Vertaling van "émanant des discussions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

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exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

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Gas/fume evacuation system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ma connaissance, le projet de loi a émané de discussions entre deux ministères fédéraux et des provinces, et c'est ce qui a présidé à la discussion stratégique.
My understanding is that the bill stemmed from discussions between two departments of the federal government and the provinces, and that is where the policy discussion happened.

À l'instar des comités de travail de l'Association du Barreau canadien, les propositions que je ferai aujourd'hui émanent des discussions du Comité en droit criminel du Barreau de Québec, lequel est constitué de procureurs de la Couronne et de la défense, et de professeurs que vous avez eu l'occasion de rencontrer lors d'autres séances de votre comité.
As in the case of the working groups of the Canadian Bar Association, the proposals I will be making today flow from discussions of the criminal law committee of the Barreau du Québec, made up of Crown attorneys and defence attorneys as well as of professors you have had the opportunity to meet during previous committee meetings.

Hier, dans cette enceinte, le député de Kingston et les Îles a affirmé que la ministre de la Santé avait reçu de l'information émanant des discussions à huis clos du Comité de la santé.
Yesterday in the House the member for Kingston and the Islands claimed that the Minister of Health knew of information that was discussed in camera in the health committee.

16. invite le Conseil à revoir ses réglementations et à étendre le principe de transparence dans le cadre des procédures des groupes de travail et des organes internes du Conseil en publiant, au minimum, les calendriers, les ordres du jour, les procès-verbaux des discussions, les documents étudiés, les amendements, les documents et les décisions approuvés, l'identité des délégations des États membres et les listes des membres, sachant qu'il est possible, s'agissant de la publication de ces listes, de se prévaloir des exceptions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1049/2001; demande au Conseil de permettre au public d'avoir connaissance des décisions de ces organes; s'oppose à l'utilisation de documents «limités» (un terme qui n'émane pas du règlement (CE) n° 1049/2001) ainsi qu'à la pratique des documents non enregistrés tels que les documents de séance;
16. Calls on the Council to review its rules and increase transparency as regards legislative procedures of the working groups and internal Council bodies by providing at least the calendars, agendas, minutes of the discussions, documents examined, amendments, the documents and decisions approved, the identity of the Member States' delegations and lists of members, without prejudice to the possibility of the use of exemptions listed in Article 4(1) of Regulation (EC) No 1049/2001 as regard the publication of such lists; calls on the Council to make the decisions of such bodies accessible to the public; opposes the use of ‘limited’ documents (a term not deriving from Regulation (EC) No 1049/2001) as well as the practice of unregistered documents, such as room documents;

16. invite le Conseil à revoir ses réglementations et à étendre le principe de transparence dans le cadre des procédures des groupes de travail et des organes internes du Conseil en publiant, au minimum, les calendriers, les ordres du jour, les procès-verbaux des discussions, les documents étudiés, les amendements, les documents et les décisions approuvés, l'identité des délégations des États membres et les listes des membres, sachant qu'il est possible, s'agissant de la publication de ces listes, de se prévaloir des exceptions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1049/2001; demande au Conseil de permettre au public d'avoir connaissance des décisions de ces organes; s'oppose à l'utilisation de documents "limités" (un terme qui n'émane pas du règlement (CE) n° 1049/2011) ainsi qu'à la pratique des documents non enregistrés tels que les documents de séance;
16. Calls on the Council to review its rules and increase transparency as regards legislative procedures of the working groups and internal Council bodies by providing at least the calendars, agendas, minutes of the discussions, documents examined, amendments, the documents and decisions approved, the identity of the Member States’ delegations and lists of members, without prejudice to the possibility of the use of exemptions listed in Article 4(1) of Regulation (EC) No 1049/2001 as regard the publication of such lists; calls on the Council to make the decisions of such bodies accessible to the public; opposes the use of ‘limited’ documents (a term not deriving from Regulation (EC) No 1049/2001) as well as the practice of unregistered documents, such as room documents;

Dans l'éventualité — et je parle bien d'une hypothèse — où le nouveau gouvernement entamerait des consultations et des recherches en vue d'établir sa politique muséale, quelles seraient à votre avis les chances que les conclusions émises soient les mêmes que celles du rapport émanant des discussions ayant eu lieu lors de la table ronde des 28 et 29 juin 2005?
Should and I say should the new government initiate consultations and studies with a view to developing a new museum policy, how likely is it, in your opinion, that its findings will be similar to those contained in a report stemming from round table discussions held on June 28 and 29, 2005?

J’espère que la Commission gagnera à participer à cette manifestation dont, je l’ai dit précédemment, nous n’espérons aucune décision, qu’elle soit nécessaire ou non. En tous cas, on ne s’attend pas à des décisions, mais il y aura bien entendu des discussions sérieuses et des échanges de vues émanant de toutes les parties du monde sur ces questions cruciales, dont vous avez également souligné l’importance.
In all events, no decisions are expected but, of course, there will be a serious discussion and there will be an exchange of views from all over the world on these very important issues, the significance of which you also highlighted.

Lors du débat du 27 janvier 2004, les membres de la commission de la culture se sont, par ailleurs, montrés favorables à ce que la discussion sur les conséquences de l'élargissement dans ce dossier ne soit engagée qu'après la reconstitution du Parlement européen suite aux prochaines élections européennes, c'est à dire en présence des député(e)s européen(ne)s émanant des nouveaux États membres.
During the debate on 27 January 2004, the members of the Culture Committee were also in favour of postponing discussion on the implications of enlargement for this matter until after Parliament reconvenes following the forthcoming European elections, i.e. when the MEPs from the new Member States are present.

La requête émanant du Ministère public de Munich 1 concerne des propos tenus par M. Le Pen, le 5 décembre 1997 à Munich à l'occasion d'une conférence de presse organisée pour la présentation d'un livre intitulé: "Le Pen, le rebelle", dont l'auteur est M. Franz Schönhuber, ancien membre du Parlement européen, président des "Republikaner". Lors de la discussion qui a suivi, le député européen a donné, en français, la réponse suivante à une question qui lui avait été adressée par une journaliste:
The request from the Public Prosecutor's Office of Munich I relates to the views expressed by Mr Le Pen on 5 December 1997 in Munich at a press conference held to launch a book entitled 'Le Pen, the Rebel' by Mr Franz Schönhuber, a former Member of the European Parliament and Chairman of the 'Republikaner'. During the subsequent discussion, Mr Le Pen, MEP, replied as follows to a question put to him by a journalist:

On dit que 80 p. 100 du projet de loi émanent de discussions antérieures ou de propositions du Bloc québécois.
It is said that 80% of the bill is the result of previous discussions or proposals generated by the Bloc Quebecois.