Traduction de «éléments probants soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant papier [ document probant imprimé | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé ]
paper evidence

document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé
paper evidence

éléments probants | informations probantes
audit evidence

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

éléments probants appropriés | éléments probants adéquats
appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter

éléments probants confirmant la validité des assertions auditées [ éléments probants confirmant la validité des assertions vérifiées ]
appropriate audit evidence with respect to the audit assertions

éléments probants adéquats [ éléments probants appropriés ]
appropriate evidence [ appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter ]

élément probant
evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si nécessaire, l'autorité compétente ou le guichet unique peut, après la présentation par l'acteur du marché de la demande visée au point a), exiger que davantage d'éléments probants soient fournis ou qu'un audit supplémentaire soit réalisé par un organisme indépendant qualifié ou une autorité nationale compétente.
(b) where necessary, following the submission by the market operator of the request referred to in point (a), the competent authority or the single point of contact may require additional evidence or an additional audit to be carried out by a qualified independent body or national authority.

(b) si nécessaire, l'autorité compétente ou le guichet unique peut, après la présentation par l'acteur du marché de la demande visée au point a), exiger que davantage d'éléments probants soient fournis ou qu'un audit supplémentaire soit réalisé par un organisme indépendant qualifié ou une autorité nationale compétente.
(b) where necessary, following the submission by the market operator of the request referred to in point (a), the competent authority or the single point of contact may require additional evidence or an additional audit to be carried out by a qualified independent body or national authority.

Nous recommandons que tous les éléments probants soient pris en considération à ce stade.
We recommend that all relevant evidence should be considered at this stage.

Voici quelques éléments probants admis à grande échelle et mentionnés dans le rapport parlementaire: les taux de suicide et d'automutilation au sein de la communauté des demandeurs d'asile détenus sont très élevés; les taux de dépression et de syndrome de stress post-traumatique sont très élevés; ces troubles de santé mentale nuisent au processus de détermination du statut de réfugié, et le rendent plus difficile à administrer; la détention prolongée aggrave les traumatismes antérieurs; enfin, le régime de détention nuit aux relations familiales, et plus particulièrement à la santé mentale des enfants, que ceux-ci soient en détention ou séparés de leur famille en raison d'une détention.
The evidence, which is now widely accepted—and this is reflected in the parliamentary report—includes the following: there are very high levels of suicide and other self-harm behaviours among the detained community; there are very high levels of depression and of post-traumatic stress disorder; these mental health problems affect the refugee determination process and make the process more difficult to manage; prolonged detention exacerbates previous trauma; and the detention regime harms family relationships and children's mental health in particular, whether the children are in detention or separated from their families because of detention.

2. Les États membres envisagent un réexamen des classes et des types de pratiques existants au regard de leur justification chaque fois qu'apparaissent des éléments nouveaux et importants qui soient probants quant à l'efficacité ou les conséquences potentielles de ces nouvelles classes ou nouveaux types de pratiques ou qu'apparaissent des informations nouvelles et importantes sur d'autres techniques et technologies.
2. Member States shall consider a review of existing classes or types of practices with regard to their justification whenever there is new and important evidence about their efficacy or potential consequences or new and important information about other techniques and technologies.

la formule d’additivité (voir point 4.1.3.5.2), à condition que les données sur la toxicité de tous les composants très toxiques du mélange soient disponibles et qu’il existe des éléments probants qui confirment que tous les autres composants, y compris ceux pour lesquels des données de toxicité aiguë et/ou chronique ne sont pas disponibles, sont peu ou non toxiques et ne contribuent pas notablement au danger du mélange pour l’environnement.
the additivity formula (see section 4.1.3.5.2) provided that toxicity data are available for all highly toxic components in the mixture and there is convincing evidence that all other components, including those for which specific acute and/or chronic toxicity data are not available, are of low or no toxicity and do not significantly contribute to the environmental hazard of the mixture.

(c) d'ajuster les niveaux des valeurs déclenchant l'action à condition que les valeurs limites d'exposition existantes mentionnées aux annexes II bis et III bis soient toujours respectées et qu'il y ait de nouveaux éléments scientifiques probants.
(c) make adjustments to the action levels provided that compliance with the existing exposure limit values mentioned in Annexes IIa and IIIa is maintained and where there is new scientific evidence.

En pareil cas, il existe donc un risque que les autorités compétentes soient privées d’éléments probants importants et nécessaires et que des cas d’opérations d’initiés et de manipulations de marché passent inaperçus et échappent aux sanctions.
As a result, the risk exists that competent authorities in such cases are deprived from important and necessary evidence, and accordingly, cases of insider dealing and market manipulation might remain undetected and unsanctioned.

Que tous les mémoires et les rapports présentés dans le cadre de l'étude du Comité de l'environnement sur le protocole de Kyoto durant la 38e législature ainsi que tous les rapports et les mémoires présentés dans le cadre de l'étude du Comité sur le projet de loi C-288, et les mémoires présentés dans le cadre de l'étude du Comité des ressources naturelles sur les sables bitumineux durant la première session de la 39e législature soient déposés comme éléments probants pour l'étude du projet de loi C-30.
That all submissions and reports from the Environment Committee's study on the Kyoto Protocol in the 38th Parliament, the reports and submissions from the Environment Committee's study of Bill C-288, and the submissions from the Natural Resources Committee study on the oil sands in 39-1 be tabled as evidence for the study on Bill C-30.

Le gouvernement continuera à examiner sérieusement les recommandations du Comité permanent, tout en veillant à ce que les modifications apportées au régime soient pleinement justifiées sur le plan stratégique et fondées sur des éléments probants.
The Government will continue to give serious consideration to the Standing Committee’s recommendations, while ensuring that any adjustments to the program have a sound policy and evidence-based rationale.