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Il s'agit donc d'éléments verbaux.
Livre des procès-verbaux
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Procès-verbaliste
Procès-verbaux
Procès-verbaux du Sénat
Registre des procès-verbaux
Rédacteur de comptes rendus
Rédacteur de procès-verbal
Rédacteur de procès-verbaux
Rédacteur de séance
Rédactrice de comptes rendus
Rédactrice de procès-verbal
Rédactrice de procès-verbaux
Rédactrice de séance
Traduction
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément général de machine
élément mécanique

Vertaling van "éléments verbaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minute book


Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur

Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator


Indices de fraude, verbaux et non verbaux

Verbal and Non-Verbal Indicators of Deception


registre des procès-verbaux [ livre des procès-verbaux ]

minutes book


Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]

Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]


registre des procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minutes book


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer




élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


transmission de documents, procès-verbaux

transmission of documents, minutes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «BEST BUY GEEK SQUAD» — Demande de marque communautaire no 6 064 001

Trade mark at issue: Community figurative mark containing the word elements ‘BEST BUY GEEK SQUAD’ — Community trade mark application No 6 064 001


Marque litigieuse: marque communautaire figurative rouge et blanche, comportant les éléments verbaux «Cremcaffé by Julius Meinl» — marque communautaire no 11 406 899

Trade mark at issue: Community figurative mark in red and white colours containing the word elements ‘Cremcaffé by Julius Meinl’ — Community trade mark No 11 406 899


Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «Cremcaffé by Julius Meinl» — Marque communautaire no 11 406 782

Trade mark at issue: Community figurative mark containing the word elements ‘Cremcaffé by Julius Meinl’ — Community trade mark No 11 406 782


Marque litigieuse: marque communautaire figurative rouge et blanche, comportant les éléments verbaux «Cremcaffé by Julius Meinl» — marque communautaire no 11 406 816

Trade mark at issue: Community figurative mark in red and white colours containing the word elements ‘Cremcaffé by Julius Meinl’ — Community trade mark No 11 406 816


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Motivation de la demande en nullité: Marque nationale figurative comportant les éléments verbaux «PIERRE MONTALE MONTALE M» et marque nationale figurative et enregistrement international comportant les éléments verbaux «MTL MONTALE» pour des produits de la classe 3

Grounds for the application for a declaration of invalidity: National figurative mark including the word elements ‘PIERRE MONTALE MONTALE M’ and national figurative mark and international registration including the word elements ‘MTL MONTALE’ for goods in Class 3


Il s'agit donc d'éléments verbaux.

So we are talking about verbal elements.


Cette nouvelle annexe réunit toutes les nouvelles corrections contenues dans les procès-verbaux et tient compte des deux premiers éléments, car M. Narvey, on s'en souvient, avait dit qu'il pensait qu'il y avait une ou deux corrections qui ne figuraient pas dans les procès- verbaux numéro un et numéro deux.

This new schedule picks up all of the new corrections in the procès-verbaux, and it checks again the first two, because Mr. Narvey, as you will recall, said he thought one or two corrections had been missed in procès-verbaux numbers one and two.


Il ne convient pas de lui communiquer seulement la moitié des éléments pertinents (1255) La présidente: Merci, monsieur Silva (L'amendement est adopté) [Voir Procès-verbaux et témoignages] La présidente: Nous revenons maintenant sur l'article 3.

Don't just tell them half the message (1255) The Chair: Thank you, Mr. Silva (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] The Chair: Now we return to clause 3.


[Traduction] M. Vic Toews: C'est un bon élément à souligner, parce que je m'inquiétais qu'en faisant ce survol, dans votre bref exposé, on ait l'impression, en quelque sorte, que les contrats verbaux suffisent, et c'est l'un des problèmes que nous essayons de régler, ici, le manque de documentation à l'appui dans les dossiers.

[English] Mr. Vic Toews: That is a good point, because I was concerned that just in making your outline, essentially your brief presentation, there would be somehow the impression that verbal contracts were all right, and this is one of the problems we're trying to deal with here, the lack of paperwork on file.


Le Ministre a le pouvoir d’établir la forme des procès verbaux de violation (art. 6), mais le procès verbal doit contenir certains éléments, notamment le nom de la personne, du bâtiment ou du navire, les faits concernant la violation, les directives pour le paiement de la pénalité, la mention du droit de demander une révision et les conséquences de toute inaction (obligation de payer la pénalité) (par. 10(2)).

The minister is empowered to establish the form of notices of violation (section 6), but the notice must include specified information, including the name of the person, vessel or ship; facts of the violation; directions for payment of the AMP; information about the right to request a review; and the consequences of inaction (liability for the AMP) (section 10(2)).


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