Traduction de «éléments seront inclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-élément inclus
included subelement

éléments de preuve relatifs à l'inclusion
evidence on inclusion

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la réunion mixte des ministres, prévue délibérément avant la Sixième conférence des parties—cette réunion aura lieu à la mi-octobre alors que la Sixième conférence des parties, comme vous le savez, est prévue pour novembre—, deux autres importants éléments seront inclus.
At the joint ministers' meeting, which is deliberately scheduled to happen before COP-6—it will be in the middle of October, whereas COP-6, as you know, is in November—there are two other important elements that will be included.

Ce qui me préoccupe, c'est que certains éléments qui seront inclus dans le règlement devraient plutôt se trouver dans la loi afin que le gouvernement énonce clairement les principes qui constituent la loi au Canada et qu'on ne s'en remette pas uniquement au règlement.
My concern is that I believe some of the things that are dealt with in regulation should be put in the act itself, so at least there's a clear indication of the principle the government intends to have put into law in this country, and it isn't all left to regulation.

Au début du processus, quand on s'apprêtait à mettre nos initiales sur le document, au mois de juin de l'an passé, on a informé le maire de la municipalité d'Oka qu'il y avait des discussions qui allaient bon train avec le gouvernement fédéral, et ce sont plus ou moins les éléments clés qui seront inclus là-dedans.
At the beginning of the process, when we were getting ready to sign off the document, last June, we informed the mayor of the municipality of Oka that discussions were moving forward with the federal government and that it was more or less the key elements that were going to be included.

Le capt MacIsaac: Certains éléments seront définitivement inclus, comme les routes, le réseau d'égouts et le réseau d'aqueduc.
Capt. MacIsaac: Portions of it would definitely be included, yes — roads, sewers, water systems.

La présente proposition devrait être adoptée dans le cadre du paquet «produits de détail et protection des consommateurs», en même temps que la proposition relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement («règlement PRIP», qui modifie les directives 2003/71/CE et 2009/65/CE) et la proposition de directive OPCVM V, qui en font également partie. L'initiative sur les produits d'investissement de détail (PRIP) vise à garantir une approche horizontale cohérente quant aux informations qui doivent être fournies sur ces produits ainsi que sur les produits d'assurance présentant un élément d'investissement (produits d'investissement assurantiel), tandis que des dispositions sur les pratiques de vente seront incluses dans la révision des directives sur l'intermédiation en assurance et sur les marchés d'instruments financiers (IMD et MiFID).
The current proposal is tabled for adoption as part of a 'Consumer Retail Package' together with the PRIPs proposal on product disclosures (Regulation on key information documents on investment products and amending Directives 2003/71/EC and 2009/65/EC) and UCITS V. The PRIPs initiative aims at ensuring a coherent horizontal approach to product disclosure with regard to investment products and insurance products with investment elements (so-called insurance investments), and provisions on selling practices will be included in the revisions of the IMD and MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).

La présente proposition devrait être adoptée dans le cadre du paquet "produits de détail et protection des consommateurs", en même temps que la proposition relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ("règlement PRIP", qui modifie les directives 2003/71/CE et 2009/65/CE) et la proposition de directive OPCVM V, qui en font également partie. L'initiative sur les produits d'investissement de détail (PRIP) vise à garantir une approche horizontale cohérente quant aux informations qui doivent être fournies sur ces produits ainsi que sur les produits d'assurance présentant un élément d'investissement (produits d'investissement assurantiel), tandis que des dispositions sur les pratiques de vente seront incluses dans la révision des directives sur l'intermédiation en assurance et sur les marchés d'instruments financiers (IMD et MiFID).
The current proposal is tabled for adoption as part of a 'Consumer Retail Package' together with the PRIPs proposal on product disclosures (Regulation on key information documents on investment products and amending Directives 2003/71/EC and 2009/65/EC) and UCITS V. The PRIPs initiative aims at ensuring a coherent horizontal approach to product disclosure with regard to investment products and insurance products with investment elements (so-called insurance investments), and provisions on selling practices will be included in the revisions of the IMD and MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).

