Traduction de «éléments recueillis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directives concernant les éléments de preuve recueillis en dehors d'une audience
directions for taking evidence outside a hearing

élément de preuve recueilli en dehors d'une audience
evidence taken outside a hearing

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

déposition recueillie sous serment
evidence taken on affidavit

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une analyse d'impact sera notamment réalisée, permettant d'étudier différentes options à partir des éléments recueillis auprès des parties prenantes et des citoyens (par exemple, la consultation publique réalisée en 2017, les contributions de Re-Fit, les conférences «Cork 2.0» et «Ayez votre mot à dire sur la PAC») et d'accélérer la collecte et le traitement des éléments probants.
This will be done notably in form of an impact assessment exploring different options by making use of the elements gathered from stakeholders and citizens (e.g. the public consultation carried on in 2017, Re-Fit inputs, the Cork 2.0 conference "The CAP: Have your say” conference) and intensifying the collection and processing of evidence.

Les éléments recueillis par la Commission montrent que, pour que la FISE soit claire et compréhensible et contienne toutes les informations jugées pertinentes pour les consommateurs, il est nécessaire d’en revoir le contenu et la présentation.
Evidence collected by the Commission highlighted the need to revise the content and presentation of the ESIS to ensure that it is clear, understandable and contains all information found to be relevant for consumers.

Les éléments recueillis █ par la Commission montrent que, pour que la FISE soit claire et compréhensible et contienne toutes les informations jugées pertinentes pour les consommateurs, il est nécessaire d'en revoir le contenu et la présentation.
Evidence collected by the Commission highlighted the need to revise the content and presentation of the ESIS to ensure that it is clear, understandable and contains all information found to be relevant for consumers.

[20] Les éléments recueillis par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale révèlent des difficultés factuelles et juridiques dans l’application des dispositions relatives à la coordination et l’octroi d’avantages financés par l'impôt et fondés sur la résidence aux personnes non actives.
[20] Evidence collected by the Administrative Commission for the coordination of social security systems points to factual and legal difficulties in the application of the coordination provisions and the granting of residence–based tax-financed benefits to non-active persons.

Les éléments recueillis ▐ par la Commission montrent que, pour que la FISE soit claire et compréhensible et contienne toutes les informations jugées pertinentes pour les consommateurs, il est nécessaire d'en revoir le contenu et la présentation.
Evidence collected by the Commission highlighted the need to revise the content and presentation of the ESIS to ensure that it is clear, understandable and contains all information found to be relevant for consumers.

K. considérant que le 30 décembre 2013, les troupes gouvernementales du Soudan du Sud ont affronté des combattants de l'Armée blanche, une milice clanique, et d'autres factions rebelles fidèles à M. Machar, à proximité du foyer de tensions que constitue la ville de Bor, et qu'un porte-parole des rebelles a affirmé que M. Machar ne contrôlait pas les miliciens de l'Armée blanche; considérant que ce qui était au départ une lutte pour le pouvoir politique a pris une dimension ethnique et se traduit, selon des éléments recueillis par la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (Minuss), par des meurtres à caractère ethnique;
K. whereas on 30 December 2013, South Sudanese government troops clashed with ethnic White Army militiamen and other rebel factions loyal to Machar near the flashpoint city of Bor, and a rebel spokesman denied that Machar controls the White Army militiamen; whereas, although the conflict began as a political power struggle, it has taken on an ethnic dimension and includes evidence of ethnically targeted killings, according to the UN Mission in South Sudan (UNMISS);

Il est impératif que les éléments recueillis permettent de conclure que l'infraction va être commise ou de constater que l'infraction a été commise (l'article 15 définit les infractions couvertes par la proposition de décision à l'examen).
It is essential that the information gathered should indicate that an infringement of the law – within the meaning of Article 15 of this proposal – is either about to be committed or has been committed.

Étant donné les éléments recueillis par votre rapporteur, qu'ils aient été apportés spontanément ou fournis lors de l'audition publique organisée par la commission économique et monétaire le 7 octobre 2003, il convient à son avis d'envisager cette question avec la plus grande prudence.
Given the evidence that your rapporteur has received, both individually, and at the public hearing organised by the Committee on Economic and Monetary Affairs on 7 October 2003, she considers that this matter must be approached with the utmost care.

Selon les éléments recueillis au cours des consultations avec les parties concernées, plusieurs problèmes liés tant à la création qu'au fonctionnement de la SE ont été recensés lors de l'application du statut de la SE.
Based on the evidence gathered in the consultations with stakeholders several problems have been identified in the application of the SE Statute, both in relation to the creation and the functioning of the SE.

L'expérience montre que la nouvelle approche s'est révélée être un instrument performant pour la construction du marché intérieur, mais elle fait apparaître également, sur la base d'éléments recueillis lors de consultations ultérieures, que la mise en oeuvre de ces directives peut encore être améliorée de nombreuses façons.
Experience has shown, that the New Approach has been a successful tool for the development of the Internal Market. However, experience, supported by evidence given at subsequent consultations, has also demonstrated that implementation of these directives can be further improved in a number of ways.