Traduction de «éléments selon lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les personnes interrogeant les demandeurs en vertu de la présente directive doivent également avoir acquis une connaissance générale des problèmes qui pourraient nuire à la capacité des demandeurs d’être interrogés, par exemple des éléments selon lesquels le demandeur peut avoir été soumis à la torture dans le passé.
Persons interviewing applicants pursuant to this Directive shall also have acquired general knowledge of problems which could adversely affect the applicants’ ability to be interviewed, such as indications that the applicant may have been tortured in the past.

Les personnes menant les entretiens personnels des demandeurs en vertu de la présente décision ont également acquis une connaissance générale des problèmes qui pourraient nuire à la capacité des demandeurs de participer à un entretien, par exemple des éléments selon lesquels le demandeur peut avoir été soumis à la torture dans le passé.
Persons conducting personal interviews of applicants pursuant to this Directive shall also have acquired general knowledge of problems which could adversely affect an applicant’s ability to be interviewed, such as indications that the applicant may have been tortured in the past.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

Ils ont avancé que les conclusions de la Commission, selon lesquelles des éléments de fixation utilisés pour des applications de haut de gamme, mais qui ne sont pas fabriqués selon les dessins d’un utilisateur, devaient néanmoins être considérés comme des éléments de fixation spéciaux, étaient dépourvues de fondement et que, dès lors, la Commission agissait d’une manière incompatible avec l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, en violant le principe d’une comparaison équitable.
They claimed that the Commission’s findings according to which fasteners used for high-end applications but not manufactured according to user’s drawings had nevertheless been considered as special fasteners were baseless, and thereby the Commission acted inconsistently with Article 2(10) of the basic Regulation by breaching the principle of a fair comparison.

1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his/her claims that his/her intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.

L'objectif principal de la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve est de fixer les règles selon lesquelles un État membre reconnaît et exécute sur son territoire une décision de gel de biens ou d'éléments de preuve émise par une autorité judiciaire d'un autre État membre dans le cadre d'une procédure pénale.
The main objective of the Council Framework Decision 2003/577/JHA on the execution in the European Union of orders freezing property or evidence is to establish the rules under which a Member State shall recognise and execute in its territory an order freezing property or evidence issued by a judicial authority of another Member State in the context of criminal proceedings.

considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement no 136/66/CEE (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (2), prévoit que, lorsque les éléments pris en considération lors de la fixation du prix représentatif de marché pour l'huile d'olive subissent au cours de la campagne une modification sensible, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 38 dudit règlement, de modifier au cours de la campagne le prix représentatif de marché et le prix de seuil; que, dans un souci de bonne gestion administrative, il y a lieu de prévoir les modalités selon lesquelles une modification de ces éléments peut être considérée comme sensible; que, par ailleurs, il convient de prévoir la possibilité de procéder à toute adaptation nécessaire du montant de l'aide à la consommation, ainsi que du pourcentage de cette aide à retenir en vue du financement, d'une part, du fonctionnement des organismes professionnels reconnus et, d'autre part, de certaines actions d'information et de promotion de la consommation d'huile d'olive,
Whereas Article 4 (1) of Regulation No 136/66/EEC (4), as last amended by Regulation (EEC) No 2260/84 (5), provides that, where there is a marked change during the marketing year in the factors used to determine the representative market price for olive oil during the marketing year, a decision may be taken to adjust the representative market price and the threshold price during the marketing year, in accordance with the procedure laid down in Article 38 of that Regulation; whereas, in the interests of sound market management, detailed rules should be provided which could be employed to define what constitutes a marked change in the relevant factors; whereas provision should also be made for any necessary adjustments to the level of consumption aid as well as to the percentage of consumption aid to be taken as the basis for the financing of both the operation of recognized trade organizations and certain schemes giving information about and promoting the consumption of olive oil,