Traduction de «éléments précisés ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]
precision approach radar | PAR [Abbr.]

dessus de l'élément
top of a cupboard

élément de prise de courant au dessus du pavillon
current collector assembly on the roof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente a pour objet de vous enjoindre de comparaître devant l’Office à , dans la province de , le 20 à heures, ainsi que les jours subséquents jusqu’à ce que la question susmentionnée ait été entendue, pour témoigner au nom de et pour apporter et produire aux lieu, date et heure précisés ci-dessus, les documents suivants : (énumérer les documents)
You are hereby required to attend before the Board at the of in the Province of on day, the day of , 20 at the hour of o’clock in the noon, and so from day to day until the above matter is heard, to give evidence on behalf of and also to bring with you and produce at the time and place aforesaid the following documents, VIZ: (specify documents)

Svend Robinson propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 1, soit modifié a) par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit : « 1 (1) Les définitions de « effets environnementaux », « environnement », « étude approfon- » d) tout bâtiment, construction, machine ou autre appareil ou chose fabriqué par l'humain; e) tout solide, liquide, gaz, odeur, chaleur, son, vibration ou radiation découlant directement ou non de l'activité humaine; f) toute partie ou tout agencement des éléments énoncés ci-dessus ainsi que les relations entre deux ou plusieurs de ceux-ci, y compris les systèmes naturels en interaction, les conditions sanitaires et socioéconomiques, les biens matériels patrimoniaux et le patrimoine culturel, l'usage de terres et de ressources par les autochtones, ou toute construction, emplacement ou chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale». b) par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « « effets environnementaux négatifs importants » S'entend des effets environnementaux qui, selon le cas : c) par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « « gouvernement autochtone » Conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens ou tout autre organe dirigeant constitué sous le régime d'un accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et un peuple autochtone».
Svend Robinson moved, That Bill C-9, in Clause 1, be amended (a) by replacing line 5 on page 1 with the following: " " study" , " environment" , " environmental effect" and " exclusion list" in subsection" " environmental effect" means, in respect of a project, (a) any change that the project may cause in the environment in the short-term and long-term, including any change in health and socio-economic conditions, any change that is likely to result from the project in combination with other projects or activities that have been or are being carried out or are reasonably anticipated and any change in physical and cultural heritage, in the aboriginal or treaty rights of Aboriginal peoples, including the use of lands and resources by aboriginal persons, or in any structure, site or thing that is of historial, archaeological, paleontological or architectural significance; and (b) any change to the project that may be caused by the environment, whether any such change occurs within or outside Canada" (b) by adding after line 18 on page 2 the following: " " aboriginal government" means a council of a band within the meaning of the Indian Act or another governing body established under an agreement between Her Majesty in right of Canada and aboriginal people; " (c) by adding after line 21 on page 2 the following: " " significant adverse environmental effect " means an environmental effect that: (a) contravenes an applicable environmental legal standard; (b) displaces or endangers a designated or protected environmental feature or population; (c) displaces a human community; or (d) causes a proven chronic effect on human health" .

Et c'est maintenant l'alinéa d) qui précise les éléments que vous devez prendre en considération pour l'infraction décrite ci-dessus.
' Now (d) sets out the circumstances you have to consider for the offence identified above.

7.2.7.1 Les éléments précisés au paragraphe 6.6.5.1 ci-dessus sont exposés à une température ambiante d’au moins 80 °C au-dessus de la surface d’un récipient d’eau dans un espace clos pendant une période continue de 24 h au moins, puis ils sont refroidis dans un milieu dont la température ne dépasse pas 23 °C.
7.2.7.1. The components specified in paragraph 6.6.5.1. above shall be exposed to an environment over a water surface within a closed space, the environment having a temperature of not less than 80 °C, for a continuous period of not less than 24 hours and then cooled in an environment having a temperature not exceeding 23 °C.

«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013 pour les éléments précisés au point a) et au plus tard le 1er janvier 2014 pour les éléments précisés au point b)».
‘EBA shall submit to the Commission those draft implementing technical standards for the items specified in point (a) by 28 July 2013 and for the items specified in point (b) by 1 January 2014’.

«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard 1 février 2015 pour les éléments précisés au point a) et au plus tard le 1er janvier 2014 pour les éléments précisés au point b)».
‘EBA shall submit to the Commission those draft implementing technical standards for the items specified in point (a) by 1 February 2015 and for the items specified in point (b) by 1 January 2014’.

