Vertaling van "éléments en application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

élément de service d'application spécifique | élément spécifique de service d'application | SASE [Abbr.]
specific application service element | SASE [Abbr.]

élément de service commun à la couche application | élément de service d'application commun | CASE [Abbr.]
common application service element | CASE [Abbr.]

élément de service d'application spécifique [ élément spécifique de service d'application ]
specific application service element

élément de service commun à la couche d'application [ CASE | élément de service d'application commun ]
common application service element

élément du dossier
Record element

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

Le choix et l'application des techniques de collecte des éléments probants en vérification d'optimisation des ressources
Choosing and Applying the Right Evidence Gathering Techniques in Value for Money

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces réductions pourraient être établies par rapport aux éléments agricoles applicables aux échanges non préférentiels.
It should be possible for those reductions to be established by reference to the agricultural components applicable to non-preferential trade.

Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées puisqu’elles concernent les éléments de fonds propres réglementaires des établissements et les déductions à opérer sur ces mêmes éléments en application du règlement (UE) no 575/2013.
The provisions in this Regulation are closely linked, since they refer to elements of own funds requirements of institutions and to deductions from those same elements of own funds for the application of Regulation (EU) No 575/2013.

22. souligne que les modes de transport respectueux de l'environnement tels que le transport ferroviaire et fluvial devraient devenir prioritaires dans le cadre de la planification du système de transport de cette région, dans le plein respect de tous les éléments pertinents applicables de l'acquis communautaire;
22. Underlines that environmentally friendly transport modes as rail or inland waterway transport shall gain priority while planning the transport system of the region, with full respect to all relevant elements of applicable EU acquis;

20. demande à la Commission d'affecter suffisamment de ressources pour permettre de contrôler dans tous ses éléments l'application du droit de l'Union, pour engager ses propres procédures et pour définir des priorités visant à systématiser et à renforcer les actions; demande à la Commission de lui fournir, comme il le lui a demandé à plusieurs reprises, des données claires et exhaustives sur les ressources destinées au traitement des cas d'infraction au sein des diverses directions générales et sur celles affectées au projet "EU Pilot"; rappelle à la Commission qu'il a pris l'engagement de l'aider en augmentant les crédits budgétaires afin d'accroître les ressources;
20. Asks the Commission to allocate sufficient resources to be able to monitor fully the implementation of EU law, initiate own cases and develop priorities for stronger and systematic actions; calls on the Commission to provide Parliament, as has been repeatedly requested, with clear and exhaustive data on the resources earmarked for processing infringement cases in the various Directorates-General and on those allocated to the EU Pilot project; reminds the Commission that Parliament committed itself to supporting the Commission via increased budget appropriations for increased resources;

20. demande à la Commission d'affecter suffisamment de ressources pour permettre de contrôler dans tous ses éléments l'application du droit de l'Union, pour engager ses propres procédures et pour définir des priorités visant à systématiser et à renforcer les actions; demande à la Commission de lui fournir, comme il le lui a demandé à plusieurs reprises, des données claires et exhaustives sur les ressources destinées au traitement des cas d'infraction au sein des diverses directions générales et sur celles affectées au projet «EU Pilot»; rappelle à la Commission qu'il a pris l'engagement de l'aider en augmentant les crédits budgétaires afin d'accroître les ressources;
20. Asks the Commission to allocate sufficient resources to be able to monitor fully the implementation of EU law, initiate own cases and develop priorities for stronger and systematic actions; calls on the Commission to provide Parliament, as has been repeatedly requested, with clear and exhaustive data on the resources earmarked for processing infringement cases in the various Directorates-General and on those allocated to the EU Pilot project; reminds the Commission that Parliament committed itself to supporting the Commission via increased budget appropriations for increased resources;

Lorsqu'une réduction de l'élément agricole applicable à l'importation de marchandises dans le cadre d'un accord préférentiel risque de perturber les marchés agricoles ou les marchés des marchandises concernées, les clauses de sauvegarde applicables à l'importation des produits agricoles concernés sont également applicables aux marchandises visées à l'annexe II.
Where there is a danger that a reduction in the agricultural component applicable to imports of goods under a preferential agreement could disturb the agricultural markets or the markets in the goods concerned, the safeguard clauses applicable to imports of the agricultural products concerned shall also apply to the goods listed in Annex II.

Dans le cas de ces éléments, chaque entrée doit être affectée d'une lettre, qui servira à indiquer dans le tableau la ou les entrée(s) relative(s) à un élément particulier applicable(s) à une version particulière.
For those multiple entry items each entry is denoted by a prefix letter which will be used in this matrix to denote which entry (or entries) from a particular item are applicable to a particular version.

Dans le cas de ces éléments, chaque entrée doit être affectée d'une lettre, qui servira à indiquer dans le tableau la ou les entrée(s) relative(s) à un élément particulier applicable(s) à une version particulière.
Each entry for each of these components is to receive a letter which will identify the entry or entries in the table concerning a specific component or components that can apply to a specific version.

Dans le cas de ces éléments, chaque entrée doit être affectée d'une lettre, qui servira à indiquer dans le tableau la ou les entrées relatives à un élément particulier applicables à une version particulière.
Each entry for each of these components is to receive a letter which will identify the entry or entries in the table concerning a specific component or components that can apply to a specific version.

A ) DE LA DIFFERENCE , ETABLIE SELON LES MEMES REGLES QUE CELLES PREVUES AUX ARTICLES 6 ET 7 , ENTRE LA MOYENNE DES PRIX DE SEUIL ET LA MOYENNE DES PRIX CAF ( A L'EXCLUSION DES PRIX CAF SPECIAUX ) AFFERENTS AU SUCRE BLANC OU AUX FARINES DE CEREALES A PRENDRE EN CONSIDERATION , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) , POUR LE CALCUL DE L'ELEMENT MOBILE APPLICABLE A LA MARCHANDISE EN CAUSE ;
( A ) THE DIFFERENCE , CALCULATED IN ACCORDANCE WITH THE RULES LAID DOWN IN ARTICLES 6 AND 7 , BETWEEN THE AVERAGE THRESHOLD PRICE AND THE AVERAGE C.I.F . PRICE ( EXCLUDING SPECIAL C.I.F . PRICES ) FOR THE WHITE SUGAR OR CEREAL FLOUR TO BE USED , PURSUANT TO ARTICLE 4 ( 1 ) ( A ) , FOR CALCULATING THE VARIABLE COMPONENT APPLICABLE TO THE GOODS IN QUESTION ;