Traduction de «éléments soient examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

Éléments à examiner dans le cadre de l'évaluation environnementale
Environmental Assessment Considerations

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

138 (1) Le capitaine d’un bâtiment veille à ce que les saisines et les éléments soient examinés visuellement avant que du bois soit chargé.
138 (1) The master of a vessel shall ensure that lashings and components are visually examined before timber is loaded.

Même dans le cas d'une décision négative récente, s'il existe de nouveaux éléments de preuve convaincants touchant l'essence même de l'allégation de persécution de la personne, un mécanisme doit être mis en place pour que ces éléments soient examinés et évalués.
Even when there has been a recent negative decision, when there is new and persuasive evidence that goes to the heart of the person's claim of persecution, there must be a mechanism by which evidence can be examined and evaluated.

Aucun nouvel élément de preuve n’est venu modifier la conclusion selon laquelle il n’existait pas d’autres facteurs, qu’ils soient examinés séparément ou conjointement, de nature à rompre le lien de causalité entre ces importations et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
No new evidence was provided to change that conclusion that the effect of other factors, considered individually or collectively, was not such as to break the causal link between the dumped imports and the injury suffered by the Union industry.

Pour que des mesures soient prises rapidement, la Commission invite ce jour l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques à commencer à examiner si différentes substances approuvées pour lesquelles des éléments indiquent qu’elles pourraient être des perturbateurs endocriniens peuvent être considérées comme telles selon les critères définis dans les projets d’actes présentés aujourd’hui.
To ensure that swift action is taken, today the Commission is also asking the European Food Safety Authority and the European Chemicals Agency to begin looking at whether approved individual substances that show indications of being endocrine disruptors can be identified as endocrine disruptors according to the criteria in the draft texts presented today.

Pour que des mesures soient prises rapidement, la Commission invite également l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'Agence européenne des produits chimiques à commencer à examiner si différentes substances approuvées pour lesquelles des éléments indiquent qu'elles pourraient être des perturbateurs endocriniens peuvent être considérées comme telles selon les critères définis dans les projets d'actes présentés aujourd'hui.
To ensure that swift action is taken the Commission is also asking the European Food Safety Authority and the European Chemical Agency to begin looking at whether approved individual substance that show indications of being endocrine disruptors can be identified as such according to the criteria in the two draft legal acts presented today.

Je voudrais vraiment que ces éléments soient examinés, non seulement par des think tanks, mais aussi par les acteurs politiques de l’Union européenne.
I should very much like these elements to be considered not only by think tanks, but also by political players in the European Union.

24. CONVIENT de promouvoir la participation de tous au suivi de Johannesburg, en y associant tous les principaux groupes par le biais, notamment, de l'approbation par l'Assemblée générale des Nations Unies des engagements énoncés dans le plan de mise en œuvre en vue de faire du développement durable un élément clé du cadre global des activités des Nations Unies, et de veiller à ce que les progrès réalisés en matière de développement durable, ainsi que le financement du développement, soient abordés dans un seul et même rapport du Secrétaire général, qui sera examiné dans le cadre du dialogue de haut niveau pour le renforcement de la coopération économique internationale par le partenariat, qui se tient tous les deux ans;
24. AGREES to pursue the follow-up to Johannesburg as an inclusive process, involving all major groups, through, inter alia, endorsement by the UN General Assembly of the Plan of Implementation commitments to adopt sustainable development as a key element of the overarching framework for United Nations activities, and to seek that progress on sustainable development, along with financing for development be included in one report by the Secretary-General, for consideration in the current high-level dialogue on strengthening international co-operation for development through partnership, held every two years;

Conformément au point 36 des conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere, les États membres examinent différents moyens, y compris des normes minimales pour les décisions relatives à l'obtention de la preuve et le Conseil devrait adopter l'instrument nécessaire pour faire en sorte que les éléments de preuve légalement recueillis par les autorités d'un État membre soient recevables devant les juridictions des autres États membres, compte tenu du principe d'indépendance de la justice et des règles qui sont applicables dans les États membres concernés.
In accordance with paragraph 36 of the Presidency Conclusions from the Tampere European Council, the Member States shall consider different ways and means, including minimum standards for decisions on the collection of evidence, and the Council should adopt the necessary instrument with a view towards ensuring that evidence lawfully gathered by one Member State's authorities is admissible before the courts of other Member States, subject to the principle of judicial independence and taking into account the standards that apply in such other Member States.

