Traduction de «éléments essentiels définis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

principe des éléments essentiels de la flotte [ principe des ressources essentielles de la flotte ]
core fleet concept

flotte essentielle [ éléments essentiels de la flotte ]
core fleet

élément constitutif | élément essentiel
essential element

clause élément essentiel
essential component clause

élément essentiel
no-go item

analyse | analyse de contenu | exposé des éléments essentiels
content analysis

élément subjectivement essentiel
subjective fundamental term

élément objectivement essentiel
objective fundamental term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- l'accès et l'utilisation d'éléments de réseau dégroupés et/ou d'équipements associés, y compris la fourniture de services définis nécessaires pour assurer l'interopérabilité des services, notamment dans le cas où un opérateur contrôle un équipement qui constitue un élément essentiel pour l'activité d'un autre fournisseur de services.
- access to, and use of, unbundled network elements and/or associated facilities, including the provision of specified services needed to ensure interoperability of services, in particular where an operator controls a facility that constitutes an essential input for another service provider.

Tous les éléments essentiels sont définis dans les différents Fonds.
All essential elements are defined within the different Funds.

Dès lors que le programme de travail annuel contient des éléments qui impliquent des choix stratégiques importants destinés à compléter ou à modifier des éléments essentiels définis dans le règlement à l'examen, il est opportun de prévoir une délégation de pouvoir à la Commission pour ce qui est de l'adoption dudit programme, conformément à l'article 290 du traité FUE.
As the annual work programme contains elements that are significant policy choices intended to supplement or amend the primary policy shaping elements as established in this Regulation, therefore it is suitable to delegate powers to the Commission in accordance with Article 290 TFEU with respect to adoption of the annual work programme.

1. La Commission élabore un programme de travail annuel sur la base des éléments essentiels définis à l'annexe II, pour la première fois au plus tard le
1. The Commission shall prepare an annual work programme on the basis of the core elements set out in Annex II for the first time . at the latest.

1. La Commission élabore un programme de travail annuel sur la base des éléments essentiels définis à l'annexe II de la présente directive et ce, pour la première fois, trois mois au plus tard après l'entrée en vigueur de la directive.
1. The Commission shall prepare an annual work programme on the basis of the core elements set out in Annex II to this Directive and for the first time three months at the latest after the entry into force of this Directive.

6. insiste sur le fait que la gouvernance à plusieurs niveaux constitue l'un des principes essentiels de la politique de cohésion et qu'elle est fondamentale si l'on veut garantir la qualité du processus de prise de décision, la planification stratégique et la réalisation des objectifs; estime par conséquent qu'à l'avenir, une approche intégrée de la mise en œuvre de la politique devrait être obligatoire; estime par ailleurs que le principe de subsidiarité sous sa forme renforcée et élargie, tel que défini dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que la transparence et un principe d'association mieux défini, constituent des éléments essentiels en vue de la mise en œuvre correcte de toutes les politiques de l'Union, et qu'ils devraient donc être renforcés en conséquence;
6. Stresses the fact that multi-level governance is one of the key principles of cohesion policy and is fundamental to ensuring the quality of the decision-making process, strategic planning and implementation of objectives; considers therefore that in future an integrated approach to policy implementation should be mandatory; further considers that the principle of subsidiarity in its strengthened and widened form as defined in the TFEU, as well as a better defined partnership principle, and transparency are essential elements for the correct implementation of all EU policies and should be reinforced accordingly;

Des procédures cohérentes pour la coordination civile/militaire et l’utilisation de l’espace aérien commun constituent un élément essentiel pour l’établissement de blocs d’espace aérien fonctionnels, tels que définis dans le règlement (CE) no 549/2004.
Consistent procedures for civil-military coordination and use of common airspace are an essential condition for the establishment of functional airspace blocks as defined in Regulation (EC) No 549/2004.

8. Le cas échéant, et afin de prévenir les situations dans lesquelles une partie pourrait juger nécessaire de recourir à la procédure de consultation prévue à l'article 96, le dialogue portant sur les éléments essentiels doit être systématique et formalisé conformément aux modalités définies à l'annexe VII».
8. Where appropriate, and in order to prevent situations arising in which one Party might deem it necessary to have recourse to the consultation procedure foreseen in Article 96, dialogue covering the essential elements shall be systematic and formalised in accordance with the modalities set out in Annex VII’.

L'élargissement envisagé de la délégation des pouvoirs d'application au profit de la Commission s'agissant de directivescadres est notamment inacceptable faute d'être complété par un dispositif de rattrapage, à savoir des mesures législatives secondaires à enclencher dans l'éventualité de progrès insuffisants, d'une application contraire ou dépassant les éléments essentiels définis dans les directivescadres ou de l'apparition de problèmes particulièrement délicats.
In particular, the envisaged extension of the delegation of executive powers to the Commission within framework directives is unacceptable if not completed by a call-back mechanism for secondary legislation to be activated in cases of insufficient progress, or of implementing measures taken in contradiction or beyond the scope of the essential elements defined in the framework directives, or else raising issues of particular sensitivity.

Le Conseil européen de Bruxelles en décembre 2003 a souligné que les projets prioritaires définis par les orientations sont des éléments essentiels pour renforcer la cohésion du marché intérieur, notamment dans la perspective de l'élargissement imminent de l'Union et eu égard à la nécessité d'éliminer les goulets d'étranglement et/ou d'ajouter les chaînons manquants dans la circulation des marchandises (transit) lors du franchissement des barrières naturelles ou autres ou des frontières.
The Brussels European Council in December 2003 stressed that the priority projects identified in the guidelines are crucial to the strengthening of Internal Market cohesion, especially in view of the forthcoming enlargement of the Union and of the need to remove bottlenecks and/or complete missing links for the movement of goods (transit) across natural or other barriers or across borders.