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Clause nécessaire
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Essentialia
Mise hors tension des éléments non essentiels
Point essentiel
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
élément constituant essentiel
élément constitutif essentiel
élément essentiel du contrat
élément non essentiel
élément nécessaire du contrat
élément objectivement essentiel
élément subjectivement essentiel
éléments nutritifs de base
éléments nutritifs essentiels

Traduction de «éléments étant essentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments nutritifs de base | éléments nutritifs essentiels

essential nutrients




élément constituant essentiel

essential nutritional factors




élément subjectivement essentiel

subjective fundamental term


mise hors tension des éléments non essentiels

disconnect of non-essential loads


élément objectivement essentiel

objective fundamental term


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, m ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. ...[+++]


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette approche ouverte se justifie par le fait qu'une gestion efficace des flux migratoires doit se fonder sur un partenariat, une approche horizontale des différents éléments étant essentielle.

This open approach is justified by the fact that effective migration management must be based on partnership since a horizontal approach to the various elements is essential.


Pour que des solutions puissent être trouvées à ces problèmes, le cadre général doit servir de catalyseur pour encourager la bonne gouvernance, la transparence, la cohésion sociale et l’autonomisation des femmes, dans tous les pays et au plan international, ces éléments étant essentiels en vue d’un développement durable et de l’éradication de la pauvreté.

To be able to act on these issues, the overarching framework needs to act as a catalyst for good governance, transparency, social cohesion and the empowerment of women, in all countries and internationally, all of which are essential for sustainable development and the eradication of poverty.


6. invite la Commission à exclure explicitement les services publics et les services culturels et audiovisuels des négociations sur l'ACS, ainsi qu'à veiller spécifiquement à ce que les pays en développement soient à même de préserver leurs biens culturels, ces éléments étant essentiels aux fins du développement durable et du respect de la dignité des populations; rappelle qu'à l'instar de tout autre accord international, l'ACS doit être conforme aux normes arrêtées au niveau international en matière de travail, d'environnement et de droits de l'homme; invite la Commission à soutenir et à surveiller les mesures de renforcement des capa ...[+++]

6. Calls on the Commission explicitly to exclude from the TiSA negotiations public services and cultural and audiovisual services – and to ensure specifically that developing countries are able to preserve their cultural assets – as these represent fundamental tools for sustainable development and for ensuring respect for people’s dignity; recalls that TiSA, like any other international agreement, must comply with internationally agreed standards on labour, the environment and human rights; invites the Commission to support and monitor the capacity-building efforts of developing countries in providing sustainable public services;


10. appelle les États membres, compte-tenu de la situation d'urgence sociale dans l'Union et alors que la crise affecte particulièrement les jeunes, à promouvoir les échanges de bonnes pratiques pour réduire le taux de chômage des jeunes et répondre aux besoins des jeunes qui se trouvent en période de transition, notamment en matière de sécurité sociale, à proposer une garantie pour la jeunesse, à fournir des stages de qualité et rémunérés (qui ne se substituent pas à des emplois permanents), des formations en situation de travail, des programmes d'apprentissage et des formations en alternance qui soient facilement accessibles et axés sur la carrière et soient assortis de conditions de travail adéquates, d'une forte composante d'apprentissa ...[+++]

10. Calls on the Member States, in the light of the urgent social problems facing the EU and with the crisis hitting young people particularly hard, to promote exchanges of best practices in order to reduce the youth unemployment rate and address the needs of those in transition , especially in relation to social security, to provide Youth Guarantee, quality and paid traineeships (not substituting permanent jobs), work-based learning, apprenticeships and dual learning models which are easily accessible and career-oriented, offer appropriate working conditions, have a strong learning component and are associated with a qualification process, and which are critical in ...[+++]


