Vertaling van "éléments d’une proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Éléments d'une proposition législative
Elements of a Legislative Proposal

Consultation préliminaire au sujet d'une proposition d'intégration des éléments du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) dans la législation sur les produits antiparasitaires
Preliminary Consultation on a Proposal to Implement Elements of WHMIS for Pest Control Products

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)
applicant

élément d'alliage | élément d'addition
alloy addition

auteur d'une proposition
proponent

bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel
tangible asset | physical asset

élément d'entrée | élément entrant | input
input (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénération.
The Commission proposes an Energy Efficiency Package consisting of the following elements: a proposal for a recast of the Energy Performance of Buildings Directive; a proposal for a revision of the Energy Labelling Directive; a proposal for a new Directive containing a labelling scheme for tyres; a Commission decision establishing guidelines clarifying the calculation of the amount of electricity from cogeneration; a communication on cogeneration.

À la lumière des rapports des comités, s'il y a des réserves au sujet de l'un ou l'autre des éléments de la proposition, cet élément ne sera pas retenu dans le projet de loi.
What the committee reports back, and if there are any concerns regarding any of the items in the proposal, that would not be part of the eventual bill.

Les principaux éléments de cette proposition sont les suivants:
The main elements of this proposal are:

Sous-option 3.2: la Commission présente, en matière de modalités de traduction applicables au domaine de la protection par brevet unitaire, une proposition fondée sur celle qu'elle a soumise le 30 juin 2010 et qui intègre en outre des éléments d'une proposition de compromis discutée par le Conseil.
Sub-option 3.2 – the Commission proposes translation arrangements applicable in the area of unitary patent protection based on its proposal of 30 June 2010 and incorporating elements of a compromise proposal discussed by the Council.

Sous-option 3.2: la Commission présente, en matière de modalités de traduction applicables au domaine de la protection par brevet unitaire, une proposition fondée sur celle qu’elle a soumise le 30 juin 2010 et qui intègre en outre des éléments d’une proposition de compromis discutée par le Conseil.
Sub-option 3.2 – the Commission proposes translation arrangements applicable in the area of unitary patent protection based on its proposal of 30 June 2010 and incorporating elements of a compromise proposal discussed by the Council.

Il me semble que l'arbitre peut, dans une certaine mesure, avoir la discrétion de prendre des éléments de la proposition syndicale et des éléments de la proposition patronale, et déterminer ce qui est le plus juste dans son jugement.
It seems to me that the arbitrator should have a certain amount of discretion to select elements from the union's proposal and the employer's proposal, and to make a decision based on what he or she thinks is fair.

Principaux éléments de la proposition de la Commission sur la refonte de la directive 2004/52/CE
Key elements of the Commission’s proposal on a recast of Directive 2004/52/EC

C'est l'année des choix aussi pour l'ensemble des Canadiens sur le plan financier et plus le moment approche, plus je vois des éléments comme la proposition des réformistes, proposition que je n'entends pas au Québec.
For Canadians as a whole, it is also the year to make financial choices and, as the time draws nearer, a greater number of possibilities emerge, such as the Reform proposal, a proposal which has not been put forward in Quebec.

L'ensemble des quinze États membres prendront part aux négociations des deux propositions et voteront leur adoption, les principaux éléments de ces propositions ne s'appliquant toutefois qu'aux pays qui participeront à la zone euro.
Both proposals will be negotiated and adopted by all 15 member states, the main features will only apply to countries in the euro zone.

Comme le projet de loi C-44 s'écarte radicalement des éléments positifs des propositions formulées depuis l'an 2000, le gouvernement fédéral ne peut pas se fonder sur ces propositions pour justifier l'actuel projet de loi.
As Bill C-44 represents a radical departure from the bright line of policy discussion since 2000, the federal government cannot rely on past discussions to justify the bill.