Traduction de «éléments d’une formule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule d'entrée [ formule d'intrants ]
input form

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

éléments d'ornementation architecturale pour porte d'entrée [ éléments d'ornementation architecturale pour entrée ]
entrance system

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

formulaire du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formule du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formulaire de communication | formule de communication
checklist of the Money Laundering Reporting Office Switzerland | checklist

élément d'alliage | élément d'addition
alloy addition

clause d'attestation | formule d'attestation
attestation clause

élément d'entrée | élément entrant | input
input (nom neutre)

point d'attaque | élément d'attaque
Attack Point

pixel (1) | élément d'image (2) | point d'image (3) [ PEL ]
pixel (1) | picture element (2) [ PEL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance (à savoir appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d’un eurotarif, le fournisseur d’origine peut exiger de l’abonné qu’il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.
Any switch must be made within one working day of receipt of the request and free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one roaming service (namely, voice, SMS and/or data) wishes to switch to a Eurotariff, the home provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.

À l’instar des services vocaux en itinérance, les services de SMS et de données en itinérance ne sont pas achetés séparément au niveau national, mais constituent seulement l’un des éléments d’une formule plus large de vente au détail souscrite par les abonnés auprès de leur fournisseur d’origine, ce qui limite le jeu de la concurrence.
Like voice roaming services, SMS and data roaming services are not purchased independently at national level but constitute only part of a broader retail package purchased by customers from their home provider, thereby limiting the competitive forces at play.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu’un particulier est, au cours d’une année civile donnée postérieure à 1990, un juge qui reçoit un traitement aux termes de la Loi sur les juges, le moins élevé des montants suivants est prescrit à son égard pour l’année suivant l’année donnée pour l’application de l’élément B des formules figurant dans les définitions de « déductions inutilisées au titre des REER » et « maximum déductible au titre des REER » , au paragraphe 146(1) de la Loi, et pour l’application de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa 204.2(1.1)b) de la Loi :
(2) Subject to subsection (3), where an individual is, at any time in a particular calendar year after 1990, a judge in receipt of a salary under the Judges Act, there is prescribed in respect of the individual for the year following the particular year, for the purposes of the descriptions of B in the definitions “RRSP deduction limit” and “unused RRSP deduction room” in subsection 146(1) of the Act and the description of B in paragraph 204.2(1.1)(b) of the Act, the lesser of

8308.2 (1) Pour l’application de l’élément B des formules figurant aux définitions de « déductions inutilisées au titre des REER » et « maximum déductible au titre des REER » , au paragraphe 146(1) de la Loi, et de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa 204.2(1.1)b) de la Loi, est visé quant à un particulier pour une année civile le plafond des cotisations déterminées pour l’année civile précédente (appelée « année de service » au présent article) ou, si elle est moins élevée, la somme déterminée par le paragraphe (2), si le particulier, à la fois :
8308.2 (1) For the purposes of the descriptions of B in the definitions “RRSP deduction limit” and “unused RRSP deduction room” in subsection 146(1) of the Act and the description of B in paragraph 204.2(1.1)(b) of the Act, there is prescribed in respect of an individual for a calendar year the lesser of the money purchase limit for the preceding calendar year (in this section referred to as the “service year”) and the amount determined by subsection (2), if the individual

8309 (1) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu’un particulier est, au cours d’une année civile donnée postérieure à 1989, lieutenant-gouverneur d’une province (sauf un lieutenant-gouverneur qui n’est pas un contributeur au sens de l’article 2 de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs), le moins élevé des montants suivants est prescrit à son égard pour l’année suivant l’année donnée pour l’application de l’élément B des formules figurant dans les définitions de « déductions inutilisées au titre des REER » et « maximum déductible au titre des REER » , au paragraphe 146(1) de la Loi, et pour l’application de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa 204.2(1.1)b) de la Loi :
8309 (1) Subject to subsection (3), where an individual is, at any time in a particular calendar year after 1989, a lieutenant governor of a province (other than a lieutenant governor who is not a contributor as defined in section 2 of the Lieutenant Governors Superannuation Act), there is prescribed in respect of the individual for the year following the particular year, for the purposes of the descriptions of B in the definitions “RRSP deduction limit” and “unused RRSP deduction room” in subsection 146(1) of the Act and the description of B in paragraph 204.2(1.1)(b) of the Act, the lesser of

est visé quant au particulier pour l’année suivant l’année donnée, pour l’application de l’élément B des formules figurant dans les définitions de « déductions inutilisées au titre des REER » et « maximum déductible au titre des REER » , au paragraphe 146(1) de la Loi, et pour l’application de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa 204.2(1.1)b) de la Loi, le montant applicable suivant :
there is prescribed in respect of the individual for the year following the particular year, for the purposes of the descriptions of B in the definitions “RRSP deduction limit” and “unused RRSP deduction room” in subsection 146(1) of the Act and the description of B in paragraph 204.2(1.1)(b) of the Act,

Tout changement de ce type est effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l’abonnement, étant entendu que, si un client en itinérance ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance réglementés souhaite passer à un eurotarif appels vocaux, le fournisseur de services d’itinérance peut exiger de ce client qu’il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.
Any switch shall be made within one working day of receipt of the request, shall be free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one regulated roaming service wishes to switch to a euro-voice tariff, the roaming provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.

À l’instar des services d’appels vocaux et de SMS en itinérance, les services de données en itinérance ne sont pas achetés séparément au niveau national, mais constituent seulement l’un des éléments d’une formule plus large de vente au détail souscrite par les clients auprès de leur fournisseur de services d’itinérance, ce qui limite le jeu de la concurrence.
Like voice and SMS roaming services, data roaming services are not purchased independently at national level but constitute only part of a broader retail package purchased by customers from their roaming provider, thereby limiting the competitive forces at play.

Par ailleurs, en ce qui concerne la fourniture au détail de services d'itinérance internationale, aucun marché de détail de l'itinérance internationale n'est recensé comme marché pertinent dans la recommandation du fait que, entre autres, les services d'itinérance internationale ne sont pas acquis individuellement mais constituent l'un des éléments d'une formule plus large de vente au détail souscrite par les abonnés auprès de leur fournisseur d'origine.
As regards the retail provision of international roaming services, the Recommendation does not identify any retail market for international roaming as a relevant market, owing among other things to the fact that international roaming services at retail level are not purchased independently but constitute only one element of a broader retail package purchased by customers from their home provider.

Nous y travaillons toujours, mais c'est là la formule telle qu'elle figure dans le projet de loi C-33, et nous n'avons pas encore trouvé la solution car cela exige une compréhension de ce qui relève des différents éléments de la formule.
We are still trying to work through this; but this is the formula as it appears in Bill C-33, and we have not tried to work through it because it requires an understanding of what falls within various pieces of this formula.