Traduction de «éléments la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément du dossier
Record element

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission d'étude des monographies de métiers propres à l'élément air - Militaires du rang
NCMs Air Environmental Specifications Study Board [ Non Commissioned Members Air Environmental Specification Study Board ]

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de ces éléments, la Commission a conclu que la mesure en question aidera l'Italie à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés à l'horizon 2020 en ce qui concerne l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports, à lutter contre le changement climatique et à remplacer les combustibles fossiles dans le secteur des transports, tout en limitant les distorsions de concurrence, conformément aux lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.
On this basis, the Commission concluded that the measure will help Italy reach its 2020 target for the use of renewable energy in transport, fight climate change and replace fossil fuels in the transport sector, while at the same time limiting distortions of competition, in line with the Commission's 2014 Guidelines on State aid for environmental protection and energy.

Sur la base de ces éléments, la Commission conclut que les dispositions des lignes directrices 2007-2013 concernant les aides à la retraite anticipée ou à la cessation d'activités agricoles ont été respectées.
On the basis of these elements, the Commission concludes that the provisions of the 2007-2013 Guidelines on aid for early retirement or aid for the cessation of farming activities have been complied with.

Si, sur la base de ces éléments, la Commission estime qu'il existe en effet une situation de menace systémique envers l'état de droit, elle engage un dialogue avec l'État membre concerné, en lui adressant un «avis sur l'état de droit», motivant ses préoccupations. recommandation de la Commission: dans un deuxième temps, si le problème n'a pas trouvé de solution satisfaisante, la Commission peut adresser à l'État membre une «recommandation sur l'état de droit».
If, on this evidence, the Commission believes that there is a systemic threat to the rule of law, it will initiate a dialogue with the Member State concerned, by sending a "Rule of Law Opinion", substantiating its concerns. Commission Recommendation: In a second stage, if the matter has not been satisfactorily resolved, the Commission can issue a "Rule of Law Recommendation" addressed to the Member State.

En ce qui concerne ces trois éléments, la Commission doit apprécier la mesure dans laquelle les modifications présentées dans le plan de restructuration et sur la liste d'engagements garantissent la compatibilité des mesures établie dans la décision de 2012.
With regard to those three elements, the Commission must check to what extent the changes submitted in the restructuring plan and in the catalogue of commitments preserve the compatibility of the measures established in the 2012 Decision.

S’il est clairement démontré que le système n’a pas mis en œuvre des éléments jugés déterminants pour la présente décision, ou en cas de manquements structurels graves concernant ces éléments, la Commission peut abroger la présente décision.
If it has been clearly demonstrated that the scheme has not implemented elements considered to be decisive for this Decision and if severe and structural breach of those elements has taken place, the Commission may repeal this Decision.

Sur la base de ces éléments, la Commission estime que le fait que les autorités danoises, au cours de la dernière partie de la période examinée, prévoyaient déjà de changer le statut juridique de TV2, avec le besoin en capitaux que cela implique, est un élément parmi d’autres à prendre en compte dans son appréciation de la compatibilité des réserves.
In view of the foregoing, the Commission considers that one of the factors it must take into account in assessing the compatibility of the reserves is the fact that during the last part of the period under investigation the Danish authorities already planned to change TV2’s legal status, which implies the need for a capital base.

Sur la base de ces éléments, la Commission doit conclure que le quatrième critère Altmark n’est pas respecté et, étant donné que ces conditions sont cumulatives, que la compensation accordée à TV2 ne répond pas aux critères fixés par la Cour dans l’arrêt Altmark.
To conclude, in view of the foregoing the Commission considers that the fourth Altmark criterion is not met, and because these criteria are cumulative, the compensation granted to TV2 does not satisfy the conditions set by the Court in the Altmark judgment.

Compte tenu de ces éléments, la Commission fera rapport au Conseil concernant les progrès accomplis par chaque pays dans le domaine de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme.
With this in view, the Commission will report to the Council on progress made by each country with respect to the strengthening of democracy, the rule of law and respect for human rights.

Compte tenu de ces éléments, la Commission surveillera de près les critères régissant l’usage des sanctions et des voies de recours dans les États membres.
In the light of these issues, the Commission will closely monitor the standards applied in the use of sanctions and remedies in the Member States.