Traduction de «émanant de fonctionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Nouveau-Brunswick (Ombudsman) – Au Nouveau-Brunswick, les pouvoirs de l’ombudsman sont énoncés dans la Loi sur l’Ombudsman[165]. L’ombudsman a le pouvoir d’enquêter sur des plaintes de nature administrative à l’égard d’actes et de décisions émanant de fonctionnaires, d’agences et d’organismes provinciaux ou de municipalités en vue d’établir si ces actes ou décisions étaient déraisonnables, injustes, oppressifs ou discriminatoires.
· New Brunswick (Ombudsman) – In New Brunswick , the powers of the Ombudsman are set out in the Ombudsman Act.[165] The Ombudsman may investigate complaints against administrative decisions and acts of provincial officials, agencies or organizations, and any municipality to determine if the decisions or actions were unreasonable, unjust, oppressive or discriminatory.

Conformément aux articles 24 et 90, chaque institution met en place une procédure pour le traitement des réclamations émanant de fonctionnaires concernant la manière dont ils ont été traités après ou du fait de s'être acquittés de leurs obligations au titre de l'article 22 bis ou 22 ter. L'institution concernée veille à ce que de telles réclamations soient traitées de manière confidentielle et, lorsque les circonstances le justifient, avant l'expiration des délais fixés à l'article 90.
In accordance with Articles 24 and 90, each institution shall put in place a procedure for the handling of complaints made by officials concerning the way in which they were treated after or in consequence of the fulfilment by them of their obligations under Article 22a or 22b. The institution concerned shall ensure that such complaints are handled confidentially and, where warranted by the circumstances, before the expiry of the deadlines set out in Article 90.

les documents émanant d'une autorité ou d'un fonctionnaire relevant d'une juridiction d'un État membre, y compris ceux qui émanent du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice.
documents emanating from an authority or an official connected with the courts or tribunals of a Member State, including those emanating from a public prosecutor, a clerk of a court or a judicial officer (‘huissier de justice’).

une demande émanant des autorités compétentes de l'État membre concerné, de l'administration d'une institution de l'Union ou des représentants des fonctionnaires de l'Union dans un lieu d'affectation déterminé, et dont il ressort que le coût de la vie dans ce lieu d'affectation présente une différence (inférieure à 2 %) qui n'est désormais plus significative par rapport à celui enregistré dans la capitale de l'État membre concerné.
a request by the appropriate authorities of the Member State concerned, the administration of an institution of the Union or the representatives of officials of the Union in a given place of employment showing that the cost of living in that place is no longer significantly different (less than 2 %) from that in the capital of the Member State concerned.

Mais est-ce que les recommandations en vue d'opérer ces compressions de 300 millions de dollars ont émané de fonctionnaires?
Did the recommendations to make that $300 million in cuts come from public servants?

Je dirai simplement—et je crois que tous les députés seront du même avis—que nos comités et, par extension, la Chambre elle-même doivent pouvoir se fier aux témoignages qu’ils reçoivent, qu’ils émanent de fonctionnaires ou de particuliers.
Suffice it to say that I believe all hon. members will agree with me when I say simply that committees of the House and, by extension, the House of Commons itself, must be able to depend on the testimony they receive, whether from public officials or private citizens.

a) une demande émanant des autorités compétentes de l'État membre concerné, de l'administration d'une institution des Communautés européennes ou des représentants des fonctionnaires des Communautés européennes dans un lieu d'affectation déterminé, et dont il ressort que le coût de la vie dans ce lieu d'affectation présente une différence (inférieure à 2 %) qui n'est désormais plus significative par rapport à celui enregistré dans la capitale de l'État membre concerné. Cette convergence devrait être durable et validée par Eurostat,
(a) a request by the appropriate authorities of the Member State concerned, the administration of an institution of the Communities or the representatives of officials of the Communities in a given place of employment showing that the cost of living in that place is no longer significantly different (less than 2 %) than that of the capital of the Member State concerned. This convergence should be sustainable and validated by Eurostat,

Toute demande émanant d'une autorité policière ou judiciaire nationale portant sur la levée de l'immunité de juridiction d'un dirigeant, d'un fonctionnaire ou d'un agent de [institution, organe ou organisme], relative à d'éventuels cas de fraude, de corruption ou à toute autre activité illégale, est transmise au directeur de l'Office pour avis.
Any request from a national police or judicial authority regarding the waiver of the immunity from judicial proceedings of a manager, official or servant of (the institution, body, office or agency) concerning possible cases of fraud, corruption or any other illegal activity shall be transmitted to the Director of the Office for his opinion.

Le ministre a créé un comité consultatif sur la protection du revenu qui est très actif et qui étudie les diverses propositions suggérées par les groupes agricoles et par d'autres intéressés au Canada, tout comme il étudie les idées qui émanent des fonctionnaires.
The minister has a Safety Nets Advisory Committee that is extremely active in terms of trying to look at various proposals that are being suggested by farm groups and others across the country, as well as ideas that are coming out of the bureaucracy.

M. Fine : Vous comprenez aisément que la plupart des plaintes émanant de fonctionnaires sont, effectivement, des plaintes catégorielles.
Mr. Fine: From the public service, as you could appreciate, most of the complaints coming to us in this area are group complaints.