Vertaling van "éléments d’information démontrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément d'information relative aux possibilités support [ élément d'information «Capacité du Support» ]
bearer capability information element [ BCIE | BC information element ]

éléments d'information de gestion [ MIE | éléments d'information administrative ]
management information elements

éléments de données [ éléments d'information ]
data elements

séparateur d'éléments d'information
unit separator

les éléments d'information continuent à être présentés sur feuilles
input was still on worksheets

élément d'information
advisory item | informational item

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

éléments d'information administrative | éléments d'information de gestion | MIE [Abbr.]
management information elements | MIE [Abbr.]

élément de service commun pour les informations de gestion | élément du service commun pour la gestion des réseaux | CMISE [Abbr.]
common management information service element | CMISE [Abbr.]

couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)
single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour constate, tout d'abord, que le Conseil disposait des informations précises et des éléments du dossier démontrant qu’une décision répondant aux critères établis par le droit de l'UE avait été prise par une autorité néerlandaise compétente à l’égard d'Al-Aqsa.
The Court of Justice finds, first of all, that the Council held precise information and evidence in the file showing that a decision falling within the criteria established by European Union law had been taken by a competent Netherlands authority against Al‑Aqsa.

Si le projet de loi est adopté, les nouvelles demandes devront inclure ces éléments: des preuves scientifiques démontrant un avantage médical; une lettre d'avis des ministres responsables de la santé et de la sécurité publiques, des conseils municipaux, des chefs de la police locale et des hauts fonctionnaires de la santé publique; des informations sur les maladies infectieuses et les surdoses liées à l'utilisation de substances illicites; une description des services de traitement de la toxicomanie disponibles; une description de l'impact potentiel du site sur la sécurité publique; une description de toutes les procédures et mesures, y compris les mesures visant à réduire le détournement des substances réglementées; des informations sur le flânage lié à la drogue, le trafic de drogue ou le taux de criminalité dans la zone où se trouve le site au moment de la demande; un rapport des consultations avec un large éventail de groupes de la municipalité, y compris des copies de tous les mémoires reçus et les mesures qui seront prises pour répondre aux préoccupations.
If the bill is passed, new applications will have to include the following: scientific evidence demonstrating a medical benefit; a letter from the ministers responsible for public health and safety, municipal governments, local police chiefs and senior public health officials; information about infectious diseases and overdoses related to the use of illicit substances; a description of the drug treatment services available at the public safety site; a description of the potential impact of the site on public safety; a description of the measures that would be taken to minimize the divergence of controlled substances; information on loitering in a public place that may be related to certain activities involving illicit substances, drug trafficking and crime in the vicinity of the site at the time of the application; a report of the consultations held with a broad range of community groups from the municipality, including copies of all written submissions received and a description of the steps that would be taken to address any relevant concerns.

Étant donné que les arguments invoqués précédemment par les autorités italiennes tendaient à démontrer l'absence d'éléments d'aides dans les mesures accordées, les informations fournies au sujet de la compatibilité éventuelle de ces dernières, pour le cas où elles auraient été considérées comme des aides d'État, étaient limitées. Par lettre du 21 février 2012 (4), les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes de présenter des éléments complémentaires susceptibles de démontrer la compatibilité éventuelle des aides.
Since Italy had focused its earlier submissions on trying to demonstrate the absence of aid in the measures and had provided only limited information on potential compatibility grounds in case the measures would constitute aid, by letter of 21 February 2012 (4), the Commission services requested Italy to submit additional elements that could demonstrate the potential compatibility of the aid.

Afin de faciliter le suivi de l’utilisation des formes d’expression ou de présentation complémentaires, les États membres peuvent demander aux exploitants du secteur alimentaire qui mettent sur le marché de leur territoire des denrées alimentaires sur lesquelles sont apposées ces informations d’en informer les autorités compétentes et de fournir à celles-ci les éléments démontrant que les exigences fixées au paragraphe 1, points a) à g), sont respectées. En pareil cas, des informations sur la cessation de l’utilisation de ces formes d’expression ou de présentation complémentaires peuvent également être exigées.
To facilitate the monitoring of the use of such additional forms of expression or presentation, Member States may require food business operators placing on the market in their territory foods bearing such information to notify the competent authority of the use of an additional form of expression or presentation and to provide them with the relevant justifications regarding the fulfilment of the requirements laid down in points (a) to (g) of paragraph 1. In such cases, information on the discontinuation of the use of such additional forms of expression or presentation may also be required.

