Traduction de «éléments similaires notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées
materials, components, parts and similar items incorporated in the imported goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fonds présenteront de nombreux éléments similaires, notamment le recours exclusif à des organismes payeurs autorisés pour les paiements et des règles semblables en matière de contrôle financier.
The Funds would have many similar elements, including the exclusive use of authorised paying agencies for payments and similar rules for financial control.

10. L'autorité d'audit peut stratifier une population en la divisant en sous-populations, dont chacune est un groupe d'unités d'échantillonnage présentant des caractéristiques similaires, notamment sur le plan du risque ou du taux d'erreur prévu ou lorsque la population comprend des opérations consistant en contributions financières d'un programme opérationnel aux instruments financiers ou à d'autres éléments de montant élevé.
10. The audit authority may stratify a population by dividing a population into sub-populations, each of which is a group of sampling units which have similar characteristics, in particular in terms of risk or expected error rate or where the population includes operations consisting of financial contributions from an operational programme to financial instruments or other high-value items.

4. À défaut de comptabilité régulière ou d’autres éléments permettant de déterminer le montant des bénéfices d’une entreprise d’un État contractant, qui est imputable à son établissement stable situé dans l’autre État, l’impôt peut notamment être établi dans cet autre État conformément à sa législation interne, compte tenu des bénéfices normaux d’entreprises similaires, se livrant à la même activité ou à des activités similaires dans des conditions identiques ou similaires.
4. In the absence of appropriate accounting or other data permitting the determination of the amount of the profits of an enterprise of a Contracting State which is attributable to its permanent establishment situated in the other State, the tax may, in particular, be charged in that other State in accordance with its domestic legislation, having regard to the normal profits of similar enterprises engaged in the same or similar activities under the same or similar conditions.

7. Aux fins de déterminer, au cours d’une enquête sur la demande de prorogation visée au paragraphe 30.08(1) de la Loi, s’il existe des éléments de preuve selon lesquels les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes procèdent à des ajustements, le Tribunal tient compte de la preuve que des mesures ont été prises ou planifiées par ceux-ci, notamment des mesures visant l’un ou l’autre des objets suivants :
7. For the purpose of determining, during an inquiry into an extension request referred to in subsection 30.08(1) of the Act, whether there is evidence that domestic producers of like or directly competitive goods are adjusting, the Tribunal shall take into account evidence of measures undertaken or planned by domestic producers of like or directly competitive goods, such as measures to

Les données sont très variables et, si l'on compare la concentration dans les égouts pluviaux et les égouts sanitaires, elles sont très similaires sur le plan statistique, sauf en ce qui concerne quelques paramètres tels que les bactéries et certains des éléments nutritifs, qui sont plus élevés dans les égouts unitaires, notamment à cause des eaux usées brutes.
The data are very variable, so that statistically speaking, when you compare the concentration in storm sewers with that of combined sewer overflows, they are statistically speaking similar, save for a few parameters such as bacteria and some of the nutrients, which for combined sewer overflows are higher, notably because of raw sewage.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer à des opérateurs l'obligation de satisfaire les demandes raisonnables d'accès à des éléments de réseau spécifiques et à des ressources associées et d'en autoriser l'utilisation, notamment lorsqu'elles considèrent qu'un refus d'octroi de l'accès ou des modalités et conditions déraisonnables ayant un effet similaire empêcheraient l'émergence d'un marché de détail concurrentiel durable, ou risqueraient d'être préjudiciables à l'utilisateur final.
1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations on operators to meet reasonable requests for access to, and use of, specific network elements and associated facilities, inter alia in situations where the national regulatory authority considers that denial of access or unreasonable terms and conditions having a similar effect would hinder the emergence of a sustainable competitive market at the retail level, or would not be in the end-user's interest.

Quant à la substance de la réforme, il est rappelé que le Conseil européen d'Edimbourg n'avait pas seulement décidé des ressources disponibles pour les fonds structurels (voir annexe) et les autres opérations structurelles de la Communauté pour la période 1993-1999, mais avait défini également un certain nombre d'éléments fondamentaux pour la poursuite de l'action communautaire dans le domaine structurel pendant cette période, à savoir notamment : - une fourchette de 5 à 10 % des ressources totales pour les montants à affecter aux initiatives communautaires ; - la prise en compte de la prospérité nationale, de la prospérité régionale, de la population des régions et de la gravité relative des problèmes structurels, y compris le niveau de chômage et, pour les objectifs appropriés, des besoins de développement dans les zones rurales, en tant que critères de l'action structurelle ; - que les principes de bases fixés en 1988 - concentration, programmation, partenariat et additionalité devaient continuer à guider la mise en oeuvre des fonds structurels ; - la couverture de l'objectif n° 1 à déterminer selon des critères similaires à ceux du règlement de 1988 et notamment l'inclusion des nouveaux Länder allemands et de Berlin-Est.
As to the substance of the reform, it was noted that the Edinburgh European Council not only decided on the resources available for the Structural Funds (see Annex) and the other Community structural operations for the period 1993 to 1999, but also laid down a number of basic principles for continuing the Community's structural action during this period, and particularly: - the allocation for Community initiatives should be between 5% and 10% of total resources; - account should be taken of national prosperity, regional prosperity, population of the regions, and the relative severity of structural problems, including the level of employment, and, for the appropriate objectives, the needs of rural development, in the form of criteria for structural action; - the basic principles laid down in 1988 (concentration, programming, partnership and additionality) should continue to guide the implementation of the Structural Funds: - the coverage of Objective 1 should be determined according to criteria similar to those of the 1988 Regulation and should include the new German Länder and East Berlin.