LIVRE VERT CONCERNANT DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ENERGETIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, à la lumière d'une intervention de la Commission sur l'état des travaux concernant le Livre Vert des orientations de politique énergétique, a procédé à un débat et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil - prend note avec satisfaction des vastes consultations engagées avec les Etats membres, les groupements de consommateurs et l'industrie ; - confirme que les gains de compétitivité, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement et une meilleure protection de l'environnement à la lumière des obligations découlant de la Convention-cadre sur le changement climatique constituent des objectifs essentiels à examiner dans le cadre de la politique énergétique ; - rappelle l'importance de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie dans le cadre de la politique de l'Union dans le secteur énergétique ; - recommande que ces éléments soient étudiés plus avant dans le livre vert, qui devrait notamment favoriser un vaste débat sur : * le fonctionnement efficace des marchés de l'énergie et la mesure dans laquelle des mesures d'intervention sont nécessaires, le cas échéant ; * les perspectives d'approvisionnement à long terme ; * les moyens de concilier les politiques de l'énergie et de l'environnement ; * la répartition des responsabilités entre les Communautés, les Etats membres et l'industrie, compte tenu du principe de subsidiarité, de la cohésion économique et sociale et de la mesure dans laquelle des objectifs communs et une convergence des politiques nationales peuvent s'avérer nécessaires ; * la promotion, du rendement énergétique et des énergies renouvelables ; * le renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie ; - souhaite que le dialogue entre la Commission et les Etats membres et les associations européennes de l'industrie, les compagnies énergétiques, les syndicats et les consommateurs se poursuive afin de dégag ...
GREEN PAPER ON ENERGY POLICY GUIDELINES - COUNCIL CONCLUSIONS The Council adopted the following conclusions after a discussion based on a Commission progress report on the energy policy Green Paper: "The Council - notes with satisfaction the wide consultations undertaken with Member States, consumer interests and industry; - confirms that improved competitiveness, strengthened security of supply and enhanced protection of the environment in the light of the obligations arising out of the Framework Convention on Climate Change are main objectives to be considered in the context of energy policy; - recalls the importance of the completion of the internal energy market in the framework of Union policy in the energy sector; - recommends that these elements are developed further in the Green Paper which in particular should facilitate a wide debate on: * the effective operation of the energy markets and the extent to which policy interventions, if any, are necessary; * long-term supply perspectives; * reconciling energy and environmental policies; * the division of responsibilities between the Communities, Member States and industry, taking into account the principle of subsidiarity, economic and social cohesion and the extent to which common objectives and the convergence of national policies may be necessary; * the promotion of energy efficiency and renewable energies; * the further development of cooperation with third countries in the field of energy; - desires that the dialogue between the Commission and the Member States and the European associations of industry, energy companies, the trade unions and the consumer be continued with the aim of reaching as broad as possible a consensus on the future orientation of energy policies; - invites the Commission to submit the Green Paper to the Council and the other European Community Institutions as soon as possible with a view to continuing the debate".

S'il fallait alors retarder la mise en place des frais d'utilisation qui sont nécessaires pour la mise en application du règlement, lequel doit être en place pour que la loi entre en vigueur, et s'il fallait attendre aussi longtemps pour que les frais proposés soient examinés et passent par le processus prévu par la Loi sur les frais d'utilisation, par opposition au processus prévu par la Loi sur l'ACIA, permettant de mettre le tout en vigueur et de le faire étudier au Parlement, nous estimons que le délai pourrait retarder la mise en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, ce qui retarderait un élément fondamental pour l'ACIA et pour les Canadiens sur le plan de la salubrité des aliments.
If we needed to then delay the user fees that need to be in place for the regulations to be working, which need to be in place for the act to come into force, and if we have to wait all that extra time potentially at the end for the user fees proposal to be reviewed and go through the process under the User Fees Act — as opposed to the process under the Food Inspection Agency Act where it can be brought into force and can operate and be reviewed by Parliament — we felt that the delay may possibly implicate the bringing into force of the Safe Food for Canadians Act, which is really delaying a foundational act for the CFIA and for Canadians in terms of food safety.