Traduction de «éléments scientifiques suffisants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]
sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]

caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants
sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter

éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats
sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter

éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]
sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]

éléments probants suffisants
sufficient evidence [ sufficient audit evidence ]

éléments probants suffisants
sufficient evidence | sufficient evidential matter

éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête
sufficient evidence to justify initiating an investigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout retrait de permis doit être justifié sur la base d'éléments scientifiques et, lorsque ces éléments ne sont pas encore disponibles en nombre suffisant, sur la base du principe de précaution et en tenant dûment compte des règles administratives nationales.
Any withdrawal of a permit must be justified on scientific grounds and, where scientific information is as yet insufficient, on the grounds of the precautionary principle and having due regard to national administrative rules.

Il convient donc de prévoir la possibilité d’accorder des dérogations aux obligations en matière de contrôle de l’étourdissement lorsqu’il est démontré, sur la base d’éléments scientifiques suffisants, qu’une méthode d’étourdissement donnée provoque la mort certaine de tous les animaux dans certaines conditions commerciales.
It is therefore appropriate to provide for the possibility to grant derogations from the obligations regarding checks on stunning when there is sufficient scientific evidence that a given stunning protocol provides for irreversible death to all animals under certain commercial conditions.

Dès que seront réunis des éléments scientifiques suffisants, un multiplicateur approprié est proposé pour tenir compte des effets des cirrus générés par l'activité aérienne.
As soon as sufficient scientific evidence is available an appropriate multiplier shall be proposed to take into account the effects of cirrus clouds caused by aviation activity.

Dès que des éléments scientifiques suffisants sont réunis, un multiplicateur approprié est proposé pour tenir compte des effets des cirrus générés par l'activité aérienne".
As soon as sufficient scientific evidence is available an appropriate multiplier will be proposed to take into account the effects of cirrus clouds caused by aviation activity.

Dès que seront réunis des éléments scientifiques suffisants, un multiplicateur approprié sera proposé pour tenir compte des effets des cirrus générés par l'activité aérienne".
As soon as sufficient scientific evidence is available an appropriate multiplier will be proposed to take into account the effects of cirrus clouds caused by aviation activity".

Tout refus de permis doit être dûment motivé sur la base d'éléments scientifiques et, lorsque ces éléments ne sont pas encore disponibles en nombre suffisant, sur la base du principe de précaution.
Any refusal of a permit must be duly motivated on scientific grounds and, where scientific information is as yet insufficient, on the grounds of the precautionary principle.

Bien qu'il ait indiqué que ce programme était ouvert aux sociétés implantées dans des zones franches, des parcs industriels scientifiques ou des fabriques-entrepôts, la Commission considère que ces informations constituent des éléments de preuve suffisants pour ouvrir une enquête relative à l'exonération des droits à l'importation de machines.
Although the complainant stated that such a programme is available for companies located in tax exempt zones, science-based industrial parks or bonded factories, the Commission considers that this information constitutes sufficient evidence to commence an investigation regarding import duty exemption for machinery.