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46. reconnaît que les projets de recherche communs de l'Union, soutenus par les programmes-cadres et des initiatives telles que le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET), n'ont pas été suffisamment utilisés pour le développement de nouvelles technologies permettant des améliorations en matière d'efficacité, de sources renouvelables, de sûreté et de sécurité des centrales nucléaires, d'utilisation de combustibles fossiles avec de faibles émissions, et de réseaux intelligents, tous ces éléments étant essentiels pour le marché de l'énergie;

46. Recognises that joint EU research projects supported by framework programmes and initiatives such as the SET-Plan have not been used sufficiently in the development of new technologies allowing for improvements in efficiency, renewables, safety and security of nuclear power plants, low-emission usage of fossil fuels, and intelligent networks, all of which areas are critical for the energy market;


6. exprime sa vive préoccupation quant à l'alignement partiel de l'acquis sur le traité de Lisbonne, et ce quatre ans après son entrée en vigueur; se félicite de la présentation par la Commission des récentes propositions d'alignement des actes législatifs restants relatifs à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC); souligne toutefois qu'il est nécessaire d'engager les négociations sur ces propositions le plus rapidement possible afin de finaliser cette opération avant la fin de la législature actuelle; est d'avis qu'au moins tous les dossiers traités jusqu'ici au titre de la PRAC devraient désormais être alignés sur l'article 290 du traité FUE, étant donné que ...[+++]

6. Expresses serious concern that the alignment of the acquis to the Treaty of Lisbon is only partly a reality four years after its entry into force; welcomes the presentation by the Commission of the recent proposals for alignment of the remaining legislative acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS); stresses however the need to start negotiations on those proposals as soon as possible, in order to finalise this exercise before the end of the current parliamentary term; considers that at least all cases previously dealt with under RPS should now be aligned to Article 290 TFEU, as RPS measures are also measures of general scope designed to amend non-essential elements ...[+++]


6. exprime sa vive préoccupation quant à l'alignement partiel de l'acquis sur le traité de Lisbonne, et ce quatre ans après son entrée en vigueur; se félicite de la présentation par la Commission des récentes propositions d'alignement des actes législatifs restants relatifs à la procédure de réglementation avec contrôle (PRC); souligne toutefois qu'il est nécessaire d'engager les négociations sur ces propositions le plus rapidement possible afin de finaliser cette opération avant la fin de la législature actuelle; est d'avis que les tous les dossiers traités jusqu'ici au titre de la PRC devraient désormais être alignés sur l'article 290 du traité FUE, étant donné que ...[+++]

6. Expresses serious concern that the alignment of the acquis to the Treaty of Lisbon is only partly a reality four years after its entry into force; welcomes the presentation by the Commission of the recent proposals for alignment of the remaining legislative acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS); stresses however the need to start negotiations on those proposals as soon as possible, in order to finalise this exercise before the end of the current parliamentary term; considers that at least all cases previously dealt with under RPS should now be aligned to Article 290 TFEU, as RPS measures are also measures of general scope designed to amend non-essential elements ...[+++]


(30) Il y a lieu en particulier d'habiliter la Commission à établir des procédures pour l'évaluation des organismes compétents par les pairs, à élaborer des documents de référence sectoriels, à attester que les systèmes de management environnemental existants ou des parties de ceux-ci sont conformes aux exigences correspondantes du présent règlement et à modifier les annexes I à VIII de ce dernier. Les mesures en question étant de portée générale et destinées à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, notamment en le ...[+++]

(30) In particular the Commission should be empowered to establish procedures for the peer evaluation of Competent Bodies, to develop sectoral reference documents, to recognise existing environmental management systems, or parts thereof, as complying with corresponding requirements of this Regulation and to amend Annexes I to VIII. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accord ...[+++]


Ces mesures étant de portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, notamment par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.


Étant donné que ces mesures ont une portée générale et ont pour objet de compléter la directive 2003/55/CE par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Since those measures are of general scope and are designed to supplement Directive 2003/55/EC by the addition of new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.


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