Vertaling van "éléments tant objectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

applications des radioéléments en tant qu'éléments traceurs agissants
application of radioisotopes as active elements or tracers

en tant que éléments sensibles dans les appareils
used as a sensing component in instruments

élément objectif de droit
objective factor of law

en tant qu'élément de droit conventionnel
as a matter of conventional law

L'élément évaluation du counselling d'emploi : processus d'établissement d'objectifs [ L'élément évaluation du counselling d'emploi ]
The assessment component of employment counselling: a goal-setting process [ The assessment component of employment counselling ]

élément de l'objectif
lens element

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] En tant qu'élément des objectifs stratégiques généraux de la Commission pour 2005-2009 - COM(2005) 12 du 26.1.2005, section 1.1., deuxième alinéa, et COM(2005) 24 du 2.2.2005, point 3.2.1.
[1] As part of the Commission’s overall strategic objectives 2005-2009 - see COM(2005) 12, 26.1.2005, Section 1.1, 2nd paragraph and COM(2005) 24, 2.2.2005, point 3.2.1.

Néanmoins, l’avocat général souligne que si, dans un cas concret, les autorités de l’État membre d’accueil soupçonnent une conduite frauduleuse et constatent, à la suite d’un examen approfondi, que les éléments tant objectifs que subjectifs d’un abus sont réunis, elles sont en droit de refuser une inscription pour des motifs d’abus de droit.
Nevertheless, the Advocate General stresses that if the authorities of the host Member State, in an individual case, suspect fraudulent conduct and, following an in-depth examination, find that both the objective and subjective elements of an abuse are fulfilled, they are not prevented from refusing an application on the grounds of abuse of rights.

La Cour constate également que l’évaluation du risque réel de la réalisation de ces préjudices impliquera pour l’autorité compétente la prise en compte d’une série d’éléments tant objectifs que subjectifs.
The Court also finds that in assessing such a risk, the competent authorities must take account of a number of factors, both objective and subjective.

Biodiversité, forêts, terres || Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020; travaux sur l’évaluation de la biodiversité et les services écosystémiques Plan d’action en faveur des forêts; révision de la stratégie forestière Communication sur la préparation à l’utilisation des terres en tant que ressources Observatoire numérique des zones de protection en tant qu’élément du réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) || Plan stratégique de la CDB et les 20 objectifs d’Aichi Soutien à l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) et au partenariat WAVES (wealth accounting and valuation of ecosystem services) Mise en oeuvre du programme thématique consacré à l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles (ENRTP) Développement et mise en œuvre de l’initiative relative à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) et contribution au programme ONU‑REDD+ Élaboration éventuelle d’un protocole dans le cadre de l’UNCCD, dans lequel l’UE serait une partie touchée Partenariat mondial sur les sols (avec la FAO) Établissement d’un nouvel atlas mondial PNUE de la désertification
Biodiversity, forests, land || EU Biodiversity Strategy to 2020, work on biodiversity valuation and ecosystem services Forest Action Plan; review of Forestry Strategy Preparation Land as Resource Communication Digital Observatory for Protected Areas as a component of the Global Earth Observation System of System of Systems (GEOSS) || CBD Strategic Plan and the 20 Aichi Targets Support the Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) and Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services (WAVES) Implement the Environment and Natural Resources Thematic Programme (ENRTP) Expand and implement Forest Law Enforcement, Governance and Trade initiative (FLEGT) and contribution to UN-REDD+ Possibility of protocol under UNCCD, declaring the EU as an Affected Party Global Soil Partnership (with FAO) Compilation of a New World Atlas of Desertification with UNEP

À cet effet, il y a lieu, conformément à la stratégie de gestion de l’information pour la sécurité intérieure de l’Union européenne, de créer un programme ayant pour objectif de couvrir les coûts du développement des éléments tant centraux que nationaux de ces systèmes, garantissant ainsi la cohérence technique, l’interopérabilité avec d’autres systèmes informatiques de l’Union, des économies et une mise en œuvre aisée dans les États membres.
To that end, a programme, in keeping with the Information Management Strategy for EU internal security, should be established with the aim of covering costs for the development of both the central and national components of such systems, ensuring technical consistency, interoperability with other Union IT systems, cost savings and a smooth implementation in the Member States.

Les CCI doivent élaborer des plans d'entreprise annuels clairement définis, énonçant une stratégie pluriannuelle et comprenant une gamme ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprises, avec des objectifs et des éléments à livrer clairement définis, visant à agir tant sur le marché que sur la société.
KICs must produce clearly defined annual business plans, setting out a multiannual strategy and including an ambitious portfolio of activities from education to business creation, with clear targets and deliverables, looking for both market and societal impact.

L’Union devrait s’efforcer d’établir un système reconnu au niveau international afin de réduire la déforestation et de promouvoir le boisement et le reboisement, en soutenant, dans le cadre de la CCNUCC, l’objectif de développement des mécanismes financiers, en tenant compte des accords actuels, en tant qu’élément d’une architecture financière efficace, performante, équitable et cohérente au sein de l’accord international sur le changement climatique qui doit être conclu lors de la conférence sur le changement climatique, à Copenhague (COP 15 et COP/MOP 5).
The Union should work to establish an internationally recognised system for reducing deforestation and increasing afforestation and reforestation, supporting the objective, within the UNFCCC, of developing financing mechanisms, taking into account existing arrangements, as part of an effective, efficient, equitable and coherent financial architecture within the international agreement on climate change to be reached in the Copenhagen Conference on Climate Change (COP 15 and COP/MOP 5).

