Traduction de «éléments objectifs devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel
objective elements which are amenable to judicial review

élément objectif de droit
objective factor of law

élément objectif de fait
objective factor of fact

élément objectif
objective element

Décret de remise sur les éléments et systèmes devant être testés par Westinghouse, 1984 [ Décret de remise sur les éléments et systèmes importés par la Westinghouse ]
Westinghouse Components and Systems Testing Remission Order, 1984 [ Westinghouse Components and Systems Remission Order ]

L'élément évaluation du counselling d'emploi : processus d'établissement d'objectifs [ L'élément évaluation du counselling d'emploi ]
The assessment component of employment counselling: a goal-setting process [ The assessment component of employment counselling ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à présenter des demandes de certificats proportionnées à ses capacités réelles d'écoulement des produits en question, de telles capacités devant être justifiées par référence à des éléments objectifs.
submit licence and certificate applications commensurate with their real capacity to dispose of the products concerned, such capacity being proven by reference to objective factors,

Il existe déjà un large consensus sur un certain nombre d'éléments devant composer une nouvelle SEE efficace, y compris une focalisation sur les objectifs de Lisbonne, une stratégie stable à moyen terme, des lignes directrices moins nombreuses et davantage ciblées sur les résultats et une meilleure coordination avec d'autres processus pertinents, notamment les grandes orientations de politique économique.
There is already a broad consensus on a number of elements for an effective new EES, including the focus on the Lisbon objectives, a stable strategy over the medium term, a reduced number of guidelines more focussed on results to be achieved, and an improved co-ordination with other relevant processes, in particular the Broad Economic Policy Guidelines.

Le caractère dissociable des différentes parties devrait être déterminé au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d’un contrat mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un contrat unique.
The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting authority or a contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.

Le caractère dissociable des différentes parties devrait être déterminé au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d'un contrat mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un contrat unique.
The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting authority or a contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.

L'appréciation du caractère séparable ou non des différentes parties devrait être faite au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées de l'entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d'un marché mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un marché unique.
The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.

5. Les mesures devant figurer dans les plans de gestion sont proportionnées par rapport aux objectifs et au calendrier prévu, et tiennent compte des éléments suivants:
5. The measures to be included in the management plans shall be proportionate to the objectives, the targets and the expected time frame, and shall have regard to:

- (EN) Monsieur le Président, les éléments principaux de la directive de 1994 étaient les objectifs de valorisation et de recyclage des emballages dans les États membres, ces objectifs devant être fixés au départ pour une période de cinq ans et être révisés pour des nouvelles périodes quinquennales - étape à laquelle nous sommes arrivés.
– Mr President, key to the 1994 directive were targets for Member States for packaging recovery and recycling, to be set initially for a five-year phase and thereafter to be reviewed for subsequent five-year phases – and hence we are here today.

la participation des bénéficiaires de l'aide au choix des objectifs prioritaires de développement et des méthodes nécessaires pour atteindre ceux-ci, l'appropriation étant à cet égard conçue comme un élément central devant permettre aux bénéficiaires d'êtres eux-mêmes responsables de ce choix,
the involvement of aid beneficiaries in the selection of priority development objectives and of the methods for achieving them, with the emphasis on adaptation to local needs so that the beneficiaries themselves take responsibility for such selection,

la participation des bénéficiaires de l'aide au choix des objectifs prioritaires de développement et des méthodes nécessaires pour atteindre ceux-ci, l'appropriation étant à cet égard conçue comme un élément central devant permettre aux bénéficiaires d'êtres eux‑mêmes responsables de ce choix;
the involvement of the aid beneficiaries in the selection of the priority development objectives and of the methods for achieving them, with the emphasis on adaptation to local needs so that the beneficiaries themselves take responsibility for such selection,

2.2 Résultats attendus des activités de l'organisation pour laquelle est demandée la subvention (priére d'indiquer les éléments objectifs devant permettre de mesurer l'impact de la subvention par rapport aux objectifs définis, ainsi que le public cible, la méthodologie retenue, ainsi que le produit finis que le demandeur entend remettre à la Commission au terme des activités de l'organisation)
2.2 Results expected from the activities of your organisation for which the subsidy is requested (please indicate the measurable elements through which the impact of the subsidy can be evaluated in relation to the defined general objectives. Also, the target population and methodology, in additon to the final product that the applicant intends to deliver to the Commission on completion of the activities of your organisation).