Vertaling van "éléments et avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

élément du dossier
Record element

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

avis de décès
Death notification

demande d'avis supplémentaire
Further opinion sought

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, dans les deux cas, lorsqu'elle présente une proposition de suspension, la Commission devrait tenir compte de toutes les informations pertinentes et de tous les éléments et avis qui ressortent du dialogue structuré avec le Parlement européen.
Nevertheless, in both cases, when making a proposal for a suspension, the Commission should take into account of all relevant information and give due consideration to any elements arising from and opinions expressed through the structured dialogue with the European Parliament.

Le présent livre vert contient une évaluation préliminaire et vise à recueillir de nouveaux éléments et avis sur les éventuels problèmes posés par les PCD dans les relations établies tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises et liées à l'application efficace des règles nationales existantes qui visent à lutter contre les PCD, ainsi que de leurs incidences sur le marché unique.
This Green Paper contains a preliminary assessment and seeks further evidence and views relating to the possible issues stemming from UTPs in relationships along the B2B food and non-food supply chain and related to the issue of efficient enforcement of existing national rules aimed at combatting UTPs, as well as the resulting impact on the Single Market.

Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 30 janvier 2014, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (7) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review, the Commission announced, on 30 January 2014, by a notice published in the Official Journal of the European Union (7) (‘the notice of initiation’), the initiation of an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation.

De plus, de l'avis du Comité, le recours à la délégation ne devrait être admis que lorsqu'il est nécessaire «d’adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif», conformément à l'article 290; s'agissant des actes de nature purement exécutoire, il convient d'appliquer les dispositions de l'article 291 du TFUE, tandis que les actes régissant les «éléments essentiels d'un domaine» doivent être exclus de toute possibilité de délégation.
Moreover, the Committee believes that adaptation to the delegation procedure should be approved only where there is a need to ‘adopt non-legislative acts of general application to supplement or amend certain non-essential elements of the legislative act’ under Article 290 and, in the case of purely implementing acts, the provisions of Article 291 TFEU must be applied, while ‘the essential elements of an area’ should never be subject to delegation.

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1) des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) (ci-après le «règlement de base»).
Following the publication of a notice of impending expiry (1) of the anti-dumping measures in force on imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China (‘country concerned’), the European Commission (‘the Commission’) has received a request for review pursuant to Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (2) (‘the basic Regulation’).

3. Suppression des conditions d’entrée actuellement en vigueur pour le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte, la Finlande et la Suède : cette option correspondrait à une harmonisation complète des règles en vigueur dans l’UE, mais elle ne tiendrait pas compte de toutes les préoccupations soulevées par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande, Malte et la Suède et ne prendrait pas en compte tous les éléments des avis de l’EFSA.
3. Lifting of the current conditional pre-entry measures for the UK, Ireland, Malta, Finland and Sweden: this option would correspond to full harmonisation of the rules in the EU, but would not take into account all of the concerns raised by the UK, Ireland, Finland, Malta and Sweden and would not take into account all of the elements in the EFSA opinions.

12. estime que la dimension nationale du football, que ce soit au niveau des clubs ou à celui des équipes nationales, constitue un des éléments les plus populaires de ce sport; fait observer que la structure pyramidale du football intègre les compétitions nationales et européennes d'une manière attrayante pour les supporters; est d'avis que toute tentative visant à éliminer l'aspect national du football compromettrait la survie des compétitions et des équipes nationales et, en dernière analyse, d'événements comme la coupe du monde; estime par conséquent que toute initiative de l'Union susceptible d'éliminer l'élément national doit être évitée parce qu'elle serait préjudiciable à ce sport;
12. Believes that the national dimension in football, whether at club or at national team level, constitutes one of the most popular elements of the game; notes that the pyramid structure of football in effect integrates national and European competitions in a way which is appealing to supporters; considers that any attempt to remove the national element from football would jeopardise the continued existence of national competitions and teams and, ultimately, such events as the World Cup, and believes therefore that any moves at EU level which might remove the national element should be avoided, as this would be detrimental to the game;

29. encourage l'Union européenne et les États-Unis à poursuivre leur coopération en vue d'un système global d'accords internationaux sur la non-prolifération des armes de destruction massive afin de conforter en commun le Traité de non-prolifération, qui est un élément clef pour prévenir la diffusion des armes nucléaires, déplore qu'il n'a pas été possible d'arriver à une position commune lors de la conférence d'évaluation du Traité de non-prolifération de 2005 et propose que tout soit mis en œuvre pour promouvoir l'application pleine et entière de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies; est d'avis que le renforcement de l'AIEA, ainsi que l'initiative de partenariat mondial sont les éléments centraux de la stratégie conjointe des partenaires; appuie à cet égard la proposition de l'AIEA de multilatéralisation de l'enrichissement d'uranium; souligne en outre que les partenaires transatlantiques dotés de l'armement nucléaire devraient s'efforcer davantage de respecter l'article VI du traité de non-prolifération (TNP);
29. Encourages the European Union and the United States to continue cooperation towards a comprehensive system of international agreements on non-proliferation of weapons of mass destruction in order to jointly reinforce the Non-Proliferation Treaty as a key element in preventing the spread of nuclear weapons, regrets that a common position in this regard was not achieved at the NPT Review Conference in 2005, and proposes that the utmost be done to promote full implementation of UN Security Council Resolution 1540; is of the view that strengthening the IAEA as well as the Global Partnership Initiative are central elements in the partners' joint strategy; endorses in this connection the proposal of the IAEA for the multilateralisation of uranium enrichment; further stresses that the nuclear-weapon states amongst the transatlantic partners should work harder to comply with Article VI of the NPT;

26. est d'avis que, dans le cadre de l'actuelle réglementation des fonds structurels, en général, et du FEDER, en particulier, l'investissement dans le secteur des biens culturels est lié à l'excès aux retombées immédiates sur le tourisme et qu'il faut au contraire contrebalancer cette nécessité par la valorisation de tous les éléments de la "filière culturelle" (protection, conservation, recherche, artisanat, formation, production de services, secteurs spécialisés du bâtiment, etc.);
26. Believes that, under the current Structural Fund regulations (in particular the ERDF), investment in cultural goods is excessively oriented towards obtaining immediate spin-offs for tourism; considers that, as well as this requirement being taken into account, attempts should be made to turn all the components of the 'culture industry' (protection, conservation, research, craft trades, training, the production of services, the specialist building industry, etc.) to good use;

11. est d'avis que, dans le cadre de l'actuelle réglementation des fonds structurels, en général, et du FEDER, en particulier, l'investissement dans le secteur des biens culturels est lié à l'excès aux retombées immédiates sur le tourisme et qu'il faut au contraire contrebalancer cette nécessité par la valorisation de tous les éléments de la "filière culturelle" (protection, conservation, recherche, artisanat, formation, production de services, secteurs spécialisés du bâtiment, etc.);
11. Believes that, under the current Structural Fund regulations (in particular the ERDF), investment in cultural goods is excessively oriented towards obtaining immediate spin-offs for tourism; considers instead that, as well as taking this requirement into account, attempts should be made to turn all the components of the 'culture industry' (protection, conservation, research, craft trades, training, the production of services, the specialist building industry, etc.) to good use;