Traduction de «éléments et rédiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage
calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report

rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels
compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails

rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie
administer prescriptions for medication in dentistry | determine indications for use of medication in dental practice | write prescriptions for dentistry medication | write prescriptions for medication in dentistry

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

élément du dossier
Record element

La gestion des plaintes des consommateurs : un guide à l'intention des entreprises canadiennes, rédigé au nom des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation
Consumer Complaints Management: a Guide for Canadian Business, Developed on Behalf of the Federal, Provincial and Territorial Ministers Responsible for Consumer Affairs

Les mauvais traitements envers les personnes aînées en milieu institutionnel : document de travail, rédigé à partir de documentation en langue française
Abuse and neglect of older adults in institutional settings: discussion paper, building from French language resources

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

transposon (1) | élément mobile (2) | élément transposable (3) | élément instable (4)
jumping gene | mobile element | transposable element | transposon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Lorsque les éléments de preuve devant être soumis à l’Agence ne sont pas rédigés dans l’une des langues officielles de l’Union, ils sont accompagnés d’une traduction certifiée conforme dans l’une de ces langues officielles».
‘Where the evidence to be submitted to the Agency is not in one of the official languages of the Union, it shall be accompanied with a certified translation into any of those official languages’.

L'évaluateur rédige à l'intention de l'autorité de résolution un rapport de valorisation qui comprend au moins les éléments suivants:
The valuer shall prepare a valuation report to the resolution authority which shall include at least the following elements:

7. Au moment de mener l'inspection et de rédiger le rapport d'inspection, l'autorité responsable de l'inspection tient compte de toutes les exigences procédurales prévues par le droit de l'État membre concerné qui indiquent quels sont les éléments de preuves admissibles dans le cadre des procédures administratives et judiciaires dans l'État membre où le rapport d'inspection est destiné à être utilisé.
7. In carrying out an inspection and when drawing up the inspection report, the authority responsible for the inspection shall take account of any procedural requirements laid down in the national law of the Member State concerned which specify the admissible evidence in administrative or judicial proceedings of the Member State in which the inspection report is intended to be used.

Le constructeur du moteur obtient ces informations par des essais préalables d’endurance, basés sur des cycles de fonctionnement normal, et par le calcul de la fatigue des éléments ou pièces d’équipement de façon à rédiger les instructions d’entretien nécessaires et à les publier pour tous les nouveaux moteurs lors de leur première mise sur le marché.
This information shall be obtained by the engine manufacturer by use of prior endurance testing, based on normal operating cycles, and by calculation of component fatigue so that the necessary maintenance instructions may be prepared by the manufacturer and issued with all new engines when first placed on the market.

Un rapport écrit rédigé par l’autorité chargée de faire appliquer la législation attestant que rien n’indique l’existence d’une telle violation constituerait un élément de preuve approprié.
A written report from the enforcement authority that there is no indication of such a breach would be suitable material evidence.

Si, eu égard au caractère négatif des prix offerts pour les actifs de Sernam SA, l’éventualité d’une recapitalisation (élément 3) ne s’est manifestée que lors de la réception des offres, au moins le principe d’une vente des actifs avec une partie des passifs (élément 2) devait en principe déjà être connu de la France lorsque celle-ci a rédigé sa note du 21 décembre 2004.
Although, considering the negative nature of the prices offered for Sernam SA’s assets, the possibility of recapitalisation (fact 3) arose only on receipt of the offers, at least the principle of a sale of the assets with part of the liabilities (fact 2) must in principle already have been known by France when it drew up its note of 21 December 2004.

Lorsque les éléments de preuve devant être soumis à l’Agence ne sont pas rédigés dans l’une des langues officielles de l’Union, ils sont accompagnés d’une traduction certifiée conforme dans l’une de ces langues officielles.
Where the evidence to be submitted to the Agency is not in one of the official languages of the Union, it shall be accompanied with a certified translation into any of those official languages.

Conformément à l’article 3 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , les États membres rédigent, tous les deux ans, un rapport à l’intention de la Commission pour expliquer dans quelle mesure les actions nationales constituent réellement un élément significatif des efforts entrepris au niveau national et l’utilisation des mécanismes de projet complète réellement les actions nationales, et pour définir le rapport entre elles, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées à ce titre.
Member States shall, in accordance with Article 3 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , report to the Commission every two years on the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level, as well as the extent to which use of the project mechanisms is actually supplemental to domestic action, and the ratio between them, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the decisions adopted thereunder.

Il a été suggéré de rédiger une clause en des termes suivants: « Le choix par les parties de la loi d'un Etat tiers ne peut, lorsque tous les éléments de la situation étaient, au moment de la conclusion du contrat, localisés dans un ou plusieurs Etats membres, porter atteinte à l'application des dispositions impératives du droit communautaire».
A provision along the following lines has been suggested: "The fact that the parties have chosen the law of a non-member country shall not prejudice the application of the mandatory rules of Community law where all the other elements relevant to the situation at the time when the contract is signed are connected with one or more Member States".

Les présentes orientations visent à aider chaque organisation à rédiger la déclaration environnementale prévue dans le système régi par le règlement (CE) n° 761/2001 et identifient des éléments à prendre en considération pour l'élaboration de la déclaration conformément à l'annexe III.
This guidance is intended to assist the organisation in producing the environmental statement required by the scheme under Regulation (EC) No 761/2001 and identifies issues to be considered in preparing the statement in accordance with Annex III.