Vertaling van "éléments d’information étayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément d'information relative aux possibilités support [ élément d'information «Capacité du Support» ]
bearer capability information element [ BCIE | BC information element ]

éléments d'information de gestion [ MIE | éléments d'information administrative ]
management information elements

éléments de données [ éléments d'information ]
data elements

séparateur d'éléments d'information
unit separator

les éléments d'information continuent à être présentés sur feuilles
input was still on worksheets

élément d'information
advisory item | informational item

éléments d'information administrative | éléments d'information de gestion | MIE [Abbr.]
management information elements | MIE [Abbr.]

élément de service d'administration spécifique | élément de service d'information de gestion spécifique | service SMISE
specific management information service element | SMISE [Abbr.]

élément de service commun pour les informations de gestion | élément du service commun pour la gestion des réseaux | CMISE [Abbr.]
common management information service element | CMISE [Abbr.]

couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)
single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe que la politique environnementale de l’Union reste fondée sur une base de connaissances solide et garantisse que les éléments d’information étayant le processus de décision politique, y compris dans les cas où le principe de précaution est invoqué, soient mieux compris à tous les niveaux.
Union environment policy should continue to draw on a sound knowledge base and should ensure that the evidence underpinning policy-making, including cases where the precautionary principle has been invoked, can be better understood at all levels.

313. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;
313. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;

308. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;
308. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;

1. À la demande d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et a précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse ou d'un tiers, la Juridiction peut ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse ou un tiers, sous réserve que la protection des informations confidentielles soit assurée.
1. At the request of a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party or a third party, the Court may order the opposing party or a third party to present such evidence, subject to the protection of confidential information.

les preuves visées au point 2 d), ainsi que les autres éléments destinés à étayer les informations fournies en application du point 2.
the evidence referred to in point 2(d), as well as other evidence aiming to substantiate the information provided in the framework of the application as set out in point 2.

10. appelle à privilégier spécifiquement les approches axées sur le logement figurant dans le volet «innovation sociale» de la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale afin de pouvoir élaborer, sur la base d'informations tangibles, la combinaison la plus efficace de logement et de services d'accompagnement transitoire pour les personnes anciennement sans-abri, et de pouvoir étayer les actions et l'élaboration de mesures par des éléments concrets;
10. Calls for a specific focus on ‘housing-led’ approaches under the social innovation strand of the European Platform against Poverty and Social Exclusion in order to strengthen the evidence base on effective combinations of housing and floating support for formerly homeless people and inform evidence-based practice and policy development;

L. considérant que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a, en mars 2005, clôturé son enquête sur l'assistance budgétaire directe accordée par la Commission à l'Autorité palestinienne et que, sur la base des informations figurant dans le communiqué de presse de l'OLAF du 17 mars 2005, aucun élément de preuve suffisant n'a permis de conclure que des attaques armées ou des activités illégales aient été financées par l'assistance de la Commission à l'Autorité palestinienne; considérant que, toutefois, selon le communiqué de presse, de solides éléments viennent étayer la thèse selon laquelle la possibilité que certains individus aient utilisé abusivement certaines ressources de l'Autorité palestinienne ne peut être exclue,
L. whereas the European Anti-Fraud Office (OLAF) closed in March 2005 its investigation into the Commission's direct assistance to the Palestinian Authority's budget and, on the basis of the information available in OLAF's press release of 17 March 2005, no conclusive evidence of support of armed attacks or unlawful activities financed by Commission's contributions to the Palestinian Authority was found; whereas, however, according to the press release, "there are consistent indications to support the hypothesis that it cannot be excluded that some of the assets of the Palestinian Authority may been used by some individuals for other than the intended purpose",

Les groupes de travail thématiques, au nombre de trois (égalité des chances, environnement et société de l'information), ont été constitués au cours de l'année écoulée en vue de produire - pour le compte du comité de suivi du CCA mais de leur propre initiative - des éléments visant à étayer les décisions relatives aux domaines relevant de leurs compétentes spécifiques.
Three thematic work groups were set up this year - Equal Opportunities, Environment and Information Society - to provide the CSF Monitoring Committee with the information they deem useful for its decision-making in these subject areas.

Lorsqu'une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, le Tribunal du brevet communautaire peut ordonner que ces preuves soient produites par la partie adverse, sous réserve qu'il existe des conditions garantissant la protection des informations confidentielles.
Where a party has presented reasonably accessible evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, cited evidence which is to be found under the control of the opposing party, the Community Patent Court may order that such evidence be produced by the opposing party, subject to the protection of confidential information.