2. Si un État membre dispose d'éléments tendant à démontrer que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire au présent règlement, il en informe immédiatement l'État membre responsable.
2. If a Member State has evidence to suggest that data processed in the VIS are inaccurate or that data were processed in the VIS contrary to this Regulation, it shall inform the Member State responsible immediately.

En ce qui concerne les aides en faveur des projets relatifs à la biomasse, les rapports comportent également des éléments d’information démontrant que les coûts supportés par les entreprises après amortissement des installations restent supérieurs au prix du marché de l’énergie.
As far as biomass projects are receiving support, the reporting should also contain information which demonstrates that the aggregate costs borne by the firms after plant depreciation are still higher than the market price of the energy.

En ce qui concerne les aides en faveur des projets relatifs à la biomasse, les rapports devront également comporter des éléments d’information démontrant que les coûts supportés par les entreprises après amortissement des installations restent supérieurs au prix du marché de l’énergie.
As far as support for biomass projects is concerned, the reporting should also contain information which demonstrates that the aggregate costs borne by the firms after plant depreciation are still higher than the market price of the energy.

Elle concerne des éléments de preuve selon lesquels le gouvernement du Canada savait que Maher Arar était en Syrie et, plutôt que de se demander avec inquiétude si ce dernier était torturé, il n'a pu que démontrer de l'intérêt pour l'information qui était recueillie au moyen de la torture au lieu de demander comment cette information était obtenue.
It has to do with evidence that the Government of Canada knew that Maher Arar was in Syria and instead of being concerned about whether he was being tortured, all it could do was demonstrate an interest in the information that was being gathered through torture instead of inquiring as to how that information was being obtained.

En matière d’information sur le rendement, les parlementaires devraient s’attendre aux quatre éléments suivants: les attentes à l’égard du rendement sont claires et concrètes et mettent l’accent sur les conséquences, c’est-à-dire sur les résultats pour les Canadiens; les principaux résultats sont communiqués par rapport aux attentes et démontrent l’apport de l’organisation aux résultats présentés; la fiabilité de l’information sur le rendement est étayée par des preuves qui en garantissent l’exactitude; l’utilisation de l’information sur le rendement est démontrée, d’où une amélioration des résultats. La nouvelle agence fonctionnera dans le cadre redditionnel des ministères, qui est bien établi.
With information on performance, parliamentarians should expect four things: clear and concrete performance expectations focusing on outcomes, that is, results for Canadians; key results reported against expectations, demonstrating the agency's contribution to reported results; that reliability of performance information is supported, ensuring accuracy; and that use of performance information is demonstrated, improving results.

Le rapport de sécurité doit entre autres: - démontrer qu'une politique de prévention des accidents majeurs et un système de management de la sécurité pour son application sont mis en oeuvre conformément aux éléments figurant à l'un des annexes de la directive; - démontrer que les dangers d'accident majeur ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour les prévenir et pour limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et l'environnement ont été prises; - démontrer que la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de tout installation, aire de stockage, équipement et infrastructure liés à son fonctionnement, ayant un rapport avec les dangers d'accident majeur au sein de l'établissement, présentent une sécurité et une fiabilité suffisantes; - démontrer que des plans d'urgence internes ont été établis et fournir les éléments permettant l'élaboration du plan externe afin de prendre les mesures nécessaires en cas d'accident majeur; - assurer une information suffisante des autorités compétentes pour leur permettre de décider de l'implantation de nouvelles activités ou d'aménagements autour d'établissements existants.
The safety report must, inter alia: - demonstrate that a major-accident prevention policy and a safety management system for implementing it have been put into effect in accordance with the information set out in one of the Annexes to the Directive; - demonstrate that major-accident hazards have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents and to limit their consequences for man and the environment; - demonstrate the safety and reliability incorporated into the design, construction, operation and maintenance of any installation, storage facility, equipment and infrastructure connected with its operation which are linked to major-accident hazards inside the establishment; - demonstrate that internal emergency plans have been drawn up and supply information to enable the external plan to be drawn up in order to respond in the event of a major accident; - provide sufficient information to the competent authorities to enable decisions to be made in terms of the siting of new activities or developments around existing establishments.