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Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
Investir dans nos enfants Idées à retenir
Machine à retenir
à retenir
à retenir à la gare destinataire
élément du dossier
élément du filtre à huile AMAD
élément soumis à l'obligation d'annoncer
élément à balise unique
élément à marqueur unique
élément à un seul marqueur
élément à une seule balise

Traduction de «éléments à retenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Investir dans nos enfants : Idées à retenir : Rapport de la Conférence nationale sur la recherche tenue à Ottawa, du 27 au 29 octobre 1998 [ Investir dans nos enfants : Idées à retenir ]

Investing in Children: Ideas for Action: Report from the National Research Conference Held in Ottawa, October 27-29, 1998 [ Investing in Children: Ideas for Action ]


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


à retenir à la gare destinataire

hold at the destination station


élément à balise unique | élément à marqueur unique | élément à une seule balise | élément à un seul marqueur

empty element








élément soumis à l'obligation d'annoncer

notifiable circumstance


élément du filtre à huile AMAD

AMAD oil filter element
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AW. considérant que le fait d'intégrer les organisations criminelles mafieuses en tant qu'élément devant retenir l'attention parmi les priorités fixées par le Conseil JAI des 6 et 7 juin 2013 pour le cycle des politiques contre la criminalité organisée transfrontalière pour la période 2014-2017 témoigne de l'autorité du travail de la commission CRIM – et du Parlement européen en général –, qui a fondé une partie importante de ses auditions sur ce thème et qui incarne la reconnaissance d'une ligne politique commune et forte parmi les institutions européennes contre la menace de la criminalité mafieuse et des systèmes criminels;

AW. whereas Mafia-type criminal organisations have been singled out for attention within the priorities laid down by the JHA Council of 6-7 June 2013 for the 2014-2017 policy cycle focusing on cross-border organised crime, a fact which demonstrates the soundness of the work of the CRIM Committee – which has devoted many of its hearings to the above subject – and of Parliament as a whole and amounts to a recognition that the European institutions need to follow an unwavering joint policy approach in order to counteract the threat posed by Mafia-type crime and criminal systems;


AQ. considérant que le fait d'intégrer les organisations criminelles mafieuses en tant qu'élément devant retenir l'attention parmi les priorités fixées par le Conseil JAI des 6 et 7 juin 2013 pour le cycle des politiques contre la criminalité organisée transfrontalière pour la période 2014-2017 témoigne de l'autorité du travail de la commission CRIM – et du Parlement européen en général –, qui a fondé une partie importante de ses auditions sur ce thème et qui incarne la reconnaissance d'une ligne politique commune et forte parmi les institutions européennes contre la menace de la criminalité mafieuse et des systèmes criminels;

AQ. whereas Mafia-type criminal organisations have been singled out for attention within the priorities laid down by the JHA Council of 6-7 June 2013 for the 2014-2017 policy cycle focusing on cross-border organised crime, a fact which demonstrates the soundness of the work of the CRIM Committee – which has devoted many of its hearings to the above subject – and of Parliament as a whole and amounts to a recognition that the European institutions need to follow an unwavering joint policy approach in order to counteract the threat posed by Mafia-type crime and criminal systems;


Il y a, à notre avis, deux éléments à retenir dans ce qu’il a déclaré à cette occasion.

In our opinion, there are two things we can take away from what he said at that meeting.


Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.

In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.


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et aux conditions définies à l'article 16 de la directive 73/239/CEE, à l'article 27 de la directive 2002/83/CE ou à l'article 36 de la directive 2005/68/CE en ce qui concerne les éléments à retenir pour la marge de solvabilité.

and is subject to the same conditions as laid down in Article 16 of Directive 73/239/EEC, in Article 27 of Directive 2002/83/EC and in Article 36 of Directive 2005/68/EC as regards the elements eligible for the solvency margin.


à une exigence de solvabilité calculée conformément aux principes énoncés au point 2.3 de l'annexe I lorsqu'il s'agit d'une entreprise d'assurance ou de réassurance d'un pays tiers, et aux conditions définies à l'article 16 de la directive 73/239/CEE, à l'article 27 de la directive 2002/83/CE ou à l'article 36 de la directive 200./../CE [directive sur la réassurance] en ce qui concerne les éléments à retenir pour la marge de solvabilité.

a solvency requirement determined according to the principles of section 2.3 of Annex I, where it is a non-member-country insurance undertaking or a non-member country-reinsurance undertaking, and is subject to the same conditions as laid down in Article 16 of Directive 73/239/EEC in Article 27 of Directive 2002/83/EC and in Article 36 of Directive 200./../EC [reinsurance Directive] as regards the elements eligible for the solvency margin.


En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant d ...[+++]

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect ...[+++]


En pareilles circonstances, tout élément indiquant que, dans le passé, les clients se sont rapidement reportés sur d'autres produits ou services en réaction à des variations des prix doit retenir l'attention.

In such circumstances evidence showing that consumers have in the past promptly shifted to other products or services, in response to past price changes, should be given appropriate consideration.


(5) L'examen des éléments et caractéristiques de ces véhicules, compte tenu des technologies actuellement établies, a conduit à ne retenir comme appropriés, à des fins réglementaires, que ceux figurant à l'annexe I de la présente directive.

(5) Account being taken of currently established technologies, examination of the components and characteristics of the said vehicles has resulted in the retention only of those set out in Annex I to this Directive since all others are inappropriate for regulatory purposes.


Votre rapporteur préfère par conséquent retenir le caractère non lucratif et l'indépendance par rapport aux pouvoirs publics comme éléments caractéristiques de ce secteur et utilisera indifféremment les notions d'organisations sans but lucratif (OSBL) et d'organisations non gouvernementales (ONG) pour désigner le secteur dont il est ici question.

Your rapporteur therefore prefers to take the non-profit-making nature and independence from the public authorities as the characteristic features of that sector. For this reason she will adopt the concept of non-profit-making organizations (NPOs) and non-governmental organization (NGOs) as synonyms for the entities which are the subject of the Communication.




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éléments à retenir ->

Date index: 2025-01-06
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