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Avoirs convertibles de l'Union
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Pays participant à l'Union
Plaintes émanant de tout citoyen de l'Union
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Terme d'union
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Traduction de «émanant de l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaintes émanant de tout citoyen de l'Union

complaints from any citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique (FEEE) a été créé en 2011 et doté d'un budget de 265 millions EUR, avec des financements émanant de l'Union européenne[5], de la Banque européenne d'investissement, de la Cassa dei Depositi e Presititi italienne et de la Deutsche Bank.

The European Energy Efficiency Fund (EEE-F) was established in 2011 with a volume of € 265 million, with funding coming from the European Union[5], the European Investment Bank, the Italian Cassa dei Depositi e Presititi and Deutsche Bank.


Certaines émanent de l'Union européenne, d'autres sont largement déterminées au niveau national.

Some emanate from the European Union, while others are largely determined at the national level.


Les chiffres attribués à Statistique Canada sont ceux que l'Organisation mondiale de la santé a colligés sur les produits à risque émanant de l'Union européenne, et nous n'en avons importé aucun.

The numbers and references to Statistics Canada are referring to the World Health Organization risk material coming in from the European Union, and we have not brought in any.


M. Juneau: Sénateur, nous vous distribuerons des documents qui, essentiellement, décrivent la proposition de renouvellement des relations transatlantiques et font état de la communication émanant de l'Union européenne concernant l'idée d'un plan d'action concertée avec le Canada.

Mr. Juneau: Senator, we will distribute documents which basically present the proposal for the renewal of trans-Atlantic relations, as well as the communication issued by the European Union on the idea of an action plan with Canada.


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Finalement, et c'est particulièrement important, dès 1978 ou 1979, le gouvernement disposait d'informations officielles émanant de l'Union soviétique et indiquant qu'il y avait eu deux opérateurs ukrainiens des chambres à gaz de Treblinka—Ivan et Nikolai—et qu'«Ivan Grozny» était un homme qui s'appelait Ivan Marchenko, pas Ivan Demjanjuk.

Finally, and most significantly, as early as 1978 or 1979 the government had information from official sources within the Soviet Union indicating that there were two Ukrainian operators of the gas chambers at Treblinka—Ivan and Nikolai—and that “Ivan Grozny” was a man named Ivan Marchenko, not Ivan Demjanjuk.


La recherche que nous avons effectuée portait sur des exemples empiriques de données émanant de l'Union européenne communiquées à six pays, dont le Canada.

The research we did focused on empirical examples of international data flows from the European Union to six different countries, including Canada.


Les transactions, les ordres ou comportements émanant de l’Union, d’une entité ad hoc d’un État membre ou commune à plusieurs États membres, de la Banque européenne d’investissement, du Fonds européen de stabilité financière, du mécanisme européen de stabilité ou d’un établissement financier international établi par deux États membres ou plus, ne devraient pas non plus subir de restrictions lorsqu’ils s’emploient à mobiliser des fonds et à apporter une assistance financière en faveur de ses membres.

Neither should transactions or orders carried out, or behaviour by, the Union, a special purpose vehicle of one or several Member States, the European Investment Bank, the European Financial Stability Facility, the European Stability Mechanism or an international financial institution established by two or more Member States, be restricted in mobilising funding and providing financial assistance to the benefit of its members.


Ces dispositions sont notamment l’article 346, paragraphe 1, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permettant à un État membre de ne pas fournir de renseignement contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité; l’article 8 de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») ; le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Con ...[+++]

These provisions include Article 346(1)(a) of the Treaty on the Functioning of the European Union allowing Member States to refrain from supplying information contrary to the essential interests of its security; Article 8 of Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) ; Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents ; as well as the Annex to the Rules of Procedure of th ...[+++]


Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union, une compagnie financière holding mère dans l’Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ou une de leurs filiales, en tant qu’initiateur ou sponsor, titrise des expositions émanant de plusieurs établissements de crédit, entreprises d’investissement ou autres établissements financiers qui relèvent de la surveillance sur une base consolidée, l’exigence visée au paragraphe 1 peut être satisfaite sur la base de la situation consolidée de l’établissement de crédit ...[+++]

Where an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company, or one of its subsidiaries, as an originator or a sponsor, securitises exposures from several credit institutions, investment firms or other financial institutions which are included in the scope of supervision on a consolidated basis, the requirement referred to in paragraph 1 may be satisfied on the basis of the consolidated situation of the related EU parent credit institution, EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.


- la deuxième émane de l'Union européenne des aveugles et vise à redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 10 et 50 cent, de manière à ce qu'elles correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles au cours du processus de consultations qui a précédé l'adoption du règlement en décembre 1998 : tranche "dentelée" au lieu de "cannelures épaisses" afin d'éviter tout risque de méprise dans l'avenir.

- on the other hand, from the European Blind Union, to modify the specification of the edge of the 10 and 50 cents coins in order to better reflect the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union during the consultation process preceding the adoption of the Regulation in December 1998 : shaped edge with fine "scallops" instead of "course milling" in order to avoid any risk of misinterpretation in future.


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