Traduction de «éléments soient présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve
motion to adduce fresh evidence

ultratrace d'élément [ élément en ultratraces | élément présent en ultratrace | élément à l'état d'ultratrace | ultratrace ]
ultratrace element [ ultra-trace element | ultra trace element | ultratrace ]

monter des éléments d'exposition [ présenter des éléments d'exposition | démonter des éléments d'exposition ]
mount artwork

Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière
Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework

affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
domestic (purely domestic) case

les éléments d'information continuent à être présentés sur feuilles
input was still on worksheets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'interopérabilité syntaxique implique que les éléments de données d'une facture électronique soient présentés dans un format permettant un échange direct entre l'émetteur et le destinataire et un traitement automatique.
Syntactic interoperability implies that the data elements of an electronic invoice are presented in a format which can be exchanged directly between the sender and recipient and processed automatically.

Lorsqu'une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, le Tribunal du brevet communautaire peut ordonner que ces preuves soient produites par la partie adverse, sous réserve qu'il existe des conditions garantissant la protection des informations confidentielles.
Where a party has presented reasonably accessible evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, cited evidence which is to be found under the control of the opposing party, the Community Patent Court may order that such evidence be produced by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

En l’absence de dispositions communautaires, les États membres prennent toutes mesures utiles afin d’éviter que ces éléments ne soient présents en quantité de nature à induire le consommateur en erreur.
In the absence of Community provisions, Member States shall take all necessary measures to ensure that these items are not present in quantities liable to mislead the consumer.

(30) Il y a lieu en particulier d'habiliter la Commission à établir des procédures pour l'évaluation des organismes compétents par les pairs, à élaborer des documents de référence sectoriels, à attester que les systèmes de management environnemental existants ou des parties de ceux-ci sont conformes aux exigences correspondantes du présent règlement et à modifier les annexes I à VIII de ce dernier. Les mesures en question étant de portée générale et destinées à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, notamment en le complétant par de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(30) In particular the Commission should be empowered to establish procedures for the peer evaluation of Competent Bodies, to develop sectoral reference documents, to recognise existing environmental management systems, or parts thereof, as complying with corresponding requirements of this Regulation and to amend Annexes I to VIII. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Council Decision 1999/468/EC.

BG demande que les éléments soient présentés «immédiatement» après une entrée illégale ou «dans un délai raisonnable» après une entrée légale.
BG requests that the submission be made "immediately" after illegal entry or "within a reasonable period of time" after legal entry.

Il est possible de déclarer la teneur en calcium, magnésium, sodium et soufre en tant qu'éléments fertilisants secondaires des engrais CE appartenant aux types d'engrais énumérés dans les sections A, B et C de l'annexe I, à condition que ces éléments soient présents en quantités au moins égales aux minima ci-dessous:
Calcium, magnesium, sodium and sulphur content may be declared as secondary nutrient content of EC fertilisers belonging to the types of fertiliser listed in sections A, B and C of Annex I, provided that these elements are present in at least the following minimum quantities:

h) Les États membres peuvent également prévoir des éléments de sécurité nationaux supplémentaires à condition qu’ils soient mentionnés dans la liste établie en application de l’article 2, paragraphe 1, point f), du présent règlement, qu’ils soient conformes à la présentation harmonisée des modèles figurant ci-après et qu’ils ne nuisent pas à l’efficacité des éléments de sécurité uniformes».
(h) Member States may also add additional national security features, provided that these are included in the list established under Article 2(1)(f) of this Regulation and provided that they comply with the harmonised appearance of the following models and that the efficiency of the uniform security features is not diminished’.

1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

8. Les éléments chimiques, tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en électronique restent classés dans le présent chapitre, à la condition qu'ils soient présentés sous des formes brutes de tirage, de cylindres ou de barres.
8. Chemical elements (for example, silicon and selenium) doped for use in electronics are to be classified within this Chapter, provided that they are in forms unworked as drawn, or in the form of cylinders or rods.