Vertaling van "émanant de simples " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place
one-way and local rental

système d’évacuation de gaz/émanations
Gas/fume evacuation system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) La seconde cause est que dans certains cas de véritables infractions à la directive soulevés par des plaintes, des pétitions ou des questions écrites, les États membres appliquent la directive ou s'y conforment aussitôt qu'une simple demande d'information émanant de la Commission leur parvient ou lorsque celle-ci leur adresse une lettre de mise en demeure.
b) The second reason is that in some cases where there is real breach of the Directive, raised by complaints, written questions or petitions, the Member States apply or comply with the Directive once a simple request for information has been sent by the Commission services or once a letter of formal notice is issued by the Commission.

Ils peuvent également émaner de simples députés; on dit alors que ce sont des « projets de loi émanant des députés » ou des « projets de loi d’initiative parlementaire ».
They may also be initiated by private Members, in which case they are called “private Members’ bills”.

les projets de loi du gouvernement et ceux émanant de simples députés sont présentés en première lecture;
Government and Private Members’ bills are introduced and given first reading, and Members introduce their Private Members' bills for first reading;

Ce n'est pas un manque de temps qui pose le problème; c'est plutôt la loi qui détermine le temps prévu pour les projets de loi émanant des simples députés.
We are limited by the legislation that is there for private members' bills.

En fait, si l'on regarde le bilan pour ce qui est du nombre de motions émanant de simples députés qui ont été adoptées depuis six ans, je crois qu'il y en a trois.
As a matter of fact, if you look at the record of the number of motions in private members' bills that have been made law in the last six years, I think there are three.

vérifie toute preuve fournie pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; en principe, les preuves matérielles émanent de l'organisation ou de la personne enregistrée concernée, d'un document émis par un tiers ou de sources accessibles au public; un simple jugement de valeur présenté par le plaignant n'est pas considéré comme une preuve.
verify any evidence adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; in principle any material evidence shall be sourced from the registrant concerned, from a document issued by a third party or from publicly available sources. Mere value judgments presented by the complainant shall not be considered to be evidence.

- (DA) Monsieur le Président, j'ai reçu, dans le cadre de l'examen par l'Assemblée de la proposition de directive sur un rapprochement des législations concernant les compléments alimentaires, plusieurs centaines de demandes d'intervention sous la forme d'environ 500 signatures de protestation ainsi qu'un grand nombre d'e-mails et de lettres circonstanciés émanant de simples citoyens danois inquiets et de professionnels préoccupés à l'idée de voir restreindre l'accès aux compléments alimentaires.
– (DA) Mr President, in connection with Parliament’s debate on the proposal for a directive on the approximation of the laws relating to food supplements, I have received hundreds of approaches in the form of approximately 500 signatures by way of protest and a long list of detailed e-mails and letters from ordinary, concerned Danes and from professionals who are nervous that their access to food supplements might be limited.

Pour les transactions de faible valeur réalisées en temps réel, certains États membres reconnaissent déjà comme suffisante une simple déclaration émanant du client, mais toutes les administrations fiscales pourraient ne pas l’accepter.
Some Member States already accept that for real-time transactions of low value, a simple declaration from the customer suffices but this may not be acceptable to all administrations.

Des dispositions permettant d'unifier les règles de conflit de juridictions en matière civile et commerciale ainsi que de simplifier les formalités en vue de la reconnaissance et de l'exécution rapides et simples des décisions émanant des États membres liés par le présent règlement sont indispensables.
Provisions to unify the rules of conflict of jurisdiction in civil and commercial matters and to simplify the formalities with a view to rapid and simple recognition and enforcement of judgments from Member States bound by this Regulation are essential.

Voilà les questions qu'il faut se poser? (1620) La réalité est la suivante: le temps alloué en Chambre à la considération de projets de loi émanant de simples députés est passé de trois à quatre jours/semaine en 1867 à 2 à 4 heures/semaine en 1968.
Those are the questions that we must ask ourselves (1620) The reality is the following: the time allocated to the consideration of private members' bills in the House of Commons has shrunk from three to four days a week in 1867 to a mere two to four hours a week in 1968.