Traduction de «éléments soient établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étable en éléments préfabriqués
prefabricated stable

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère [ conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger ]
translation of foreign currency [ foreign currency translation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, ces éléments comprennent la communication d'une information pertinente au Parlement et au public sur les dépenses relatives au mécanisme et sur son rendement au regard des objectifs fixés; des mécanismes redditionnels efficaces pour faire en sorte que soient établis des régimes d'évaluation et de vérification convenables; une transparence adéquate pour les décisions importantes et des mécanismes pour protéger l'intérêt public, comme des tribunes pour canaliser les plaintes et les recours des citoyens.
Briefly, these include appropriate reporting to Parliament and the public on the arrangement's spending and its performance toward its objectives; effective accountability mechanisms to ensure that adequate evaluation and audit regimes are established; adequate transparency of important decisions; and mechanisms to protect the public interest such as vehicles for citizen complaints and redress.

J'espère qu'à l'avenir nous aurons davantage notre mot à dire, même du côté du gouvernement, afin que les politiques soient établies en tenant compte du Canada rural, au lieu de s'en soucier après coup—ce qui rejoint peut-être les préoccupations de M. Steckle—et qu'on en fasse autant pour un bon nombre d'autres éléments de la législation.
I would hope that in the future we can spend more time and have more input, even from the government side, on policy being developed so that we have rural Canada in mind as we develop the policy, not as an afterthought, which perhaps might fall in line with Mr. Steckle's concerns—or for many other parts of legislation that are on the books today.

Il voudra peut-être aussi demander au gouvernement de profiter de l'occasion pour renforcer les cadres de régie actuels et veiller à ce que des cadres soient établis pour les nouveaux mécanismes, lesquels tiendraient compte des éléments essentiels que nous avons décrits dans le chapitre 23.
It may also wish to ask that the government take this opportunity to strengthen existing governance frameworks and ensure that there are frameworks in place for new arrangements that take into account the essential elements we set out in chapter 23.

Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.

Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales soient habilitées, conformément aux procédures nationales, à estimer le montant du préjudice, s'il est établi qu'un demandeur a subi un préjudice, mais qu'il est pratiquement impossible ou excessivement difficile de quantifier précisément le préjudice subi sur la base des éléments de preuve disponibles.
Member States shall ensure that the national courts are empowered, in accordance with national procedures, to estimate the amount of harm if it is established that a claimant suffered harm but it is practically impossible or excessively difficult to precisely quantify the harm suffered on the basis of the available evidence.

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

Pour que la taxation de l'énergie puisse s'adapter au fonctionnement du système de l'Union établi par la directive 2003/87/CE, il convient que les États membres soient tenus d'opérer une distinction explicite entre ces deux éléments.
In order for energy taxation to adapt to the operation of the Union scheme under Directive 2003/87/EC Member States should be required to explicitly distinguish between those two components.

Un système de gestion efficace est appliqué et maintenu, en intégrant tous les éléments de la gestion afin non seulement que les prescriptions de sûreté soient établies et appliquées de façon cohérente par rapport aux autres prescriptions, y compris celles prévues pour la performance humaine, la qualité et la sécurité, mais aussi que les autres prescriptions ou exigences ne nuisent pas à la sûreté.
An effective management system shall be implemented and maintained, integrating all elements of management so that requirements for safety are established and applied coherently with other requirements, including those relating to human performance, quality and security, and so that safety is not compromised by other requirements or demands.

En particulier, la recommandation vise à accroître la transparence et la clarté des données fournies dans le bilan et dans le rapport de gestion, en proposant que les informations concernant les instruments dérivés et certains autres éléments soient établies, notamment, sur la base de la "juste valeur" de ces éléments (qui correspond souvent au prix du marché), par opposition au coût historique ou au coût d'acquisition.
In particular, the Recommendation aims to give greater transparency and clarity to balance sheet figures and to the annual report by suggesting that the information provided on financial derivative instruments and other items should include, amongst other things, disclosure of financial information on the basis of "fair value" (current market value in many cases) as opposed to historical cost or original purchase price.