Traduction de «éléments d’une nature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

principes d'attribution de montants d'une nature fiscale donnée [ principes d'attribution de montants sans modification de leur nature fiscale | principes de transmission de montants sans modification de leur nature fiscale ]
flow-through concepts

éléments d'ornementation architecturale pour porte d'entrée [ éléments d'ornementation architecturale pour entrée ]
entrance system

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

élément d'alliage | élément d'addition
alloy addition

élément d'entrée | élément entrant | input
input (nom neutre)

bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel
tangible asset | physical asset

point d'attaque | élément d'attaque
Attack Point

pixel (1) | élément d'image (2) | point d'image (3) [ PEL ]
pixel (1) | picture element (2) [ PEL ]

élément d'extranéité
international matter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de déterminer si la contrainte exercée n'a pas violé ces droits, il conviendrait, au vu de toutes les circonstances de l'espèce, de tenir compte des éléments suivants: la nature et le degré de la contrainte exercée pour obtenir les éléments de preuve, le poids de l'intérêt public à ce que l'infraction en cause fasse l'objet d'une enquête et soit réprimée, l'existence d'éventuelles garanties pertinentes dans le cadre de la procédure et l'utilisation qui est faite des éventuels éléments d'information ainsi obtenus.
To determine whether the compulsion did not violate those rights, the following should be taken into account, in the light of all circumstances of the case: the nature and degree of compulsion to obtain the evidence, the weight of the public interest in the investigation and punishment of the offense at issue, the existence of any relevant safeguards in the procedure and the use to which any material so obtained is put.

Selon une jurisprudence constante, il incombe à l'État membre de faire valoir les raisons et éléments de toute nature pour lesquels une aide d'État est compatible avec le marché intérieur (44).
According to settled case-law, it is for the Member State to cite the reasons and evidence of any kind for which State aid is compatible with the internal market (44).

Citons, comme exemples d’autres éléments pertinents, la nature et la solidité des liens familiaux de la personne, sa durée de résidence dans l’État membre, l’existence d’attaches familiales, culturelles ou sociales avec son pays d’origine, les conditions de vie dans le pays d’origine, l’âge des enfants concernés, le fait qu’un membre de la famille est né ou a été élevé dans l’État membre, l’existence d’attaches économiques, culturelles ou sociales dans l’État membre, la dépendance des membres de la famille, la protection des mariages ou des lieux familiaux.
Examples of other relevant factors are the nature and solidity of the person’s family relationships; the duration of his/her residence in the MS; the existence of family, cultural and social ties with his/her country of origin; living conditions in the country of origin; the age of the children concerned; the fact that a family member has been born and/or raised in the MS; economic, cultural and social ties in the MS; the dependency of family members; the protection of marriages and/or family relations.

Même si les conditions communes prévues à l’article 7, paragraphe 2, de la décision no 626/2008/CE font partie intégrante du cadre juridique national régissant l’activité des opérateurs autorisés, le contrôle du respect desdites conditions dans chaque État membre et, en particulier, l’analyse des faits étayant tout manquement présumé à ces conditions communes impliquent de connaître tous les éléments factuels de nature et aux conséquences transnationales et peuvent exiger des informations sur la fourniture du service dans d’autres États membres.
While the common conditions provided for in Article 7(2) of Decision No 626/2008/EC form an integral part of the national legal framework regulating the activity of the authorised operators, the monitoring of compliance in each Member State, and in particular the analysis of the facts underlying any alleged breach of those common conditions, requires knowledge of all the factual elements of a cross-border nature and effects, and may require information on the provision of the service in other Member States.

La gouvernance de la BCE est soumise à un cadre complet de contrôles internes et externes dont la plupart des éléments sont de nature statutaire.
The ECB’s corporate governance is subject to a comprehensive framework of external and internal controls most elements of which are statutory in nature.

10. juge insuffisante la réponse de l'Agence selon laquelle l'attribution de ces contrats s'expliquait par les bénéfices considérables que l'Agence pouvait en retirer et que le dossier contenait suffisamment d'éléments prouvant la nature unique de ces cas;
10. Considers unsatisfactory the Agency's reply that these contracts were awarded due to significant benefits that would accrue to the Agency, and that the unique nature of these cases was sufficiently documented;

En ce qui concerne la solution au préjudice économique qui peut être provoqué par la présence d’immigrants clandestins dans le Calaisis, il conviendrait dans un premier temps d’apporter des éléments sur la nature précise de ce «préjudice économique» et d’établir qu’il existe un lien avec l’immigration clandestine, comme le suppose l’honorable député.
As far as a remedy to the economic damage which may be caused by the presence of illegal immigrants in the Calais area is concerned – it would be necessary first to substantiate the precise nature of such "economic damages" and to establish the link with illegal immigration which the Honourable Member assumes.

Tout cela est donc clairement conforme au souhait du Parlement d’inclure aux motifs certains éléments d’une nature socio-économique qui requièrent une attention particulière, spécialement lorsqu’ils s’inscrivent dans les conclusions du dernier Conseil européen de printemps.
It therefore clearly goes along with Parliament’s desire to include in the points of justification some elements of an economic and social nature which require particular attention, especially where they accord with the conclusions of the latest spring session of the European Council.

Les États membres peuvent autoriser ou obliger les établissements de crédits, ou certaines catégories d'entre eux, à remplacer les schémas de présentation du bilan prévus à l'article 4 par une présentation fondée sur une classification des éléments selon leur nature et dans l'ordre de leur liquidité relative, pour autant que l'information fournie soit au moins équivalente, à celle prévue à l'article 4".
Instead of the presentation of balance sheet items in accordance with Article 4, Member States may permit or require credit institutions, or certain classes of credit institution, to present those items classified by their nature and in order of their relative liquidity provided that the information given is at least equivalent to that otherwise required by Article 4".

À l’annexe D1, titre II, section B, le texte pour l'élément d'information «Nature des colis» est remplacé par le texte suivant:
In Annex D1, title II, section B the explanatory text of the attribute ‘Kind of packages’ is replaced by the following: