Traduction de «éléments d’information dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

éléments d'information de gestion [ MIE | éléments d'information administrative ]
management information elements

élément d'information relative aux possibilités support [ élément d'information «Capacité du Support» ]
bearer capability information element [ BCIE | BC information element ]

séparateur d'éléments d'information
unit separator

les éléments d'information continuent à être présentés sur feuilles
input was still on worksheets

élément d'information
advisory item | informational item

éléments d'information administrative | éléments d'information de gestion | MIE [Abbr.]
management information elements | MIE [Abbr.]

élément de service d'administration spécifique | élément de service d'information de gestion spécifique | service SMISE
specific management information service element | SMISE [Abbr.]

élément de service commun pour les informations de gestion | élément du service commun pour la gestion des réseaux | CMISE [Abbr.]
common management information service element | CMISE [Abbr.]

terres rares [ élément de terre rare | lanthanide | métal des terres rares | métaux des terres rares | scandium | yttrium ]
rare earth [ lanthanide | rare earth element | rare earth metal | REE | scandium | yttrium | Critical metals(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

Les éléments d'information dont nous disposons jusqu'ici signalent qu'un certain nombre de recours collectifs ont été intentés à l'échelle du pays, mais à la lumière des informations dont nous disposons pour le moment, aucun procureur général provincial n'a intenté de poursuites pénales.
The evidence we have so far is that there have been a number of class actions right across the country but, based on our information at this moment, no criminal prosecutions have been triggered by provincial Attorneys General.

1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions et les procédures applicables à la délivrance des autorisations relatives aux travaux de génie civil nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit, y compris toute information relative aux dérogations applicables à ces éléments en ce qui concerne une partie ou la totalité des autorisations requises par le droit national, soient disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique.
1. Member States shall ensure that all relevant information concerning the conditions and procedures applicable for granting permits for civil works needed with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks, including any information concerning exemptions applicable to such elements as regards some or all permits required under national law, is available via the single information point.

des archives sécurisées équipées d'éléments de rangement homologués et certifiés utilisés séparément pour stocker les informations classifiées aux niveaux RESTREINT UE/EU RESTRICTED, CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et/ou CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à leurs équivalents; il appartient de stocker les informations classifiées au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent dans une salle séparée et de les placer dans un élément de rangement certifié particulier; le seul équipement additionnel autorisé dans cette salle est le bureau d'aide permettant à l'UIC de gérer les archives.
a secure archive, in which approved and certified containers shall be used separately for information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL and/or SECRET EU/EU SECRET or its equivalent. Information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent shall be placed in a separate room in a specific certified container.

Examinons certains éléments d'information, dont d'autres députés ont déjà parlé, en particulier l'ancien ministre de la Justice.
Let us look at some of that evidence, some of which we have heard from previous speakers, particularly the former minister of justice.

Je dois dire que la lettre ouverte que vous avez adressée au premier ministre aujourd’hui a été très utile en déterminant les éléments du dossier dont nous sommes saisis, en mettant en lumière certaines informations qui indiquent qu’en fait le système de défense antimissile Bush n’offre aucune protection efficace—contre les attaques balistiques de longue portée, en tout cas—et en élaborant sur son impact malheureusement négatif sur les relations internationales et sur la façon dont il saperait à notre avis l’approche coopérative de la sécurité qui, en fait, est la seule protection sur laquelle nous avons pu compter, vraiment, pendant des dizaines d’années, contre la destruction de la planète.
I have to say that your open letter to the Prime Minister today was very helpful in setting out the elements of what we're dealing with; in putting forward some of the evidence that indicates that in fact Bush's missile defence would not really provide protection against long-range ballistic attacks, in any case; and in elaborating on the impact, unfortunately the negative impact, on international relations and the manner in which it would clearly, in your view, undermine the cooperative approach to security, which actually is the only protection we've had in many decades from destroying the planet, really.

3. Les règles de mise en œuvre sont conçues pour assurer la cohérence entre les éléments d'information qui concernent le même lieu ou entre les éléments d'information qui concernent le même objet représenté à différentes échelles.
3. The implementing rules shall be designed to ensure consistency between items of information which refer to the same location or between items of information which refer to the same object represented at different scales.

3. Si un État membre autre que l'État membre signalant dispose d'éléments indiquant qu'une donnée est entachée d'erreur de droit ou de fait, il en informe ce dernier par voie d'échange d'informations supplémentaires, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours après avoir relevé ces éléments.
3. If a Member State other than that which issued an alert has evidence suggesting that an item of data is factually incorrect or has been unlawfully stored, it shall, through the exchange of supplementary information, inform the Member State that issued the alert thereof at the earliest opportunity and not later than ten days after the said evidence has come to its attention.

Il est clair pour tous les députés que le rapport contient des éléments d'information dont le ministre refuse de discuter à la Chambre.
It is clear to everyone in the House that there is something in the report that the minister does not want discussed in this House.

C'était également une occasion pour moi, étant rentré à Ottawa le soir du 28 et réintégrant le cycle de breffage le 29, de m'informer de tous les éléments et faits dont le ministre avait connaissance (1950) M. Vic Toews: Est-ce qu'au cours de cet entretien, des éléments additionnels importants ont été communiqués au ministre qui n'auraient pas été inclus dans les breffages des 21 et 25 janvier et portant spécifiquement sur le rôle des Canadiens dans cette opération et la capture de prisonniers en Afghanistan?
It also was an opportunity for me, having returned to Ottawa on the evening of the 28th and coming back into the briefing cycle again on the 29th, to bring myself up to speed on the full scope of matters and facts as they were known to the minister (1950) Mr. Vic Toews: In the course of that briefing, were there any additional significant facts provided to the minister that may not have been provided in the course of the briefings on January 21 and 25 and that related specifically to the engagement of Canadians in that operation and the taking of prisoners in Afghanistan?