Vertaling van "éléments précis soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments additionnels ou plus convaincants [ documents additionnels ou plus précis ]
additional or better material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Elaine McCoy : Honorables sénateurs, je propose donc que le projet de loi C-36 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais que des éléments précis soient modifiés. J'expliquerai d'abord brièvement ces éléments, puis je lirai les amendements que je propose. Tout d'abord, rétablir l'obligation pour un inspecteur de croire qu'il y a eu infraction à une loi ou à un règlement avant d'entrer quelque part, de saisir ou de perquisitionner; deuxièmement, obliger l'obtention d'un mandat avant d'entrer; troisièmement, rétablir la possibilité d'invoquer comme défense possible, conformément à la common law, la diligence voulue et la conviction raisonnable.
Hon. Elaine McCoy: Honourable senators, therefore, I move that Bill C-36 be not now read a third time, but that it be amended in the following particulars, and I will summarize those particulars first, and then read them into the record: first, that they reinstate the requirement that an inspector must believe that the act or regulations have been contravened before entering or seizing or searching; second, that a warrant be required before entering; and third, that the common-law defences of due diligence and belief in fact be restored.

Voilà pourquoi, lors de la réunion des ministres de l'Énergie et de l'Environnement en avril, à Toronto, il était important de parvenir à une entente sur le processus national, ce que nous avons fait, de mettre en place un échéancier précis et, si je peux revenir un instant à ce que disait M. Chatters, de mettre rapidement en place un système pour créditer les mesures immédiates d'ici le printemps 1999, de disposer de la totalité du plan de mise en oeuvre avant la fin 1999, de faire en sorte que les mesures immédiates soient encouragées et puissent être réalisées entièrement afin que nous n'ayons pas à attendre la fin de 1999 pour que quelque chose se fasse—il est évident que ce n'est pas le cas, même si c'est parfois comme cela que les médias ont interprété la situation, etc.—et de contribuer à combiner tous ces éléments.
That is why it was important at the meeting of energy and environment ministers in April in Toronto to get agreement on the national process, which we did, to get some specific timelines in place, and if I may for a moment, going back to Mr. Chatters' point, having an early system for crediting early action in place by the spring of 1999, having the full implementation plan in place before the end of 1999, making sure that early action is being encouraged and taken all the way along the road so we're not waiting until the end of 1999 before anything happens—obviously that is not the case, although that has sometimes been the interpretation in the media, and so forth—and to help bring all of that together.

Au sujet de la disposition interprétative, nous ne pourrons pas vous donner aujourd'hui les éléments précis qui devraient être inclus pour orienter l'interprétation de ces articles de manière à ce que nos droits individuels et nos droits collectifs soient tous deux pris en compte pour la protection des droits de la personne.
Looking at the interpretive provision, we are not going to be able to provide you with an answer today on what the specific elements should be with respect to a provision to look at an interpretive clause, to look at the balancing of human rights, and at our individual and collective rights.

Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir, même pour la réparation d'un dommage environnemental, le recours aux "meilleures techniques disponibles" (comme le prescrit, avec d'heureux résultats, la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution), afin de fournir des éléments précis de telle sorte que la faisabilité technico‑économique et le rapport coût/efficacité soient pris en considération dans les choix des autorités compétentes en ce qui concerne les objectifs de réparation et les options raisonnables visées à l'annexe II. Du reste, eu égard à la teneur des dispositions de l'annexe II, il ne semble pas possible de considérer celles‑ci comme des "règles que doivent appliquer les autorités compétentes pour assurer la réparation des dommages environnementaux", il s'agit plutôt de critères indicatifs.
With reference to the measures to remedy environmental damage, it therefore seems necessary to use the 'best techniques available', a provision profitably included in Directive 96/61/EC (IPPC) on integrated pollution and prevention control, in order to provide specific guidelines for determining the technical and economic feasibility and cost efficiency of the decisions taken by the competent authority regarding restoration objectives and the reasonable options referred to in Annex II. However, given the substance of Annex II, its provisions cannot be considered as 'rules to be followed by the competent authority in order to ensure the remedying of environmental damage', but rather as indicative criteria.

Le contenu précis des engagements de qualité est laissé à la liberté contractuelle, mais le texte proposé vise à ce que les éléments de qualité soient systématiquement discutés et pris en compte dans les contrats.
The precise content of the quality commitments is left to the discretion of the contracting parties, but the proposed text aims to guarantee that quality factors are systematically discussed and taken into account in contracts.

Les éléments précis que nous appuyons et que nous vous demandons d'adopter sont les suivants : premièrement, que la conformité avec la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels soit obligatoire à la suite d'une déclaration de culpabilité, plutôt que d'une demande discrétionnaire; deuxièmement, que l'information sur le véhicule, qui est d'une importance capitale, fasse maintenant partie de l'information requise pour l'inscription; troisièmement, que les éléments dits « administratifs » soient inclus dans la banque de données du registre; quatrièmement, que le délai accordé pour signaler un changement d'adresse, et ainsi de suite, soit plus raisonnable; enfin, et c'est ce qui est le plus important, que le but prévu par la loi concernant la consultation de la banque de données comporte maintenant un volet de prévention.
The specifics we support and urge you to pass are, first, that compliance with the Sex Offender Information Registration Act be a mandatory inclusion upon conviction, rather than following a discretionary application; second, that the all-important vehicle information now be part of the required information for registration; third, that the so-called administrative elements be included in the registry database; fourth, that the time lines for reporting a change of address, et cetera, be more reasonable; and last and most important, that the statutory purpose for consulting the database now include a preventive purpose.