Traduction de «éléments soient étudiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) : Description des fichiers et des éléments de données, et cliché d'article - Canada standard, version 2.2
Enhanced Student Information System (ESIS): Files and Data Element Descriptions, and Record Layout - Canada Standard, Version 2.2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce sens, nous aimerions que le gouvernement commence à faire preuve de bonne gouvernance en y incluant les éléments budgétaires et les éléments fiscaux, et en faisant en sorte que tous les autres éléments qui n'ont rien à voir avec ce projet de loi soient étudiés par d'autres comités.
We would like the government to start showing good governance by referring the budgetary and fiscal measures to this committee and making sure that all the other measures that have nothing to do with this bill are studied by other committees.

· Dans le cadre de la réforme des marchés publics, mieux valoriser l'élément de la qualité dans l'attribution des marchés, surtout dans le cas de services sociaux et de santé, et étudier comment les conditions de travail des personnes participant aux modes de production des biens et services faisant l'objet du marché pourraient être prises en compte, pour autant que les principes du Traité sur la non-discrimination, l'égalité de traitement et la transparence soient pleinement préservés.
· To further enhance the element of quality in awarding contracts in the context of the reform of public procurement especially in the case of social and health services, and to study ways in which the working conditions of persons involved in production of goods and services under the contract could be taken into account, provided that the Treaty principles of non-discrimination, equal treatment and transparency are fully complied with.

40. demande à la Commission d'étudier attentivement les différentes questions et paramètres juridiques se rapportant à la collecte des données, et de présenter des propositions en vue d'améliorer le relevé des cas de discrimination, y compris de veiller à ce que une telle collecte de données ne porte pas atteinte à la vie privée des personnes en révélant leur identité individuelle ou en servant de base à un profilage ethnique ou racial; des dispositions devraient être prises afin que des données comparables soient mises à disposition par tous les États membres; à l'heure actuelle de telles données ne sont pas disponibles dans tous les États membres, or des données comparables constituent un élément déterminant formant la plateforme solide à partir de laquelle construire des politiques;
40. Asks the Commission to carefully study the various legal questions and parameters regarding the issue of data collection and to come forward with proposals to improve the recording of cases of discrimination, including to ensure that such data collection does not infringe personal privacy by revealing individuals' identities or serve as a basis for ethnic or racial profiling; provision should be made for comparable sets of data to be available from all the Member States; at present, these data are not available for all Member States and comparable data are critical to give a solid platform on which to build policy;

Le Conseil a adopté des règles prévoyant que la photo faciale et les empreintes digitales soient utilisées comme éléments d'identification dans les passeports délivrés dans l'UE et que les États membres procèdent au compostage des documents de voyage des ressortissants de pays tiers lorsque ceux-ci pénètrent dans l'UE, ainsi qu'une directive énonçant les règles applicables à l'admission d'étudiants de pays tiers.
The Council adopted rules requiring the use of facial image and fingerprint identifiers in EU passports and requiring Member States to stamp the travel documents of third country nationals when entering the EU, as well as a Directive laying down rules on the admission of students from third countries.

7. considère qu'il convient de promouvoir une culture de la qualité et de l'effort par le biais d'une évaluation externe, transparente et accessible aux citoyens, qui leur donne les moyens de prendre les décisions nécessaires et recommande à la Commission que, lors de l'évaluation de la qualité des divers systèmes universitaires nationaux, il soit tenu compte, comme d'un élément déterminant, des possibilités qu'ils offrent en matière de bourses d'études, d'aide aux plus démunis, de résidences universitaires, d'assistance aux étudiants en matière de santé; demande une intensification des interventions de l'Union nécessaires pour conformer ces possibilités, quelles que soient les réalités nationales, à ces critères européens communs;
7. Believes that a culture of quality and effort should be fostered through transparent external assessment, which should be made accessible to citizens to assist them in their decision-taking and recommends that, when the Commission assesses the quality of the various national university systems, one of the determining factors should be the availability of funds for study grants, hardship allowances, university residences and student health care; calls on the Union to make greater efforts to ensure that the availability of such funds in the different countries is brought into line with standard European criteria;