9. remarque que la formulation "mesures définissant le cadre dans lequel est mise en œuvre la politique commerciale commune", à l'article 207, point 2, du TFUE, suggère que les aspects essentiels de la PCC seront inclus dans les actes législatifs adoptés conformément à la procédure législative ordinaire, et que les éléments non essentiels de ces actes pourront être modifiés ou complétés par la Commission sous forme d'"actes délégués", conformément à l'article 290 du TFUE;
9. Considers that the wording ‘measures defining the framework for implementing the common commercial policy’ in Article 207 (2) TFEU implies that the essential elements of the CCP will be included in legislative acts adopted under the ordinary legislative procedure, and that non-essential elements of these acts may be amended or supplemented by the Commission in the form of ‘delegated acts’, if so stated in the basic legislative act, in accordance with Article 290 TFEU;

jouer un rôle moteur dans la gouvernance climatique mondiale et la coopération internationale en matière de changement climatique; privilégier un engagement politique fort avec les pays tiers et dialoguer davantage avec d'autres acteurs majeurs, tels que les États-Unis, la Russie, les puissances émergentes (Chine, Brésil, Inde) et les pays en développement, étant donné que le changement climatique est devenu un élément clé des relations internationales et une menace sérieuse pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; contribuer à l'établissement d'une structure institutionnelle qui soit inclusive, transparente et équitable, et dont les organes de gouvernance compétents laissent la place à une représentation équilibrée des pays développés et des pays en développement; jeter des bases solides pour les négociations qui seront menées lors de la prochaine réunion, prévue fin 2011 en Afrique du Sud (COP 17), en s'appuyant sur les avancées significatives obtenues par la COP 16 de Cancun et en gardant à l'esprit les leçons tirées des mauvais résultats de la COP 15 de Copenhague;
to exercise leadership in the area of global climate governance and international cooperation on climate change; to focus on strong political engagement with third countries and to further develop a dialogue with other key actors, such as the United States, Russia, the emerging powers (China, Brazil, India) and developing countries, given that climate change has become a key element of international relations and a major threat to the achievement of the MDGs; to contribute to an institutional architecture that is inclusive, transparent, equitable and provides for balanced representation of both developed and developing countries on relevant governing bodies; to lay down solid foundations for the next meeting negotiations, which will take place in late 2011 in South Africa (COP17), building on the good progress made at COP16 in Cancun and keeping in mind the lessons learned from the unsatisfactory outcome of COP15 in Copenhagen,

Il convient de noter que les éléments sont introduits en différentes étapes dans chaque protocole de sorte que les progrès vers un espace aérien européen commun ne seront pas uniformes. Par exemple, à la fin de la première période transitoire, l'Albanie aura séparé son prestataire de services de navigation aérienne de l'organisme de réglementation national et appliquera une utilisation de l'espace aérien souple. Quant à la Bosnie-et-Herzégovine, elle ne sera pas invitée à le faire avant la fin de la deuxième période transitoire. Ces différences dans les éléments inclus dans les périodes transitoires reflètent l'état d'avancement dans différents domaines opérationnels des parties associées. Il convient de noter également que les protocoles sont ouverts au sens où aucune échéance n'est fixée. La deuxième étape transitoire commence lorsque les conditions liées à la première étape transitoire sont remplies.
It should be noted that the elements are introduced in different phases in each protocol so progress towards a European Common Aviation Area will not be uniform. For example by the end of the first transitional period Albania will have separated its air traffic service provider from the national regulatory body and will apply flexible use of airspace. Bosnia -Herzegovina will not be required to do this before the end of the second transitional period. These differences in the elements included in the transitional periods reflect the state of advancement in various operational areas of the associated parties. It should also be noted that the Protocols are open ended in the sense that no deadline dates are given. The second transitional phase begins when the conditions attached to the first transitional phase are fulfilled.

Les éléments signalés comme manquants par le CERVM et devant faire partie des avis que celui-ci doit délivrer pour le 31 décembre au plus tard seront inclus ultérieurement dans le projet de texte.
The missing elements according to the information provided by CESR that form part of the advice which has to be delivered by CESR at the latest on 31 December will be included in the draft text at a later stage.