Vertaling van "émanant de tiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

système d’évacuation de gaz/émanations
Gas/fume evacuation system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La responsabilité des prestataires de services intermédiaires, dont les réseaux ou les serveurs sont utilisés pour transmettre ou stocker des informations émanant de tiers, est traitée par la directive sur le commerce électronique.
The liability of the intermediary service providers, whose networks or servers are used for the transmission or storage of third-party information, has been addressed by the Directive on electronic commerce.

lorsqu’une autorité compétente dispose d’informations utiles, notamment sur la base de préoccupations fondées émanant de tiers, quant au non-respect du présent règlement par un utilisateur.
when a competent authority is in possession of relevant information, including on the basis of substantiated concerns provided by third parties, regarding a user’s non-compliance with this Regulation.

(11) Des règles claires devraient être établies pour régir la divulgation de documents émanant des États membres et de documents émanant de tiers et faisant partie de dossiers de procédure ou obtenus par les institutions, organes ou organismes en vertu de pouvoirs d'enquête spécifiques qui leur sont conférés par la réglementation communautaire par le droit de l'Union.
(11) Clear rules should be established regarding the disclosure of documents originating from the Member States and of documents of third parties which are part of judicial proceedings files or obtained by the institutions, bodies, offices or agencies by virtue of specific powers of investigation conferred upon them by EC Union law.

(11) Des règles claires devraient être établies pour régir la divulgation de documents émanant des États membres et de documents émanant de tiers et faisant partie de dossiers de procédure ou obtenus par les institutions en vertu de pouvoirs d'enquête spécifiques qui leur sont conférés par la réglementation communautaire.
(11) Clear rules should be established regarding the disclosure of documents originating from the Member States and of documents of third parties which are part of judicial proceedings files or obtained by the institutions by virtue of specific powers of investigation conferred upon them by EC law.

(11) Des règles claires devraient être établies pour régir la divulgation de documents émanant des États membres et de documents émanant de tiers et faisant partie de dossiers de procédure ou obtenus par les institutions, organes ou organismes en vertu de pouvoirs d'enquête spécifiques qui leur sont conférés par le droit de l'Union.
(11) Clear rules should be established regarding the disclosure of documents originating from the Member States and of documents of third parties which are part of judicial proceedings files or obtained by the institutions, bodies, offices or agencies by virtue of specific powers of investigation conferred upon them by Union law.

16. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème nécessite une décision émanant de tiers, y compris d'une autorité d'un État membre, la décision définitive du SCRT est suspendue jusqu'à ce qu'une telle décision intervienne.
16. Where a possible resolution of the issue requires a decision from a third party, including an authority in a Member State, the final decision by the JTRS shall be suspended until such time as that decision has been taken.

Consultation en ce qui concerne les documents émanant de tiers
Consultation as regards third-party documents

(24 ) Des règles claires devraient être établies pour régir la divulgation de documents émanant des États membres et de documents émanant de tiers et faisant partie de dossiers de procédure ou obtenus par les institutions en vertu de pouvoirs d'enquête spécifiques qui leur sont conférés par la réglementation communautaire.
(24 ) Clear rules should be established regarding the disclosure of documents originating from the Member States and of documents of third parties which are part of judicial proceedings files or obtained by the institutions by virtue of specific powers of investigation conferred upon them by EC law.

Si le client concerné est un client de détail, l'entreprise d'investissement doit lui adresser un avis de confirmation de la transaction qui contient les informations visées à l'article 40, paragraphe 4, au plus tard le jour ouvrable suivant son exécution ou, si l'entreprise d'investissement reçoit la confirmation d'un tiers, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation émanant dudit tiers.
Where the client concerned is a retail client, the investment firm must send him a notice confirming the transaction and containing the information referred to in Article 40(4) no later than the first business day following that execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.