Vertaling van "éléments ressortent tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]
any questions arising

articles de literie ... comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières
articles of bedding ... fitted with springs or stuffed or internally fitted with any material

toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales
a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities

éléments de fixation à ressort de compression | éléments de fixation à compression
compression-type fasteners

toute question du ressort de
any matter within the competence of

ressort à toute épreuve
failsafe spring

Apprentissage d'une langue en toute liberté en interaction avec des éléments en synergie
Autonomous Language Learning in Interaction with Elements in Synergy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la Commission tient compte de la position exprimée par le Parlement et de tout élément qui ressort des avis exprimés lors du dialogue structuré au titre de l'article 23, paragraphe 15, du RDC;
the Commission should take into account the position expressed by Parliament and any elements arising from or opinions expressed through the structured dialogue under Article 23(15) CPR;

- la Commission tient compte de la position exprimée par le Parlement et de tout élément qui ressort des avis exprimés lors du dialogue structuré au titre de l'article 23, paragraphe 15, du RDC;
 the Commission should take into account the position expressed by Parliament and any elements arising from or opinions expressed through the structured dialogue under Article 23(15) CPR;

Je sais que nous avons effectué de nombreux sondages et je sais que ces messieurs vont également mentionner les sondages qu'ils ont effectués auprès de leurs membres et l'élément essentiel qui ressort, d'après moi, de tout cela, en tout cas parmi nos membres, c'est le contrôle de la dette nationale, le remboursement de notre dette nationale.
I know we've done extensive survey work, and I know these gentlemen will comment on their member surveys as well, and the overwhelmingly important area that I think is coming out, certainly in our membership, is controlling the national debt, starting to pay down the national debt.

Néanmoins, dans les deux cas, lorsqu'elle présente une proposition de suspension, la Commission devrait tenir compte de toutes les informations pertinentes et de tous les éléments et avis qui ressortent du dialogue structuré avec le Parlement européen.
Nevertheless, in both cases, when making a proposal for a suspension, the Commission should take into account of all relevant information and give due consideration to any elements arising from and opinions expressed through the structured dialogue with the European Parliament.

Il ne ressort pas, tout d’abord, des éléments mis à la disposition de la Cour et il n’a pas d’ailleurs été allégué, que ces mesures ne respecteraient pas le contenu essentiel des droits fondamentaux en question.
First of all, it is not apparent from the evidence available to the Court, nor has it been claimed, that those measures do not respect the essence of the fundamental rights at issue.

Les éléments à prendre en compte pour la détermination de la résidence sont, selon le droit de l’UE: la situation de l’intéressé (la situation familiale et les liens de famille); la durée et la continuité de la présence; la situation en matière d’emploi (la nature et les spécificités de toute activité exercée, notamment le lieu habituel de son exercice, son caractère stable ou la durée du contrat de travail); l’exercice d’activités non lucratives; lorsqu’il s’agit d’étudiants, la source de leurs revenus; la situation en matière de logement, notamment le caractère permanent de celui-ci; l’État membre dans lequel la personne est censée résider aux fins de l’impôt; les raisons du déplacement; la volonté, telle qu’elle ressort de toutes les circonstances.
The factors to be taken into account when determining the place of habitual residence in line with EU law include: family situation (family status and family ties); duration and the continuity of presence; employment situation (nature and specific characteristics of any activity pursued, in particular the place where such activity is habitually pursued, the stability of the activity, and the duration of the work contract; exercise of a non-remunerated activity; in the case of students, source of their income; housing situation, in particular how permanent it is; Member State in which the person is deemed to reside for taxation purposes; reasons for the move; the intention as it appears from all the circumstances. None of these criteria is in itself decisive. They have to be examined as part of an overall assessment.

En ce qui concerne la commission de l’agriculture, deux éléments ressortent tout particulièrement et vous ne serez pas étonnés d’apprendre que l’élément capital, que certains orateurs précédents ont déjà mentionné, était que la commission de l’agriculture est naturellement elle aussi en faveur d’une eau salubre.
As far as the Committee on Agriculture is concerned, two points stood out in particular, and it will not surprise you to learn that the essential one, to which previous speakers have already referred, was that the Committee on Agriculture is also, of course, in favour of clean water.

Il ressort cependant clairement des éléments exposés dans la question parlementaire que c’est aux autorités britanniques qu’il appartient d’assurer le respect des droits fondamentaux des personnes, notamment des droits de tout accusé dans la procédure pénale, et de prendre toute mesure nécessaire à cette fin.
It is nevertheless clear from the information provided in her question that it falls to the UK authorities to ensure that basic personal rights, including the rights of the accused in criminal proceedings, are respected, and to take all necessary measures to this end.

Il ressort des éléments du dossier que le DAFSE a tenu la requérante au courant des différentes mesures de vérification entreprises et de leurs résultats, tout en lui donnant l'occasion de présenter ses observations.
In this case, the facts on file show that the DAFSE kept the applicant up to date with the various checking measures undertaken and their results, while giving it the opportunity to submit its observations.

Dans tout cas de dumping, "lorsqu'il ressort d'un examen préliminaire qu'il y a dumping ou subventions et qu'il existe des éléments de preuve suffisants d'un préjudice causé de ce fait et que les intérêts de la Communauté nécessitent une action en vue d'empêcher qu'un préjudice ne soit causé pendant la procédure, la Commission, sur demande d'un Etat membre ou de sa propre initiative, institue un droit antidumping ou compensateur provisoire.." (article 11 du règlement no 2423/88).
In any dumping case, when ".preliminary examination shows that dumping or a subsidy exists and that there is sufficient evidence of injury caused thereby and the interests of the Community call for intervention to prevent injury being caused during the proceeding, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, shall impose a provisional anti-dumping or countervailing duty.." (Article 11 Regulation 2423/88).