D’emblée, la Commission a souscrit à cette interprétation, elle considère que la solution vers laquelle nous nous dirigeons est une solution qui, en respectant la structure essentielle de la proposition initiale de la Commission, à savoir la "définition de l’infraction terroriste sur la base de l’identification d’un élément objectif, l’acte terroriste, accompagné par l’identification d’un élément subjectif, la motivation terroriste selon les termes de la proposition," - tel est le texte actuellement étudié par le Conseil - permet que, de manière plus détaillée, les conditions à remplir pour que l’infraction soit considérée comme une infraction terroriste soient identifiées dans la règle juridique elle-même. C’est pourquoi nous nous associons à l’amélioration de la définition contenue dans le texte analysé par le Conseil.
The Commission has subscribed to this interpretation from the outset and considers that the solution we are working towards respects the basic structure of the Commission’s initial proposal, which is to, “define a terrorist offence on the basis of the identification of an objective factor: the terrorist act, accompanied by the identification of a subjective element: a terrorist motivation under the terms of the proposal”. This is the text currently under consideration by the Council. At the same time, the solution also provides more detail on allowing the requirements that must be met for the offence included in the positive list to be considered a terrorist offence, to be identified in legislation itself. We are, therefore, in favour of improving the definition contained in the text currently being studied by the Council.

41. demande à la Commission d'étudier attentivement les différentes questions et paramètres juridiques se rapportant à la collecte des données, et de présenter des propositions en vue d'améliorer le relevé des cas de discrimination; des dispositions devraient être prises afin que des données comparables soient mises à disposition par les 27 États membres; à l'heure actuelle de telles données ne sont pas disponibles dans tous les États membres, or des données comparables constituent un élément déterminant pour la construction d'une plateforme solide à partir de laquelle construire des politiques;
41. Asks the Commission to carefully study the various legal questions and parameters regarding the issue of data collection and to come forward with proposals to improve the recording of cases of discrimination; provision should be made for comparable sets of data to be available from the 27 Member States. At present, this data is not available for all Member States and comparable data is critical to give a solid platform on which to build policy;

... ; - recommande que ces éléments soient étudiés plus avant dans le livre vert, qui devrait notamment favoriser un vaste débat sur : * le fonctionnement efficace des marchés de l'énergie et la mesure dans laquelle des mesures d'intervention sont nécessaires, le cas échéant ; * les perspectives d'approvisionnement à long terme ; * les moyens de concilier les politiques de l'énergie et de l'environnement ; * la répartition des responsabilités entre les Communautés, les Etats membres et l'industrie, compte tenu du principe de subsidiarité, de la cohésion économique et sociale et de la mesure dans laquelle des objectifs communs et une convergence des politiques nationales peuvent s'avérer nécessaires ; * la promotion, du rendement énergétique et des énergies renouvelables ; * le renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie ; - souhaite que le dialogue entre la Commission et les Etats membres et les associations européennes de l'industrie, les compagnies énergétiques, les syndicats et les consommateurs se poursuive afin de dégager un consensus aussi large que possible sur l'orientation future des politiques énergétiques ; - invite la Commission à présenter aussi rapidement que possible le livre vert au Conseil et aux autres institutions de la Communauté européenne afin de poursuivre le débat". ...
...xtent to which policy interventions, if any, are necessary; * long-term supply perspectives; * reconciling energy and environmental policies; * the division of responsibilities between the Communities, Member States and industry, taking into account the principle of subsidiarity, economic and social cohesion and the extent to which common objectives and the convergence of national policies may be necessary; * the promotion of energy efficiency and renewable energies; * the further development of cooperation with third countries in the field of energy; - desires that the dialogue between the Commission and the Member States and the European associations of industry, energy companies, the trade unions and the consumer be continued with the aim of reaching as broad as possible a consensus on the future orientation of energy policies; - invites the Commission to submit the Green Paper to the Council and the other European Community Institutions as soon as possible with a view to continuing the debate". ...

Cette importante mobilité des enseignants constitue un élément essentiel permettant aux universités d'introduire la dimension européenne au bénéfice de tous les étudiants, qu'ils soient mobiles ou non.
This high level of teacher mobility is an essential component in helping universities to introduce a European dimension into their courses to the benefit of all students - regardless of whether or not they are themselves involved in mobility.