Traduction de «éléments qui soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Carences en autres éléments nutritionnels
Deficiency of other nutrient elements

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

transposon (1) | élément mobile (2) | élément transposable (3) | élément instable (4)
jumping gene | mobile element | transposable element | transposon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'une des conséquences de l'accroissement des échanges et des déplacements à l'intérieur des l'Union européenne et dans le monde en général est l'éventualité accrue qu'un citoyen européen ou une entreprise établie dans un État membre soient impliqués dans un litige dont tous les éléments ne soient pas cantonnés à l'intérieur de l'État où il ou elle a sa résidence habituelle.
One of the consequences of expanding trade and travel in the world in general and the European Union in particular is the increased risk that European citizens or companies established in a Member State may be involved in a dispute of which all the elements are not confined to the State where they have their habitual residence.

22. Lorsque des machines doivent être inspectées conformément au présent règlement, le propriétaire du navire doit veiller à ce que les machines soient ouvertes et nettoyées et que leurs éléments démontables soient enlevés, selon ce qu’exige l’inspecteur.
22. Where machinery is to be inspected in accordance with these Regulations, the ship owner shall ensure that the machinery is opened up and cleaned and the removable components are removed, as required by the inspector.

6. Chaque État membre veille à ce que les éléments suivants soient déterminés conformément au droit de l’État membre de l’autorité de résolution:
6. Each Member State shall ensure that the following are determined in accordance with the law of the Member State of the resolution authority:

Chaque État membre veille à ce que les éléments suivants soient déterminés conformément à la législation de l'État membre de l'autorité de résolution:
Each Member State shall ensure that the following are determined in accordance with the law of the Member State of the resolution authority:

Au minimum, l’autorité compétente veille à ce que les exigences relatives aux éléments suivants soient clairement précisées dans des lignes directrices destinées aux exploitants et aux propriétaires:
As a minimum the competent authority shall ensure that the requirements for the following information are clearly specified in guidance to operators and owners:

L'honorable Elaine McCoy : Honorables sénateurs, je propose donc que le projet de loi C-36 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais que des éléments précis soient modifiés. J'expliquerai d'abord brièvement ces éléments, puis je lirai les amendements que je propose. Tout d'abord, rétablir l'obligation pour un inspecteur de croire qu'il y a eu infraction à une loi ou à un règlement avant d'entrer quelque part, de saisir ou de perquisitionner; deuxièmement, obliger l'obtention d'un mandat avant d'entrer; troisièmement, rétablir la possibilité d'invoquer comme défense possible, conformément à la common law, la diligence voulue et la conviction raisonnable.
Hon. Elaine McCoy: Honourable senators, therefore, I move that Bill C-36 be not now read a third time, but that it be amended in the following particulars, and I will summarize those particulars first, and then read them into the record: first, that they reinstate the requirement that an inspector must believe that the act or regulations have been contravened before entering or seizing or searching; second, that a warrant be required before entering; and third, that the common-law defences of due diligence and belief in fact be restored.

Je pense qu’avant que je puisse approuver ce projet de loi en principe, il faudra que certains importants éléments en soient modifiés, c’est à dire qu’on uniformise l’âge du consentement et qu’on fasse en sorte que les conversations avec des jeunes à propos de la santé sexuelle soient tenues confidentielles.
I believe there are some important places in this legislation that need to be amended before I could give approval in principle to it, and that is around the uniform age of consent and privileged sexual health conversations with young people.

Plusieurs États membres (AT, DE, SK, SI) exigent que «certains» éléments seulement (et non les éléments «pertinents») soient évalués d’office , tandis qu’en RO, il ne s’agit que d’une possibilité offerte aux autorités nationales.
Some Member States (AT, DE, SK, SI) require that only 'certain' (instead of 'relevant') elements be assessed ex officio, whereas in RO this is only a faculty for national authorities.

Un changement s'impose, de sorte que tous les éléments comptables soient intégrés dans un cadre unique fondé sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) les plus récentes, qui sont au nombre de vingt, et sur les normes comptables internationales, dans les domaines qui ne sont pas encore couverts par les IPSAS.
This needs to be changed, so that all the accounting elements are integrated into a single framework based on the latest "International Public Sector Accounting Standards" (IPSAS), of which there are some 20, and on international accounting standards whenever there are no IPSAS available.

Ceci impliquerait un minimum de règles communes afin que : - les Douze mettent en place, si ce n'est déjà le cas, les différents éléments d'un système de contrôle; - des règles de contrôle efficaces portant sur les éléments essentiels soient appliquées par chacun des pays membres ; - les autorités responsables du renseignement, de la délivrance des licences et de la mise en oeuvre du système dans les différents pays de la Communauté coopèrent très étroitement.
This would involve at least a certain number of common rules so that: - the Twelve Member States could, if they have not already done so, introduce the various components of a control system; - effective control rules covering essential aspects could be applied by each Member State; - the authorities responsible for intelligence, the issuing of licences and the implementation of the system in the various Member States would be in a position to cooperate very closely.