi que des avis scientifiques émanant d'organismes européens et internationaux existants (comme la Fondation européenne de la scie ...[+++]

Support for research infrastructures in this programme should, where relevant, take into account existing or future mechanisms for a European approach to research infrastructures in Europe (e.g. National Research and Education Networks - NRENS and European Strategy Forum for Research Infrastructures), as well as the scientific advice of existing European and international organisations (e.g. European Science Foundation - ESF).


Les mesures de soutien aux infrastructures de recherche au titre du présent programme doivent tenir compte, le cas échéant, des mécanismes actuels ou futurs en faveur d'une approche européenne en ce qui concerne les infrastructures de recherche en Europe [par exemple, les réseaux nationaux pour la recherche et l'enseignement (NREN) et le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche], ainsi que des avis scientifiques émanant d'organismes européens et internationaux existants (comme la Fondation européenne de la scie ...[+++]

Support for research infrastructures in this programme should, where relevant, take into account existing or future mechanisms for a European approach to research infrastructures in Europe (e.g. National Research and Education Networks - NRENS and European Strategy Forum for Research Infrastructures), as well as the scientific advice of existing European and international organisations (e.g. European Science Foundation - ESF).


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