7. La capacité de l'UE à déployer à bref délai, en réaction à une crise, des groupements de forces, en tant que force autonome ou en tant que composante d'une opération de plus grande envergure permettant des phases de suivi, constitue un élément clé de l'objectif global à l'horizon 2010. Ces groupements de forces minimaux, qui doivent être efficaces, crédibles et cohérents sur le plan militaire, s'inspireront pour l'essentiel du concept des groupements tactiques de l'UE.
7. The ability of the EU to deploy force packages at high readiness as a response to a crisis either as a stand-alone force or as part of a larger operation enabling follow-on phases, is a key element of the Headline Goal 2010. These minimum force packages, which must be militarily effective, credible and coherent, will be broadly based on the EU battlegroups concept.

Mme Lucie Gagnon: Considérant les éléments que nous venons de vous présenter ainsi que ceux qui ont été présentés dans le mémoire déposé au mois de septembre, nous demandons aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien: de maintenir les objectifs primordiaux de la Loi sur la radiodiffusion afin de s'assurer qu'elle défende les intérêts des citoyens en préservant les obligations faites aux membres du système de radiodiffusion au Canada de soutenir et de favoriser la diffusion de contenus canadiens et l'expression de la diversité canadienne; de maintenir la réglementation actuelle qui interdit aux intérêts étrangers de posséder des médias canadiens; de préserver le rôle du CRTC en tant qu'organisme de réglementation et, particulièrement, de lui donner la responsabilité de protéger un espace communautaire constitué de médias sans but lucratif; de reconnaître, dans la Loi sur la radiodiffusion, le secteur communautaire de propriété collective à but non lucratif en tant qu'élément fondamental du système de radiodiffusion; de s'assurer que la loi protège et soutienne la radiodiffusion communautaire en tant qu'ensemble d'organismes de propriété collective à but non lucratif dont la gestion et la programmation sont accessibles aux citoyens; de favoriser la création d'un fonds de production radiophonique et de soutien à la diffusion de la relève culturelle accessible aux radios communautaires afin de permettre au secteur communautaire de répondre efficacement aux objectifs de la loi; d'assurer au secteur communautaire l'accès aux technologies en lui réservant des fréquences et l'usage d'une partie de toutes les nouvelles technologies réglementées.
Ms. Lucie Gagnon: In light of the comments we have presented today as well as the elements included in our brief tabled in September, we ask members of the Standing Committee on Canadian Heritage to maintain the main objectives of the Broadcasting Act to ensure that the legislation defends the interests of Canadians by keeping the commitments made to members of Canada's broadcasting system, mainly to support and promote the broadcasting of Canadian content and the expression of Canadian diversity; to maintain the current regulatory regime which prohibits ownership of Canadian media by foreign interests; to maintain the CRTC's role as a regulatory body, and more specifically, to assign it responsibility for safeguarding the place of non-profit community media; to recognize, in the Broadcasting Act, the non-profit community-owned sector as a fundamental part of the broadcasting system; to ensure that the act safeguards and supports community broadcasting, which is embodied by all community-owned organizations in which the public is directly involved in management and programming decisions; to encourage the establishment of a fund for radio programming and support for showcasing future cultural talent with a view to giving the community sector an opportunity to effectively meet the aims of the Broadcasting Act; and to ensure the community sector has access to technology by setting aside frequencies and the use of part of all new regulated technologies.

le nouvel objectif stratégique fixé pour l'Union européenne par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et confirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, à savoir "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale"; les conclusions du Conseil européen du printemps 2005, qui soulignent que "le capital humain est l'actif le plus important pour l'Europe" ; l'affirmation du Conseil européen de Lisbonne selon laquelle les systèmes européens d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité et le mandat qu'il a par conséquent confié au Conseil "Éducation", à savoir "entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement, axée sur les préoccupations et les priorités communes tout en respectant les diversités nationales, en vue de contribuer aux processus de Luxembourg et Cardiff" ; les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 , qui ont avalisé le programme de travail , y compris une liste d'indicateurs à utiliser pour évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des treize objectifs concrets par le biais de la méthode ouverte de coordination, l'objectif étant de faire des systèmes d'enseignement et de formation en Europe "une référence de qualité au niveau mondial d'ici à 2010", et qui préconisaient l'établissement d'un indicateur de compétence linguistique; la réaffirmation du rôle central que jouent les indicateurs et les cinq niveaux de référence dans la fixation d'orientations et l'évaluation des progrès accomplis dans le domaine de l'éducation et de la formation en vue d'atteindre les objectifs fixés à Lisbonne ; le rapport intermédiaire conjoin ...
the new strategic goal set for the European Union by the Lisbon European Council of 23-24 March 2000 and reaffirmed by the Stockholm European Council of 23 and 24 March 2001, "to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth, with more and better jobs and greater social cohesion"; the conclusions of the Spring 2005 European Council, which underline that "human capital is Europe's most important asset" ; the Lisbon European Council's affirmation that Europe's education and training systems need to adapt both to the demands of the knowledge society and to the need for a higher level and quality of employment. Hence, the mandate from the Lisbon European Council to the Education Council "to undertake a general reflection on concrete future objectives of education systems, focusing on common concerns and priorities while respecting national diversity with a view to contributing to the Luxembourg and Cardiff processes" ; the Barcelona European Council conclusions of 15-16 March 2002 , which endorsed the work programme, including an indicative list of indicators to be used to measure progress towards the implementation of the thirteen concrete objectives through the Open Method of Coordination, with the aim for European education and training systems of becoming "a world reference for quality by 2010", and which called for the establishment of a linguistic competence indicator; the reaffirmation of the central role of indicators and the five reference levels in giving directions and measuring progress in the field of education and training towards the Lisbon goals ; the Joint Interim Report of February 2004, which underlined the need to improve the quality and comparability of existing indicators, particularly in the field of lifelong learning, and its request that the Standing Group on Indicators and Benchmarks and all existing Working Groups propose, by the end of 2004, a limited list of new indi ...