Vertaling van "éléments essentiels devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

principe des éléments essentiels de la flotte [ principe des ressources essentielles de la flotte ]
core fleet concept

flotte essentielle [ éléments essentiels de la flotte ]
core fleet

élément constitutif | élément essentiel
essential element

clause élément essentiel
essential component clause

analyse | analyse de contenu | exposé des éléments essentiels
content analysis

élément essentiel
no-go item

élément subjectivement essentiel
subjective fundamental term

élément objectivement essentiel
objective fundamental term

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe également, dès lors, de définir une approche européenne dans laquelle tous les États membres possèdent une vision commune des éléments essentiels devant permettre d'opérer une transition vers un système énergétique à faible intensité de carbone, et offrant la certitude et la stabilité nécessaires.
This makes it also important to achieve a European approach, where all Member States share common understanding of the key features for a transition to a low-carbon energy system, and which provides the certainty and stability which are needed.

Parallèlement, des travaux sont menés sur les éléments essentiels des règles internes destinées à régir la participation de l’Union et de ses États membres aux procédures devant la Cour de Strasbourg lorsque le droit de l’Union sera mis en cause.
In parallel, work has been undertaken on the core elements of the internal rules intended to govern the participation of the EU and Member States in proceedings before the Court of Strasbourg in situations where Union law is called into question.

Les éléments essentiels devant être pris en compte dans le régime réglementaire sont les suivants:
The central elements to consider in the regulatory regime are the:

Veiller à ce que la réintroduction exceptionnelle et temporaire des contrôles aux frontières intérieures soit décidée conformément à la méthode communautaire et prendre en considération la responsabilité politique générale de la Commission devant le Parlement européen sont des éléments essentiels et indispensables du présent ensemble de mesures.
Ensuring that the exceptional and temporary reintroduction of border controls at internal borders is decided upon in accordance with the Community method, and taking into account the Commission's general accountability towards the European Parliament, is an essential and indispensable element of this package of measures.

La distinction entre les deux types de contrôles requis pour les Fonds structurels et pour le Fonds de cohésion, à savoir les contrôles de vérification devant être mis en oeuvre par le personnel de gestion et les contrôles par sondage effectués par du personnel n'assumant pas de fonctions de gestion et de paiement, est un élément essentiel dans le cadre du contrôle relatif aux Fonds.
The distinction between the two types of control requirements for the Structural Funds and the Cohesion Fund, namely verification checks to be carried out by management and sample checks to be carried out by staff independent of management and payment functions, is an essential element in the control framework for the Funds.

Un élément essentiel pour assurer un traitement correct des plaintes pour discrimination est le renversement de la charge de la preuve devant les juridictions ou autres instances compétentes[47].
A key element necessary to ensure the correct handling of discrimination claims is the shift in burden of proof before the courts or other competent authorities[47].

(15) Dans le but de faciliter les échanges entre les États membres, il peut être prévu que, au stade antérieur à la vente au consommateur final, seules les informations sur les éléments essentiels figurent sur l'emballage extérieur et que certaines mentions obligatoires devant accompagner une denrée alimentaire préemballée ne figurent que sur les documents commerciaux s'y référant.
(15) With a view to facilitating trade between Member States, it may be provided that, at stages prior to sale to the ultimate consumer, only information on the essential elements should appear on the outer packaging and certain mandatory particulars that must appear on a prepackaged foodstuff need appear only on commercial documents referring thereto.