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Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «émanaient des sénateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'absence de différenciation entre les divers types de projets de loi remonte à l'époque où la procédure ne faisait aucune distinction entre les projets de loi du gouvernement et ceux qui émanaient des sénateurs mêmes.

The lack of differentiation between different types of bills stems from the time when there was no procedural distinction between bills introduced by the Government or individual Senators.


2-4 (3) Les actes accomplis par le Président intérimaire ou un autre sénateur faisant fonction de président de séance dans les conditions prévues au présent article ont le même effet et la même validité que s’ils émanaient du Président lui-même.

2-4 (3) Every act done by the Speaker pro tempore or any Senator occupying the chair as Speaker under this rule shall have the same effect and validity as if the act had been done by the Speaker.


L'absence de différenciation entre les divers types de projets de loi remonte à l'époque où la procédure ne faisait aucune distinction entre les projets de loi du gouvernement et ceux qui émanaient des sénateurs mêmes.

The lack of differentiation between different types of bills stems from the time when there was no procedural distinction between bills introduced by the Government or individual Senators.


L’absence de différenciation entre les divers types de projets de loi remonte à l’époque où la procédure ne faisait aucune distinction entre les projets de loi du gouvernement et ceux qui émanaient des sénateurs mêmes.

The lack of differentiation between different types of bills stems from the time when there was no procedural distinction between bills introduced by the Government or individual Senators.


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L'absence de différenciation entre les divers types de projets de loi remonte à l'époque où la procédure ne faisait aucune distinction entre les projets de loi du gouvernement et ceux qui émanaient des sénateurs mêmes.

The lack of differentiation between different types of bills stems from the time when there was no procedural distinction between bills introduced by the Government or individual Senators.




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émanaient des sénateurs ->

Date index: 2024-04-26
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