Comme précisé ci-dessus, la Commission n’a pas exprimé de doute dans sa décision d’ouverture de la procédure, pour les raisons qui y sont exposées, ni sur l’adéquation de la définition et du mandat de la mission de service public dont France Télévisions est investie par des actes officiels, ni sur l’adéquation des contrôles externes qui s’exercent sur la façon dont France Télévisions s’acquitte des obligations mises à sa charge, tels que décrits ci-dessus.
As stated above, the Commission has not expressed any doubts in its decision initiating the procedure, for the reasons set out in it, concerning the appropriateness of either the definition and entrustment of the public service mission to France Télévisions by official acts or the external controls carried out in respect of the way in which France Télévisions carries out the obligations assigned to it, as described above.

Les éléments précisés au paragraphe 7.1.5.1 seront exposés à une température ambiante d’au moins 80 oC au-dessus de la surface d’un récipient d’eau dans un espace clos pendant une période continue de 24 heures au moins, puis ils seront refroidis dans un milieu dont la température ne dépasse pas 23 oC.
The components specified in paragraph 7.1.5.1 shall be exposed to an environment over a water surface within a closed space, the environment having a temperature of not less than 80 °C, for a continuous period of not less than 24 hours and then cooled in an environment having a temperature not exceeding 23 °C.

De plus, lorsqu’il ordonne la mise en liberté (comme il est précisé ci‑dessus), le Ministre peut imposer les conditions qu’il juge nécessaires.
Also, when ordering the release from detention (as described above), the Minister may impose any conditions he or she considers necessary.

RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, Rappelle l'importance des conclusions du 15 mars 1993 et du 14 mars 1995 relatives aux relations extérieures de la Communauté dans le domaine des Transports aériens ; Considère que les relations aériennes entre les Etats membres et les Etats-Unis sont d'une importance majeure pour les transporteurs communautaires ; Souligne la nécessité de renforcer la compétitivité des transporteurs communautaires sur ces relations et de tenir compte des intérêts des usagers et des différentes régions de la Communauté ; Prend note des travaux engagés en vue d'assurer autant que nécessaire la cohérence des positions des Etats membres ; Convient de la nécessité de poursuivre l'examen de la recommandation de décision relative aux négociations avec les Etats-Unis ainsi que la réflexion engagée sur la définition d'un socle de principes communs ; et invite dans ce contexte la Commission à effectuer une analyse approfondie démontrant si des négociations au niveau communautaire permettraient objectivement d'obtenir un meilleur résultat pour tous les Etats membres et de définir un intérêt commun ; Invite dans ce contexte la Commission à mieux préciser les enjeux économiques d'une négociation globale pour la Communauté et ses Etats membres dans chacun des domaines identifiés au sein du Groupe "Aviation" ; Souligne la nécessité d'approfondir les problèmes soulevés, en particulier les problèmes juridiques, à la lumière notamment de l'avis 1/94 de la Cour de Justice des Communautés européennes ; Demande en conséquence au Comité des Représentants permanents, assisté par le Groupe "Aviation", d'élaborer en vue de la session du Conseil de décembre 1995 un nouveau rapport suggérant des orientations ou des décisions prioritaires, à la lumière aussi de l'analyse approfondie des éléments cités ci-dessus".
RELATIONS WITH THE UNITED STATES - COUNCIL CONCLUSIONS "The Council Recalls the importance of its conclusions of 15 March 1993 and 14 March 1995 concerning the Community's external relations in the air transport sector; Considers that air routes between the Member States and the United States are of major importance to Community carriers; Stresses the need to strengthen the competitiveness of Community carriers on these routes and to take account of the interests of users and of the different regions of the Community; Takes note of the work to ensure that the positions of the Member States are consistent wherever needed; Agrees on the need to continue examining the recommendation for a decision on the negotiations with the United States and the reflections under way on the definition of a platform of common principles; and in this context asks the Commission to carry out a detailed analysis showing whether Community-level negotiations would objectively obtain better results for all Member States and to define a common interest; In this connection requests the Commission better to define the economic implications of comprehensive negotiations for the Community and its Member States in each of the areas identified within the Working Party on Aviation; Stresses the need to study further the problems raised, especially the legal problems, particularly in the light of Opinion 1/94 of the Court of Justice of the European Communities; Consequently calls upon the Permanent Representatives Committee, assisted by the Working Party on Aviation, to prepare a fresh report for the Council meeting in December 1995 suggesting guidelines or priority decisions, in the light also of the detailed analysis of the above elements".