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Mentionné ci-dessus
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Précité
Sous-mentionné
Susmentionné
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément général de machine
élément mécanique
éléments bivalents
éléments bivalents de l'échantillon
éléments à double fin
éléments à double fin de l'échantillon
éléments à double usage
éléments à double usage de l'échantillon
énoncé ci-dessus

Vertaling van "éléments susmentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
énoncé ci-dessus | précité | susmentionné

above | abovementioned | above-mentioned


mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore






sous-mentionné [ susmentionné ]

marginally named [ m-n ]




élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]

dual-purpose test sample items


élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les éléments susmentionnés seront abordés dans les propositions législatives relatives à la politique agricole commune de 2013, dont les effets positifs n’ont pas encore été pris en compte dans l’analyse, ainsi que dans la communication sur la bioéconomie[12] à venir.

The above elements will be further addressed in the Common Agriculture Policy legislative proposals for 2013, of which the positive impacts have not yet been taken into account in the analysis, as well as the forthcoming Bio-economy Communication[12].


estime dès lors qu'il est nécessaire de publier un registre informatique où figurent tous les éléments susmentionnés.

considers it necessary, therefore, to publish an e-register in which all the aforementioned items are recorded.


Les éléments susmentionnés sont communs aux États membres et nuisent à la capacité d'innovation de l'Union dans son ensemble.

The elements identified above are common across Member States and affect the Union's innovation capacity as a whole.


À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.

In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.


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Sur la base de ce rapport, la Commission présente, le cas échéant, au Parlement européen et au Conseil des propositions portant sur les éléments susmentionnés et notamment:

On the basis of that report, the Commission shall submit, if appropriate, proposals to the European Parliament and the Council, addressing the above elements and in particular:


3. est d'avis que, ce faisant, la Commission excède, dans les programmes d'action annuels pour 2008 pour le Brésil et pour l'Argentine, les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base puisque les éléments susmentionnés ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, l'objectif essentiel de ces éléments n'étant pas l'éradication de la pauvreté, et ces éléments ne remplissant pas les critères de l'APD établis par le CAD de l'OCDE ;

3. Takes the view that the Commission, therewith, exceeds, in the AAP for Brazil for 2008 and in the AAP for Argentina for 2008, its implementing powers laid down in the basic act, given that the above-mentioned elements are not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of these elements is not the eradication of poverty, and as these elements do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC ;


3. est d'avis que ce faisant, la Commission européenne excède, dans les programmes d'action annuels pour 2008 pour le Brésil et pour l'Argentine, les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base puisque les éléments susmentionnés ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, l'objectif essentiel de ces éléments n'étant pas l'éradication de la pauvreté, et ces éléments ne remplissant pas les critères de l'APD établis par le CAD de l'OCDE;

3. Takes the view that the Commission, therewith, exceeds, in the Annual Action Programme for 2008 for Brazil and in the Annual Action Programme for 2008 for Argentina, its implementing powers laid down in the basic act, given that the above-mentioned elements are not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of these elements is not the eradication of poverty, and as these elements do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;


3. est d'avis que, ce faisant, la Commission excède, dans les programmes d'action annuels pour 2008 pour le Brésil et pour l'Argentine, les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base puisque les éléments susmentionnés ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, l'objectif essentiel de ces éléments n'étant pas l'éradication de la pauvreté, et ces éléments ne remplissant pas les critères de l'APD établis par le CAD de l'OCDE ;

3. Takes the view that the Commission, therewith, exceeds, in the AAP for Brazil for 2008 and in the AAP for Argentina for 2008, its implementing powers laid down in the basic act, given that the above-mentioned elements are not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of these elements is not the eradication of poverty, and as these elements do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC ;


Le Conseil ne se contentera pas de définir les éléments susmentionnés, il rappellera également que les réponses de contenu aux questions posées doivent être fournies par la prochaine Conférence intergouvernementale.

The Council will not confine itself to the description of the above-mentioned elements, but will also remind us that the forthcoming Intergovernmental Conference must find concrete answers to the questions raised.


S'il est regrettable que sur les 2 500 projets mis en chantier, 163 seulement concernent spécifiquement la promotion de l'égalité des chances (I.1.1. d et II.1.1. d), les éléments susmentionnés n'en rendent pas moins le programme Leonardo extrêmement précieux.

Although from a gender perspective it is a pity that of the 2500 projects only 163 deal specifically with the promotion of equal opportunities (I.1.1.d and II,1.1.d), all the abovementioned aspects make it definitely a very worthwhile programme.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

éléments susmentionnés ->

Date index: 2025-03-10
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