Vertaling van "éléments nécessaires étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS) [ Règlement établissant les éléments nécessaires au calcul des montants remboursables aux organismes de services publics en application de l'article 259 de la Loi sur la taxe d'accise ]
Public Service Body Rebate (GST) Regulations [ Regulations prescribing matters necessary for determining rebates payable to public service bodies under section 259 of the Excise Tax Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les éléments nécessaires pour un accord global et crédible étaient sur la table», a-t-il déclaré en conclusion.
All elements of a credible and comprehensive deal were on the table".

Tous les éléments nécessaires pour un accord global et crédible étaient sur la table.
All elements of a credible and comprehensive deal were on the table.

Le sénateur Nolin: Mais, à tout événement, devant les tribunaux lorsque la perquisition du policier a été fructueuse et qu'il a saisi des biens, les tribunaux vont, a posteriori, questionner les circonstances qui ont amené le policier à prendre cette décision et évaluer sa décision, à savoir si tous les éléments nécessaires à l'obtention d'un mandat en bonne et due forme étaient réunis au moment où il a pris sa décision?
Senator Nolin: Nevertheless, if the police officer's search was productive and resulted in the seizure of a number of items, the courts will question a posteriori the circumstances which lead the police officer to decide to carry out a search and they will consider if all of the elements required to obtain a proper warrant were present when this decision was made.

Si nous pouvions essayer de réunir les divers éléments nécessaires au succès—parce qu'il n'existe pas simplement une solution dans les réserves pour la propriété privée, il y a en a une pour le logement spécial et hors réserve—des vrais exemples de réussites qui ne sont pas totalement dues à une coïncidence, où on pourrait vraiment dire que c'était seulement parce qu'ils ont pu le faire, et non pas parce qu'ils étaient riches à craquer à cause du pétrole ou d'autres choses, je crois que nous serions plus à l'aise de nous diriger dans la voie que nous avons choisie.
If we could try to match up the various elements that are going to be required for success—because there's not just one on-reserve solution for private home ownership, there has to be social housing on and off reserve—with genuine examples of success that are not totally fluky, where you can really say it was only because they were able to do this, not because they're wildly oil-rich or some other sort of thing, I think we'd feel more comfortable about the direction in which we're moving.

Conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a évalué l'existence d'un contournement en examinant successivement s'il y avait une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et l'Union, si cette modification découlait de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, si des éléments de preuve attestaient qu'il y avait préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis sur le plan du prix et/ou des quantités de produits similaires et s'il y avait des éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2 du règlement de base, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour les produits similaires.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was made by analysing successively whether there was a change in the pattern of trade between third countries and the Union; if this change stemmed from a practice, process or work for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty; if there was evidence of injury or that the remedial effects of the duty were being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product; and whether there was evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product, if necessary in accordance with the provisions of Article 2 of the basic Regulation.

Le conseil d'administration de la fondation possédait la plupart des éléments nécessaires à une gouvernance efficace. Les rôles et responsabilités du conseil étaient bien définis et son indépendance était préservée.
Roles and responsibilities were defined and the independence of the board safeguarded.

Au titre de ce régime, les biocarburants et les bioliquides ne peuvent être pris en considération aux fins des objectifs ou bénéficier d'une aide publique que s'ils n'ont pas été produits à partir de matières premières provenant de terres qui, en janvier 2008 ou postérieurement, étaient des prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, sauf, dans le cas des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, à produire des éléments attestant que la récolte des matières premières est nécessaire à la préservation du statut de prairie.
As part of this scheme, biofuels and bioliquids can only be counted towards the targets or benefit from public support in case they are not made from raw material obtained from land that in or after January 2008 was highly biodiverse grassland, unless in the case of non-natural highly biodiverse grasslands evidence is provided that the harvesting of the raw material is necessary to preserve its grassland status.

Dans son avis n° 2/2004[3], au sujet d'un cadre de contrôle efficace et efficient, la Cour, tout en reconnaissant qu'un grand nombre des éléments nécessaires étaient en place et que des progrès considérables avaient été réalisés récemment ce qui concerne l'amélioration des systèmes, a critiqué comme suit certains aspects des cadres de contrôle actuels dans les différents domaines du budget:
In its opinion No 2/2004[3] on an effective and efficient control framework, the Court, whilst accepting that many of the necessary elements were in place, and that there had recently been significant progress in improving systems, criticised certain aspects of the current control frameworks in the various areas of the budget in the following terms:

En l’espèce, le Tribunal a pu, après avoir examiné l’ensemble des faits et des éléments de preuve qui lui étaient soumis, légitimement considérer que l’audition, en qualité de témoin, de l’auteur d’une expertise déjà produite à la procédure n’était pas nécessaire dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
In the present case, the Court of First Instance was entitled, after having considered the whole of the facts and evidence before it, to hold that the hearing as a witness of the author of an expert’s report already produced in the proceedings was not necessary for the purposes of its appraisal of the distinctive character of the marks in question, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Il en a déduit que ces protéines, puisqu'elles font partie de ce complexe, étaient peut-être celles qui manquaient dans les autres formes de dystrophies musculaires, parce que ce complexe est un élément nécessaire.
Then he made the logical leap to say that those proteins, because they are part of this complex, might be the ones that are missing in other forms of muscular dystrophy, because the complex is necessary.