Pourtant, lors des audiences du comité de la Chambre des communes, une discussion plutôt inquiétante s'est engagée quant à savoir qui avait rédigé l'amendement, et s'il émanait des fonctionnaires du ministère de la Justice.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-04-18]

Yet, in the House of Commons Committee, a rather worrisome discussion arose as to who drafted the amendment and whether it was Department of Justice officials.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-04-18]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2007-04-18]

Lorsque nous avons commencé à examiner cette proposition, nous avons dû garder à l’esprit qu’elle émanait des discussions initiales sur le contrôle des émissions de COV, il y a quelques années, quand nous avons abordé le problème pour la première fois: l’émission de COV provenant de grandes installations industrielles, de grands garages, de grandes stations-service, etc.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

When we started to look at this proposal we had to bear in mind that it came out of the original discussions on the control of VOC emissions from some years ago when we first looked at the problem: the emission of VOCs from large industrial plants, from large garages, from large petrol stations and so forth.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-23]

Ce libellé émanait de trois années de négociations et de discussions, mais ne reflétait pas ce qui avait été proposé, comme je l'ai dit, dans le rapport de la commission royale.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

That was based on three years of negotiations and discussions, but it did not reflect what was proposed, as I pointed out, in the royal commission.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : aire de discussion animateur de discussion animateur de la discussion animatrice de discussion animatrice de la discussion conducteur de la discussion conductrice de la discussion conférence-débat directeur de la discussion directrice de la discussion discussion des articles discussion en petits groupes discussion en sous-groupes discussion exploratoire discussion informelle discussion libre discussion non officielle discussion par article discussion préalable discussion préliminaire discussion préparatoire discussion spontanée espace de discussion forum de discussion forum de discussion thématique forum à thème forum électronique groupe de discussion groupe de nouvelles infogroupe lieu de discussion pourparlers exploratoires pourparlers préalables pourparlers préliminaires pourparlers préparatoires réunion-discussion zone de discussion émanait des discussions

datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

émanait des discussions ->

Date index: 2025-03-06