Vertaling van "éléments probants suggèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant papier [ document probant imprimé | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé ]
paper evidence

document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé
paper evidence

éléments probants | informations probantes
audit evidence

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

éléments probants appropriés | éléments probants adéquats
appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter

éléments probants confirmant la validité des assertions auditées [ éléments probants confirmant la validité des assertions vérifiées ]
appropriate audit evidence with respect to the audit assertions

éléments probants adéquats [ éléments probants appropriés ]
appropriate evidence [ appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter ]

élément probant
evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, l’examen par les pairs de 2004 avait suggéré d’améliorer la présentation des rapports en utilisant des graphiques et des tableaux pour présenter des données numériques complexes, et des notes en bas de page pour indiquer les sources des éléments probants.
In addition, the 2004 peer review suggested that the presentation of reports could be improved through the use of graphics and tables to present complex numerical data and footnotes showing sources of evidence.

Pour ces programmes, la Commission peut décider de s'appuyer principalement sur les informations probantes fournies par les États membres et de procéder à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant des lacunes dans les systèmes.
For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the audit evidence provided by the Member States and that it will carry out its own on-the-spot checks only if there is evidence to suggest shortcomings in the systems.

Pour ces programmes, la Commission peut décider de s'appuyer principalement sur les informations probantes fournies par les États membres et de ne procéder à ses propres contrôles sur place que s'il existe de éléments probants suggérant des lacunes dans les systèmes.
For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the audit evidence provided by the Member States and that it will carry out its own on the spot checks only if there is evidence to suggest shortcomings in the systems.

Pour ces programmes, la Commission peut décider de s'appuyer principalement sur les informations probantes issues des audits qui ont été fournies par les États membres et de ne procéder à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant qu'il existe des lacunes dans les systèmes.
For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the audit evidence provided by the Member States and that it will carry out its own on-the-spot checks only if there is evidence to suggest shortcomings in the systems.

3. Pour ces programmes, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle un avis rendu au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été formulé sans aucune réserve quant à de telles lacunes.
3. For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.

Outre la suspension des paiements en cas de grave insuffisance constatée des systèmes de gestion et de contrôle, il convient de prévoir des mesures permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants suggérant une insuffisance importante qui affecte le bon fonctionnement de ces systèmes.
In addition to the suspension of payments where a serious deficiency is detected in the management and control systems, there should be measures allowing the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is evidence to suggest a significant deficiency in the sound operation of these systems.