Vertaling van "éléments restrictifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

insuffisance respiratoire restrictive | syndrome restrictif | trouble ventilatoire restrictif
restrictive disease | restrictive pattern | restrictive respiratory disease

régime restrictif [ régime alimentaire restrictif ]
restrictive diet

caractère restrictif [ degré de restriction | effet de restriction | effet restrictif ]
restrictiveness

accord anticoncurrentiel [ accord restrictif | accord visant à restreindre la concurrence | arrangement restrictif ]
restrictive arrangement

déficit pulmonaire restrictif
Restrictive lung disease

anorexie mentale de type restrictif
Anorexia nervosa, restricting type

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

covenant restrictif
restrictive covenant

dépôt restrictif
restricted deposit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'en reste pas moins un certain nombre de sujets de vive préoccupation, en particulier l'opacité de la gouvernance économique, le caractère excessivement restrictif et la lourdeur des réglementations dans certains secteurs, l'introduction de nouvelles entraves non tarifaires aux échanges et la persistance d'une culture protectionniste en faveur de l'industrie locale, autant d'éléments qui risquent de limiter la libéralisation que l'entrée dans l'OMC devait entraîner.
Nonetheless, a number of substantial concerns remain, in particular the lack of transparency in economic governance, overly restrictive and burdensome regulations in some sectors, the introduction of new non-tariff barriers, and the persistence of a protectionist culture favouring local industry, which could have the effect of limiting the very liberalisation which WTO entry was to bring about.

Le Canada peut s'assurer que de tels éléments restrictifs ne soient pas inclus dans l'accord, afin d'assurer la plus grande liberté possible dans le secteur de l'industrie du savoir.
Canada can ensure that such restrictive elements do not get included in the agreement by seeking maximum possible freedom within the knowledge industry sector.

11. salue l'ajout d'un chapitre sur les échanges d'informations dans les nouvelles lignes directrices; ajoute que ces échanges sont un élément sensible dans les relations entre entreprises concurrentes et qu'il est essentiel que celles-ci puissent connaître les informations qu'elles peuvent se communiquer sans créer d'effets restrictifs sur la concurrence, en particulier dans le contexte actuel de l'autoévaluation des accords;
11. Welcomes the new chapter on information exchange in the new draft horizontal guidelines; notes that this is a sensitive issue in the relationship between competitors and that it is essential for undertakings to be able to identify which information can be shared, without creating restrictive effects on competition, particularly in the current context of self-assessment of the agreements;

À bien des égards, le projet de loi renferme des éléments restrictifs.
In many ways there are restrictive elements in the bill.

Comme avec toutes les plaintes, elle évaluera soigneusement non seulement les éléments restrictifs de la législation, mais aussi si lesdites restrictions (1) se justifient par des motifs impérieux d’intérêt général, et (2) ne sont pas disproportionnées, c’est-à-dire si elles ne sont pas excessives et ne peuvent être remplacées par des mesures moins restrictives.
As with all complaints it will carefully assess not only the restrictive elements of the law but also if the relevant restrictions (1) are justified by imperative reasons relating to the public interest, and (2) are not disproportionate i.e. are not excessive and cannot be replaced by less restrictive measures.

Ils ont dit clairement qu'ils souhaitaient des changements présentant un caractère plus inclusif et qu'ils ne voulaient pas y trouver d'élément restrictif, mais c'est ce qui s'est produit.
They said clearly that they wanted to have changes that were more inclusive and they did not want there to be a restrictive element, but that is what has happened.

L'élément restrictif sera le suivant : ".dans lesquelles la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs".
The limiting factor will be “.where bathing is traditionally practised by a large number of bathers”.

Il faut rappeler que, par définition, toute mesure technique comprend un élément restrictif de l'activité.
It must be remembered that by definition any technical measure involves some restriction on the activity.

Le Dr Vertesi: Les éléments restrictifs de la Loi canadienne sur la santé sont liés aux méthodes de financement.
Dr. Vertesi: The restrictive elements in the Canada Health Act relate to the funding methods.

Plusieurs témoins nous ont dit que ces cinq principes comportaient un élément restrictif.
We have heard from a number of witnesses who feel that there is an element of restriction in those five component parts.